HAITI: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE PEUT PAS PUBLIER DES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS FRAUDULEUX Par Georges Michel

Mise en contexte

Après un suspense terrible, le Président Michel Joseph Martelly avait pris une décision d’homme d’Etat, empreinte de lucidité politique et de sagesse, en retirant les amendements frauduleux à la Constitution de 1987 qui étaient entachés d’un nouveau vice très grave qui entraînait leur impraticabilité et leur inapplicabilité, un second faux en écriture publique.

La décision du Président Martelly  de rentrer ces amendements frauduleux avait provoqué dans le pays tout entier un immense sentiment de soulagement. La démocratie haïtienne avait remporté une nouvelle victoire. Viktwa pou Pèp la !  La crise politique et constitutionnelle voulue par le Président Préval pour son successeur n’aurait plus lieu et nous retournerions à la légalité constitutionnelle bafouée par le régime prévalien agonisant et ses séides dont le Parlement était truffé.  C’était un véritable miracle que l’on fût revenu à si bon compte à la normalité constitutionnelle. La communauté juridique qui s’était mobilisée pour combattre cette ignominie respirait. Ces amendements frauduleux dont les minutes avaient été mystérieusement détruites, étaient donc mort-nés.  Ce second faux devait en principe fermer définitivement le dossier.

« Fraus omnia corrumpit », la fraude corrompt tout. C’est un principe en droit qui veut que la fraude soit cause péremptoire de nullité juridique. Un autre principe dit que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Ce sont des choses qu’on apprend dans toutes les écoles de Droit. On ne peut pas désapprendre pour faire plaisir à ces gens.  Saint Michel avait triomphé du Démon… On allait pouvoir aller de l’avant avec le nouveau gouvernement…

Mais les tenants des amendements frauduleux, Haïtiens et étrangers, ne s’avouaient pas vaincus pour autant. Malgré l’évidence du faux en écriture publique qui est un CRIME extrêmement grave réprimé par notre droit pénal, ils préférèrent crier à « l’erreur matérielle ». Mais personne n’est dupe.  Au lieu demander la mise sur pied d’une Commission d’Enquête devant faire la lumière sur les faits et désigner les responsables de ce faux à la Justice pour que l’action publique soit mise en mouvement contre eux, ils préférèrent mettre sur pied « une Commission » pour corriger les « erreurs » et « reconstituer les amendements  dont le texte avait été perdu au Parlement ». Dans leur incommensurable audace, ils prenaient tous les Haïtiens pour des imbéciles. C’est peut-être compréhensible, car pour reprendre cette formule d’André Gide, nous vivons des temps où le bien a perdu sa récompense et le mal sa hideur. Ils voulaient reconstituer les amendements par le visionnement d’enregistrements vidéo qui n’ont dans l’état actuel de notre système juridique aucune force probante en matière de preuve authentique.

Cela ne les a pas arrêtés pour autant. Et voilà que ces citoyens remettent au Président de la République avec tout leur sérieux une version dite « corrigée » des amendements constitutionnels frauduleux aux fins de publication et que cette fois-ci, le Président en toute bonne foi, semble se prêter à leur jeu, au point de faire la promesse publique au Club de Madrid de publier les amendements  frauduleux dans le Moniteur dans les meilleurs délais.

Problèmes insolubles

Cependant le Président de la République ne semble pas se rendre compte que la situation actuelle (en décembre 2011) quand on lui demande de publier des amendements frauduleux dits « corrigés » est exactement la même que celle qui existait quand il en avait avec beaucoup de justesse fait le retrait en juin 2011. Les causes qui s’opposaient à la mise en application des amendements contestés restent et demeurent. Elles sont aujourd’hui exactement les mêmes qu’au mois de juin dernier. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Rien n’a fondamentalement changé. Voilà M. Martelly ramené à la case départ.

Nous n’allons pas revenir sur tous les vices de forme sérieux qui affectent la Déclaration de révision constitutionnelle que nous avons abondamment développés dans notre ouvrage sur le sujet, dont nous avions offert gracieusement un exemplaire à tous les honorables membres du Parlement, députés et sénateurs,  mais que bien peu de gens se sont donné la peine de lire, au Parlement ou dans le public.  Ceux que cette question intéresse quand même peuvent se procurer le livre en librairie. Juridiquement tous ces amendements sont nuls et n’ont aucune valeur. Tous les juristes dignes de ce nom en sont parfaitement conscients.  C’est une évidence pour qui est de bonne foi et a un minimum d’honnêteté intellectuelle.

