LUTTE POUR LE CONTROLE DU CEP DE 2013: ALLONS-NOUS FINALEMENT CONSTRUIRE UNE INSTITUTION AU SERVICE D'HAITI? PAR STANLEY LUCAS*

Apres le depart d'une dictature la premiere etape de la transition vers la democratie est l'organisation reguliere d'elections libres honnetes et democratiques. Depuis vingt cinq ans Haiti n'arrive pas a franchir cette premiere etape. Une reflexion s'impose pour determiner les obstacles, les surmonter pour continuer dans la direction de la construction democratique necessaire pour le developpement economique. 

Le President de la republique Michel Martelly a lance le processus devant aboutir a la mise en place du CEP. Plusieurs secteurs semblent plus interesses a bloquer ou saboter le processus. Pourquoi?  Voila bientot un an des discussions, manoeuvres et manipulations font rage pour creer un environnement politique facilitant la prise de controle du prochain CEP par un ou deux secteurs. La strategie politique utilisee par ces secteurs? Il faut discrediter le processus de selection des membres du CEP jusqu'a ce qu'ils en prennent le controle. Ca ressemble a un remake de l'environnement politique et electoral des annees 1987-90. Pour essayer de saisir l'ambiance politico juridique actuelle analysons les processus electoraux recents d'haiti.  Quels sont les secteurs qui ont controle le CEP de 1987 a nos jours? Est-ce que l'amendement de la constitution a change cette realite? Quelles sont les consequences pour certains secteurs de ces changements constitutionnels en ce qui a trait a leur participation direct a la mise en place du CEP et a l'organisation et controle habituel sur le processus electoral? Est-ce que le secteur anarcho-populiste n'essaie pas de tout chambarder en essayant de bloquer la mise en place du CEP? A qui profiterait le pourrissement de la situation politique? 

Depuis vingt cinq ans plusieurs secteurs de la societe civile controlaient l'organisation des elections en Haiti a travers leur presence permanente au sein des dix sept Conseils Electoraux Provisoires (CEP). L'article 289 de la constitution leur donnait une certaine preeminence dans la mise en place des CEP provisoires. Lisons ensemble l'article 289 de la constitution de 1987:

Article 289:
En attendant l'établissement du Conseil Electoral Permanent prévu dans la Présente Constitution, le Conseil Electoral Provisoire de neuf (9) Membres, chargé de l'exécution et de l'élaboration de la Loi Electorale devant régir les prochaines élections et désigné de la façon suivante:

1. Un par l'Exécutif, non fonctionnaire;
2. Un par la Conférence Episcopale;
3. Un par le Conseil Consultatif;
4. Un par la Cour de Cassation;
5. Un par les organismes de Défense des Droits Humains ne participant pas aux compétitions électorales;
6. Un par le Conseil de l'Université;
7. Un par l'Association des Journalistes;
8. Un par les Cultes Réformés;
9. Un par le Conseil National des Coopératives.

Ce n'est pas par accident que ces secteurs sont opposes aujord'hui a la mise en place d'un CEP permanent. L'article 289 n'existe plus. L'article constitutionnel parlant de la mise en place du CEP demande aux trois pouvoirs Executif, Legislatif et Judicaire de choisir chacun trois membres. Ce qui met fin a l'hegemonie de la societe civile dans la mise en place du CEP. De 1990 a 2010 les journalistes, les miitants des organisations de droits humains, les professeurs de l'Universite d'Etat et leurs proches, les eglises, les syndicats, des membres des cooperatives ont controle les CEP. Plus de deux tiers des membres des dix sept CEP etaient controles par la societe civile. Est-ce que ces personnalites de la societe civile membres des dix sept CEP avaient des connections politiques et des preferences ideologiques? Est-ce que ces affiliations politiques et partisanneries ont contribue a la manipulation des resultats des elections en faveur de leur camp politique? Pour trouver la reponse des etudiants de l'INAGHEI ou de la faculte de droit devraient mettre en place un groupe de recherche et faire une enquete sur l'ensembles des personnalites qui ont ete au CEP et repondre aux questions suivantes: 

Est-ce que les membres des CEP de 1987 avaient des connections et interets politiques? Est-ce que Enst Mirville, Ernst Verdieu, Sem Marseille, Emmanuel Ambroise, Carlo Dupiton, Napoleon Eugene, Philippe Jules et Charles Poisset Romain avaient des connections politiques et agi en fonction de leurs interets politiques?  

