La Démocratie en Danger pour tous les Dominicains Par Roger Noriega

 Publie dans le Miami Herald le 26 Decembre 2013 

La communauté internationale a condamne avec raison la décision de la cour constitutionnelle de la république Dominicaine qui a révoque la nationalité de près de 350.000 Dominicains d’origine Haïtienne. Malheureusement, cette décision prise en Septembre n’est que le dernier d’un ensemble d’actions cyniques et partisan qui menacent l’état de droit et la croissance économique de cette nation. Les Dominicains de bonne foi doivent agir pour restaurer la probité et l’indépendance de leurs institutions pour garantir un futur meilleur pour tous les citoyens.

Au début du mois, La Commission Interaméricaine des Droits de l’homme, une institution très respectée,  a effectuée une visite d’urgence dans ce pays pour étudier l’implication de cette décision d’appliquer rétroactivement le contenu d’un amendement constitutionnel de 2010, qui redéfinît les droits a la nationalité, et de fait annulant pour une multitude leur droit a la nationalité. La Commission a publié de toute urgence une série de recommandations claires insistant que l’état Dominicain prenne des mesures “simple, claire, rapide et équitable” pour “garantir le droit à la nationalité de ces personnes qui ont déjà eu ce droit” avant la décision.

La décision du tribunal a été défendue comme une mesure nécessaire pour répondre aux préoccupations légitimes en matière d'immigration illégale. Toutefois, avant même que cette décision draconienne de la cour ait été délivré, les autorités électorales ont refusé de fournir des cartes d'identification des électeurs à des milliers de personnes d'origine haïtienne. C'est un indice que cette décision douteuse est probablement une manœuvre politique éhontée du Parti de la libération dominicaine au pouvoir (PLD) afin de disqualifier les électeurs d'origine haïtienne qui ont tendance à voter massivement pour le Parti révolutionnaire dominicain d'opposition (PRD). Par exemple, le feu José Francisco Peña Gómez, le fils fier d'immigrants haïtiens, a été un pilier du PRD.

Le patron du PLD, l’ancien président Leonel Fernández, a nommé ses partisans à la cour suprême et le tribunal électoral – c’est ce qui explique pourquoi ces importantes institutions de l'Etat servent ses intérêts politiques. Par exemple, le juge en chef actuel, Mariano Germán Mejía, était l’associe de Fernández dans son cabinet d’avocat, et un autre juge, Marta Olga Garcia, est la belle sœur de Miguel Vargas, un ami caudillo avec qui Fernández conspire pour saboter le parti de l’opposition PRD.

Bien que le tribunal électoral est censé être un groupe de magistrats impartiaux qui dirigent toutes les élections nationales, ses membres ont été choisis en fonction de leur loyauté envers Fernández et / ou le PLD au pouvoir. Fernández a exercé son contrôle absolu sur le tribunal pour truquer les élections récentes afin de bloquer la représentation proportionnelle du parti de l’opposition PRD au parlement; par exemple, bien que le PRD a gagné près de 42 pour cent des voix à l'échelle nationale en 2010, elle n’a reçue que 32 sièges au Sénat.

L’ancien président a manipule de façon flagrante les institutions de l’état pour construire “un état avec un parti unique”, c’est ce qui a été rapporte dans le rapport de Novembre du prestigieux Centre des Etudes Stratégiques et Internationales (CSIS) de Washington, prépare par un conseiller vétéran du Senat des Etats Unis, Carl Meacham. Meacham met en évidence une manœuvre d'airain de Fernández a travers un pacte avec l'ancien candidat du PRD Miguel Vargas pour prendre le contrôle du PRD, évincer les dirigeants les plus solides du parti, et saboter la capacité du parti a monter une campagne viable contre le PLD au pouvoir.   