Nous signalerons simplement que la signature du Président René Préval figure au bas d’un premier faux en écriture publique publié dans Le Moniteur du 6 octobre 2009, avec d’autres signatures de gens connus. Premier faux en écriture publique, donc premier crime, car il était notoire que la Chambre et le Sénat de la République avaient voté en cette nuit fatidique du 14 septembre 2009 deux textes différents. La procédure de révision constitutionnelle avait échoué et elle aurait dû s’arrêter là dans tout pays sérieux. Au contraire, ces deux textes différents furent corrigés, harmonisés, fondus en un seul texte longtemps après le vote, où des articles oubliés non votés avaient été carrément ajoutés par une main invisible. Les quelques protestations émises à ce moment-là ne servirent strictement à rien et, sans vergogne, les prévaliens continuèrent leur processus programmé de mise à mort de la Constitution de 1987, déguisé en amendement.  Ce fut donc sur ce premier faux dont l’existence était notoire que les Parlementaires travaillèrent joyeusement avec leur révision-marathon des 7 et 8 mai 2011.

Notre intervention du jour va se borner à faire ressortir les principaux problèmes juridiques et politiques insurmontables qui avaient empêché et qui empêchent encore la mise en vigueur de ces amendements frauduleux.

1.- L’existence d’une version créole authentique de la Constitution  de 1987 en langue créole, distincte de nombreuses traductions créoles non officielles, que certains partisans des amendements s’acharnaient pendant longtemps à nier, et qui a été publiée en même temps que la version française (dont quelques copies falsifiées publiées existent aussi), dans deux numéros jumeaux du Moniteur, les numéros 37 et 37-A du 28 avril 1987. Ces deux versions peuvent être aisément retrouvées dans Le Moniteur.

Dans leur hâte à mal faire, ce qu’Antênor Firmin appelle l’Effort dans le Mal, les tenants de l’amendement, René Préval et son porte-plume Claude Moïse en tête, avaient complètement oublié la version créole de la Constitution qu’il fallait dénoncer aussi et dont il fallait également préparer des amendements pertinents correspondant exactement au texte français. Ils avaient ainsi travaillé sur le texte français seulement, et ils avaient laissé passer le délai pour réaliser l’amendement de la version créole qui par la force des choses demeurait intacte et désormais impossible à amender.

Nous sommes dans le domaine du Droit et du Droit public. Si par malheur pour ce pays, le Président de la République succombait au chant des sirènes et publiait ces amendements, il y aurait deux Constitutions de force égale dans le pays, une en français, « amendée », et une en créole, intacte, disant des choses différentes et contradictoires. Comment gérer cette situation juridique impossible ?

Ce serait donner aux étrangers une occasion supplémentaire de rire de nous et de nous traiter de singes. Cette Constitution en créole intacte deviendrait immédiatement opposable à la version française, par des citoyens de bonne foi et aussi par des adversaires et des ennemis du Président. Ces derniers ne vont pas s’en priver, on peut en être sûr. Cette Constitution en créole ne tarderait pas à devenir l’étendard des gens qui cherchent à chasser M. Martelly du pouvoir. Nous l’invitons à réfléchir profondément sur ce point. Nous pourrions rappeler ici au Président Martelly à propos des pressions formidables qu’il subit actuellement de la part de certains secteurs pour publier les amendements frauduleux, cette immortelle formule de Sir Winston Churchill, bon joueur de bésigue comme lui, au sujet de la crise de Munich en 1938 : « Vous aviez à choisir entre la guerre et le déshonneur ; vous avez choisi le déshonneur, vous aurez la guerre ! »  Les pressions étaient alors tout aussi intenses sur lui au mois de mai dernier. Il y a résisté victorieusement pour le bien du pays avec l’aide de conseillers lucides et courageux qui sont encore à ses côtés. Il peut encore le refaire sans problème avec l’aide de ces mêmes personnes.