Est-ce que les membres du CEP de 1990 avaient des connections et interets politiques? Est-ce que Jean Robert Sabbalat, Yva Youance, Jean Casimir, Arols Julien, Pierre Gonzales, Marc Antoine Noel, Emmanuel Ambroise, Rosemond Jean Philippe, Philippe Jules, Jean francisque Merisier avaient des connections politiques et agi en fonction de leurs interets politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 1995 avaient des connections et des interets politiques? Est-ce que Anselme Remy, Pierre Michel Sajous, Leon Manus, Gerard Innocent,   Marie Laurence Lassegue, Delouis Domond, Maurice Jeudy, Moliere Ladouceur, Jesi Chancy Manigat, Jean Francois Merisier, Jonhson Bazelais avaient des interets et connections politiques et agi en fonction de leurs interets politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 1997 avaient des connection et interets politiques? Est-ce que Gerard Toussaint, Arold Julien, Joseph Alexandre Lavaud, Yvon Guignard, Alix Ambroise, Andre Bazile, Max Gaspard, Gerard Innocent, Jean Reynold Jean Pierre avaient des interets et des connections politiques et agi en fonction de leurs interets politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 1999 avaient des connections et interets politiques? Est-ce que Leon Manus, Debussy Damier, Micheline Figaro, Marie Irma Rateau, Yva Youance, Carlo Dupiton, Ernest Mirville, Emmanuel Charles, Macajoux Medard plus tard Richard Chery, avaient des interets et connections politiques et agi en fonction de leurs interets politiques?

Est-ce que les membres du CEP de 2004 avaient des interets et connections politiques? Est-ce que Roselaure Julien, Max Mathurin, Rosemond Pradel, Francois Benoit, Patrick Fequiere, Pauris Jean Baptiste, Freud Jean, Louis Geson Richeme et plus tard Pierre Richard Duchemin et Josefa Gauthier avaient des interets et connections politiques et agi en fonction de leurs interets politiques?

Est-ce que le Conseil Electoral de 2007-2010 avaient des interets et connections politiques? Est-ce que Frantz Gerard Verret, Rodol Pierre, Leonel Rafael, Gaillot Dorsinvil, Ginette Cherubin, Jacques Belzin, Laurette Croyance, Francois Jasmin, Ribel Pierre, qui ajoutera plus tard Jean Theleve Pierre Toussaint, Jean Enel Desir, Antenor Guerrier et Fritz Roseme avaient des interets et connections politiques et agi en fonction de leurs interets politiques?

Pour avoir observe les elections en Haiti du referendum pour la ratification de la constitution de 1987 a nos jours je peux vous dire que 97% des membres des dix sept CEP avaient des interets et connections politiques qu'ils defendaient et seulement 10% etaient de vrais independants. Le plus independant des membres de l'ensemble des CEP et grand heros de la democratie est Leon Manus. Il etait le President du CEP des elections legislatives du 21 Mai 2000. Quand Aristide l'a menace de mort il a prefere prendre l'exil plutot que de manipuler les resultats des elections en faveur de Fanmi lavalas, klike la: http://haitipolicy.org/content/4805.htm?PHPSESSID=c6ac1a8fd913c1821d3dad2f6b5980fc Pour me repeter, plus de deux tiers des membres des CEP durant cette periode etaient des membres de la societe civile avec des connections politiques et ideologiques. L'ensemble de mes rapports d'observations electorales disponibles dans les librairies des differents partis politiques, organisations de la societe civile et a l'INAGHEI donnent pas mal details pour les etudiants et chercheurs qui veulent aller plus loin dans leurs theses et recherches sur le sujet. 

L'amendement de la constitution de 1987 recemment publie a remis en question l'hegemonie des organisations de la societe civile dans la gestion deselections en Haiti. L'amendement a totalement ecarte la societe civile dans la constitution des elections et a donne cette responsabilite aux pouvoirs de l'etat. En 2013 pour former le CEP la formule est simple, le pouvoir Executif choisiti trois membres, le Legislatif trois et le Judiciaire trois. Cette nouvelle formule n'a pas ete bien recue par tous. C'est ce qui explique les efforts permanents de questionnement des choix de trois pouvoirs et de leur remise en question par plusieurs secteurs qui ne sont plus presents dans le processus de designation des membres du CEP. Ces secteurs qui controlaient les dix sept CEP passes veulent absolument etre presents dans le CEP de 2013. La strategie est de questionner a travers des technicalites la legalite, la credibilite du processus et d'attaquer les choix a travers la propagande politique. L'objectif final est de discrediter le processus de selection des membres du CEP jusqu'a ce qu'ils peuvent faufiler leurs pions a l'interieur de la nouvelle institution. Un jeu qui risque de beaucoup couter a la nation. Le fait que Nehemie Joseph ait pu saboter le premier choix des trois membres du CSPJ pour ensuite aller se faufiler au parlement pour essayer de devenir un membre du CEP est un tres mauvais signe.