“"Le Tribunal supérieur électoral (TSE) a assuré la désunion continu du PRD», rapporte Meacham. "Compte tenu de sa participation discrétionnaire dans la préservation de la présidence Miguel Vargas a la tète du PRD -- et sa décision de ne pas participer à l'expulsion de l'ancien président Hipolito Mejia – certain ont peur que le TSE joue un rôle excessif et décisif pour paralyser l'opposition primaire que représente le PLD."

https://csis.org/files/publication/131111_Meacham_DominicanRepublic_Web.pdf

Les institutions dysfonctionnelles enfermeront les Dominicains dans une cage de corruption et de déclin économique. Selon Transparency International (TI), ce pays est classé à la 123em place mondial en matière de corruption; seuls le Venezuela, Paraguay, Honduras et Nicaragua ont des cotes pires dans les Amériques. Un rapport du Département d'État cette année a noté que «la corruption reste endémique à tous les niveaux de la société dominicaine. Les autorités judiciaires, militaires et les officiels du gouvernement sont souvent accusés d'une série d'actes de corruption, y compris le trafique de stupéfiants, le blanchiment d'argent, des exécutions extrajudiciaires et d'autres crimes ". http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2013/vol1/204049.htm#Dominican_Republic

Ce n’est pas surprenant que le rapport du CSIS note que Fernandez et ses allies ont été accusés de corruption, de blanchiment d'argent et d'autres crimes graves. Par exemple, Vargas a été accusé dans un témoignage sous serment plus tôt cette année d'accepter $ 300 000 d’un baron connu de la drogue, José Figueroa Agosto David en 2008.

http://www.elnuevoherald.com/2013/01/05/1378123/politico-dominicano-recibio-dinero.html   

Les Dominicains haïtiens ne sont pas les seuls citoyens qui paient le prix de la corruption systématique. Peut-être le scandale international courant généré par décision irresponsable de la Cour suprême va stimuler la classe politique du pays et la société civile pour se mettre d'accord sur une révision urgente de ses institutions judiciaires et électoraux. C'est alors seulement que la République dominicaine  pourra redevenir un bon voisin et un partenaire productif pour la région et les Etats-Unis.

L'auteur a été ambassadeur des États-Unis à l'OEA et le Secrétaire d'Etat adjoint au cours de l'administration de George W. Bush. Il est chercheur à l'American Enterprise Institute et Directeur Général de Vision Americas LLC, qui représente des clients américains et étrangers.

Democracia en riesgo para todos los dominicanos Por Roger F. Noriega

Published en el Miami Herald, 26 de diciembre 2013

La comunidad internacional ha condenado con razón una decisión de la Corte Suprema de la República Dominicana de revocar la ciudadanía de por lo menos 350 mil dominicanos de ascendencia haitiana. Por desgracia, esta decisión solo es una de muchas acciones partidistas que amenazan el estado de derecho y el crecimiento económico en esa nación. Los dominicanos de buena voluntad deben actuar para restaurar la integridad e independencia de sus instituciones y asegurar un futuro mejor para todos sus ciudadanos.

A principios de este mes, la respetada Comisión Interamericana de Derechos Humanos, realizó una visita a ese país para estudiar las implicaciones de la decisión de implementar retroactivamente una enmienda constitucional del 2010 que redefinió los derechos de la ciudadanía. Esta decisión despoja a multitudes de su "derecho a la nacionalidad." La Comisión emitió con urgencia una serie de recomendaciones inequívocas que insisten en que el Estado dominicano adopte "claramente, rápidamente y con justicia"  medidas para "garantizar el derecho a la nacionalidad de las personas que ya tenían este derecho" antes de la sentencia.

La decisión del tribunal se ha defendido como una medida necesaria para responder a las preocupaciones legítimas sobre la inmigración ilegal. Sin embargo, incluso antes de la publicación de esta decisión judicial draconiana, las autoridades electorales se habían negado a proporcionar tarjetas de identificación de votantes a miles de personas de origen haitiano. Esta acción es probablemente una maniobra política por parte del Partido de la Liberación Dominicana (PLD) para descalificar a los votantes de origen haitiano que tienden a votar masivamente por el Partido Revolucionario Dominicano (PRD). El PRD ha tenido en sus filas a haitianos desde su fundación, como el fallecido José Francisco Peña Gómez, orgulloso hijo de inmigrantes haitianos, quien fue un pilar del PRD.

El presidente del PLD y ex presidente de la República Dominicana, Leonel Fernández, ha llenado  a la Corte Suprema y al tribunal electoral de amigos y partidarios, lo que explica por qué estas instituciones del Estado sirven a sus intereses políticos. Por ejemplo, el Presidente de la Suprema Corte de Justicia, Mariano Germán Mejía, fue socio de Fernández. Marta Olga García, quien también es juez de la corte, es cuñada de Miguel Vargas, un caudillo con quien Fernández está conspirando para dividir al partido opositor PRD.

Aunque supuestamente el tribunal electoral está compuesto por jueces imparciales, sus miembros fueron elegidos en base a su lealtad a Fernández y/o con el PLD. Fernández ha ejercido un control absoluto sobre el tribunal electoral para alterar el resultado de elecciones y para negar la representación proporcional del partido de la oposición en el Congreso. Aunque el PRD ganó casi el 42 por ciento de los votos a nivel nacional en 2010, solo obtuvo uno de los 32 escaños del Senado.

Esta manipulación atroz de las instituciones por parte del ex presidente Fernández ha creado un estado unipartidista, como se narra en un informe publicado en noviembre por el prestigioso Centro de Estudios Estratégicos e Internacionales (CSIS) en Washington, DC y escrito por el veterano asesor del Senado estadounidense Carl Meacham. Meacham destaca una maniobra descarada por Fernández al hacer un pacto con el ex candidato del PRD Miguel Vargas para usurpar el control del PRD , derrocar a los líderes más fuertes del partido y socavar su capacidad para establecer una campaña viable contra el PLD.

"El Tribunal Superior Electoral (TSE) ha asegurado la desunión continua del PRD", informa Meacham . "Teniendo en cuenta su participación discrecional en la preservación de Miguel Vargas en la presidencia del PRD - y su decisión de no intervenir cuando se expulsó del PRD al ex presidente Hipólito Mejía. Algunos temen que el TSE está desempeñando un papel indebido y decisivo para paralizar la oposición principal del PLD. " Https :/ / csis.org/files/publication/131111_Meacham_DominicanRepublic_Web.pdf

Instituciones disfuncionales atraparán a todos los dominicanos en la corrupción y el deterioro económico. De acuerdo con Transparencia Internacional (TI), el país ocupa el puesto 123 en percepción de mayor corrupción, solo por debajo de Venezuela, Paraguay, Honduras y Nicaragua en las Américas. Un informe del Departamento de Estado de este año señala que: "La corrupción sigue siendo endémica en todos los niveles de la sociedad dominicana. Los encargados de hacer cumplir la ley, militares y funcionarios del gobierno son a menudo acusados ​​de una serie de actos de corrupción, incluyendo el tráfico de drogas, lavado de dinero, ejecuciones extrajudiciales y otros delitos". Http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/ 2013/vol1/204049.htm # República_Dominicana

No es sorprendente que el informe del CSIS señale que Fernández o sus aliados estén involucrados en lavado de dinero y otros delitos graves. Miguel Vargas, por ejemplo, fue acusado en un testimonio jurado a principios de este año de haber aceptado 300,000 dólares del capo de la droga José David Figueroa en Agosto del 2008.

http://www.elnuevoherald.com/2013/01/05/1378123/politico-dominicano-recibio-dinero.html

Los dominicanos de ascendencia haitiana no son los únicos ciudadanos que pagan un precio por la corrupción sistemática en el país. Tal vez el escándalo internacional actual generado por el fallo de la Corte Suprema estimulará a la clase política y a la sociedad civil para promover reformas urgentes a las instituciones judiciales y electorales. Sólo entonces la República Dominicana volverá a ser un buen vecino y socio productivo para la región y los Estados Unidos.

El autor fue embajador de EE.UU. ante la OEA y  subsecretario de Estado durante la administración de George W. Bush. Él es un investigador visitante en el American Enterprise Institute y director ejecutivo de Visión Américas LLC, que representa a clientes estadounidenses y extranjeros.

Democracy at Risk for all Dominicans By Roger F. Noriega

The international community has justifiably condemned a decision by the supreme court of the Dominican Republic revoking the citizenship of as many as 350,000 Dominicans of Haitian decent.  Unfortunately, that decision in September was just the latest in a pattern of cynical, partisan actions that threaten the rule of law and economic growth in that nation.  Dominicans of goodwill must act to restore the probity and independence of their institutions to secure a better future for all of its citizens.