Dans les echanges en cours pour la formation du CEP plusieurs questions viennent a l'esprit. Quels sont les interets de la Federation des Barreaux pour destabiliser le Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) nouvellement forme? Dans l'interet national d'haiti ne faut-il pas travailler au renforcement de ce bebe de trois mois qu'est le CSPJ au lieu d'essayer de saboter l'institution? Quels sont les secteurs politiques qui utilisent le Federation des Barreaux pour destabiliser le CSPJ dans le but d'imposer leurs associes au CEP? Est-ce que le secteur des droits humains qui a participe dans les differents CEP anterieurs est correcte dans ses analyses juridiques et politiques sur la question du CEP? Klike la:  http://rnddh.org/content/uploads/2013/03/POHDH-Conf-Presse-La-subordination-des-Pouvoirs-Publics-3.pdf Est-ce que les droits humains ont des interets lies a des secteurs politiques et ideologiques qu'ils defendent ou sont-ils independants? Est-ce que leur position est motivee par un interet politique ou une volonte d'etre present au CEP comme par le passe? Est-ce que Lavalas et l'INITE a travers leurs pions a l'interieur du parlement, la presidence et le CSPJ  ne font pas de leur mieux comme par le passe pour prendre le controle du CEP et reediter leur coup d'etat electoral? Est-ce qu'ils essaient de creer l'environnement de 1990 avec un CEP-Sabbalat anti-Trouillot? Est-ce que des secteurs de la societe civile avec des interets politiques et ideologiques opposes ne jouent pas le meme jeu? Est-ce que ce nouveau groupe de journalistes qui aspirent le pouvoir ne joue pas avec ses analyses a la radio et journaux en fonction de leurs ambitions politiques? klike la: http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=34965&idtypetexte= Les reponses de ces questions aideront a debrousailler la situation?

Dans un environnement politique pareil comment arriver a mettre en place un CEP non partisan avec des hommes et des femmes competents, courageux et capables qui ne sont pas des sujets et des pions des interets politiques a la Gaillot Dorsinvil? C'est ce pari que les Dominicains ont reussi en 1992 apres le coup d'etat electoral de Joaquim Balaguer. Depuis l'accord trouve entre les partis politiques Dominicains l'organisation d'elections en republique Dominicaine n'est plus controversee depuis vingt ans. Pouvons-nous reussir ce pari similaire?

Pour ma part le succes de l'organisation depend a 30% de l'organisation du CEP et a 70% de la capacite organisationnelle des partis politiques. Si les partis peuvent mettre en place une structure efficace de mandataires de partis politiques pour observer efficacement le processus electoral, il est impossible pour un secteur politique d'Haiti specialise dans les coups d'etat electoraux depuis vingt ans ou le pouvoir de voler les elections a travers la manipulation des resultats. Le candidat Michel Martelly a gagne les elections contre un CEP et un pouvoir partisan a cause de ses mandataires. Ils etaient presents dans l'ensemble des bureaux de vote. Martelly et l'equipe tet kale ont depense US$50.000 pour mettre en place cette structure. Les mandataires Tet kale etaient presents a la fermeture des bureaux de vote, ils ont participe a l'observation du comptage et ont collecte les proces verbaux de chaque bureau de vote. Soixante douze heures apres les elections Tet Kale savait qu'il avait gagne les elections dans neuf departements sur dix avec un taux de 79%. Dans les deux semaines qui suivirent tet kale mit sur une carte virtuelle de google, sur la base des resultats des proces verbaux, le nombre de vote qu'il avait recu dans chaque bureau de vote, chaque commune et chaque departement. Il etait devenu impossible pour le CEP de Gaillot Dorsinvil malgre les instructions recues du Palais et de l'INITE voler les elections. Meme quand le CEP avait decide d'eliminer 250.000 votes pour Martelly le taux etait reste a 69%. 

Malheureusement la plupart des partis politiques sont faibles aujourd'hui et n'ont pas les moyens pour mettre en place une telle structure. En plus les partis politiques sont combattus par la societe civile qui veut les remplacer. C'est pourquoi dans l'assistance electorale qui va se degager il est important de trouver US$3 millions pour aider les partis politiques a avoir la presence de mandataires qui garantirait le succes des prochaines elections. Haiti ne pourra pas supporter une autre debacle electorale qui remettrait en cause l'ensemble des progres enregistres.

CEP 2013 Première rangée : De gauche à droite :Mme Marie Cluny Dumay, M. Néhémie Joseph, M. Léopold Berlanger , Mme Carole Floréale Duclervil, M.Emmanuel Ménard 
Deuxième rangée : De gauche à droite : M. Pierre Simon Georges , Mme Margareth Saint Louis, M.Applyx Félix, Mme Chantal Raymond

* Stanley Lucas est un expert en developpement politique au niveau global. A ce titre il a aide de nombreux pays en Amerique Latine et la Caraibe, en Afrique, l'Afghanistan et le Moyen Orient a organise leurs systemes electoraux. Stanley Lucas est le seul haitien a ecrire 38 rapports techniques sur les elections en Haiti de 1990 a nos jours.