Early this month, the respected Inter-American Commission on Human Rights paid an urgent visit to that country to study the implications of the decision to retroactively apply a 2010 constitutional amendment that redefined citizenship rights, effectively stripping multitudes of their “right to nationality.”  The Commission urgently issued a series of unambiguous recommendations insisting that the Dominican state take “simple, clear, fast, and fair” steps to “guarantee the right to nationality of those individuals who already had this right” before the ruling.

The court’s decision has been defended as a measure needed to address legitimate concerns over illegal immigration.  However, even before this draconian court decision was issued, electoral authorities had refused to provide voter identification cards to thousands of persons of Haitian background.  That is a clue that this dubious decision is likely a shameless political maneuver of the ruling Dominican Liberation Party (PLD) to disqualify voters of Haitian descent who tend to vote overwhelmingly for the opposition Dominican Revolutionary Party (PRD).  For example, the late José Francisco Peña Gómez, the proud son of Haitian immigrants, was a pillar of the PRD. 

The PLD’s boss, former president Leonel Fernández, has named his partisans to the supreme court and the electoral tribunal—which explains why these important institutions of the state serve his political interests.  For example, the current chief justice, Mariano Germán Mejía, was Fernández’s law partner, and another justice, Marta Olga Garcia, is the sister-in-law of Miguel Vargas, a fellow caudillo with whom Fernández is conspiring to hijack the opposition PRD.  

Although the electoral tribunal is supposed to be a panel of impartial magistrates who run all national elections, its members were chosen based on their loyalty to Fernández and/or the ruling PLD.  Fernández has wielded his absolute control of tribunal to rig recent elections to deny the opposition party proportional representation in the congress; for example, although the PRD won nearly 42 percent of the nationwide vote in 2010, it claimed only one of 32 Senate seats. 

The former president’s egregious manipulation of state institutions to build a “one-party state,” is chronicled in a report issued in November by the prestigious Washington, DC, think tank, the Center for Strategic and International Studies (CSIS), authored by veteran U.S. Senate advisor Carl Meacham.  Meacham highlights a brazen maneuver by Fernández to make a pact with former PRD candidate Miguel Vargas to usurp control of the PRD, oust the party’s strongest leaders, and undermine party’s ability to muster a viable campaign against the ruling PLD. 

“The Superior Electoral Tribunal (TSE) has ensured the continued disunity of the PRD,” Meacham reports.  “Given its discretionary involvement in preserving Miguel Vargas’ PRD presidency—and its decision not to engage in the party’s expulsion of former president Hipólito Mejía—some fear that the TSE is playing an undue and decisive role in crippling the PLD’s primary opposition.” https://csis.org/files/publication/131111_Meacham_DominicanRepublic_Web.pdf

Dysfunctional institutions will trap all Dominicans in corruption and economic decline.  According to Transparency International (TI), the country is ranked 123^rd place in the world terms of corruption; only Venezuela, Paraguay, Honduras and Nicaragua have worse ratings in the Americas.  A State Department report this year noted that, “Corruption remains endemic at all levels of Dominican society.  Dominican law enforcement, military, and government officials are often accused of a range of corrupt activities including narcotics trafficking, money laundering, extrajudicial killing and other crimes.” http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2013/vol1/204049.htm#Dominican_Republic

Not surprisingly, the CSIS report notes that Fernández or his allies have been accused of corruption, money laundering and other serious crimes.  For example, Vargas was accused in sworn testimony earlier this year of accepting $300,000 from reputed drug kingpin Jose David Figueroa Agosto in 2008.

http://www.elnuevoherald.com/2013/01/05/1378123/politico-dominicano-recibio-dinero.html   

Haitian Dominicans are not the only citizens paying a price for systematic corruption.  Perhaps the current international scandal generated by the supreme court’s careless ruling will spur the nation’s political class and civil society to agree on an urgent overhaul of its judicial and electoral institutions.  Only then will the Dominican Republic return to being a good neighbor and productive partner for both the region and the United States. 

The author was U.S. ambassador to the OAS and assistant secretary of state during the George W. Bush administration.  He is a visiting fellow at the American Enterprise Institute and managing director of Vision Americas LLC, which represents U.S. and foreign clients.