2.- Les amendements contestés sont la résultante de deux faux en écriture publique (consommés les 6 octobre 2009 et 14 mai 2011). Même si dans notre culture d’impunité l’ex-président René Préval qui a apposé sa signature au bas de deux (2) faux en écriture publique, n’a pas à redouter des poursuites pénales, il passera cependant à l’Histoire comme un Président deux fois faussaire.  Nous ne pouvons plus rien pour lui. Le politologue contemporain Pascal Boniface a parlé des intellectuels faussaires dans l’une de ses récentes publications de l’IRIS.  Ces intellectuels faussaires peuvent faire beaucoup de mal. Si on banalise ces faux et qu’on les présente comme des choses normales, que restera-t-il de l’Etat de droit ? Quel enseignement va-t-on laisser aux générations montantes ? La défaite des principes et du Droit est toujours provisoire.

La manœuvre des tenants des amendements frauduleux est extrêmement habile. Ils veulent compromettre irrémédiablement le Président de la République en l’associant au faux en écriture publique qu’ils ont commis, en le faisant, par le bais d’un tour de passe-passe, valider le faux pour eux. Voici que le Président Martelly de victime, deviendrait faussaire lui-même. Faussaire une seule fois, mais faussaire quand même, faussaire une seule fois suffit. Michel Joseph Martelly doit bien savoir à quoi il s’expose si par malheur pour lui et pour le pays, il publiait ces amendements frauduleux. Il a en effet beaucoup à perdre. Ce sera la première et la principale victime de cette opération dans laquelle il n’a RIEN à gagner et TOUT à perdre. Il sortira FRAGILISE de cette affaire. Il aura envoyé au monde entier le signal fort qu’il n’est pas fondamentalement différent des René Préval et consorts. Kabrit Tomazo…  Son image de Saint-Michel-terrassant-le-Dragon volera en éclat.  Ses appels à la réalisation de l’Etat de droit provoqueront l’hilarité ou le mépris. Il doit savoir que l’Etat de droit est très exigeant et que dans ce domaine c’est du tout ou rien. Il lui faudra renoncer définitivement à être le chantre de l’Etat de droit en Haïti. Son crédit personnel en la matière sera ramené à zéro. Ses détracteurs et même certains de ceux qui l’encensent actuellement pour le porter à publier ces amendements frauduleux, seront les premiers à le lâcher et à crier : « A bas Martelly bluffer !  A bas Martelly magouilleur ! », comme le crient déjà quelques exaltés marginaux. Ces choses seront exploitées pour sûr par les politiciens professionnels qui sont opposés à la grande œuvre de rédemption nationale que porte la présidence Martelly. Il se sera assis confortablement à la table des magouilleurs de toujours et devra en payer le prix politique, un prix politique qui sera très élevé pour lui et pour le pays tout entier. Il ne doit absolument pas faire ce cadeau aux ennemis de l’Etat de droit chez nous. Jean de La Fontaine n’a-t-il pas dit dans l’une de ses fables : « Ce que l’on donne aux méchants, toujours on le regrette. » ? Ce qui l’attend sera pire pour lui que l’affaire Bélizaire. On entendra : «  Martelly asasen Konstitisyon ! ». Cela ne doit en aucun cas arriver.  Le Président a des conseillers autour de lui qui n’osent pas, de peur de perdre leur emploi et leur situation confortable, lui dire la vérité telle qu’elle est. Ces conseillers en agissant ainsi, ne lui rendent pas service. Il en a fait la cruelle expérience dans l’incident Bélizaire dont personne n’avait besoin. Le Président Martelly doit savoir que sur l’échiquier politique, il ne compte pas que des amis, parce que son message dérange beaucoup et qu’il existe des gens sur le terrain qui rêvent de le voir échouer rapidement pour pouvoir le chasser du pouvoir.  Les gens qui poussent le Président à publier ces amendements frauduleux veulent qu’il commette un suicide politique et qu’il se fasse hara-kiri.  Kreyòl pale, kreyòl konprann…

3.- Les amendements reconstitués grâce à l’audio-visuel.  Là, la porte est ouverte à tous les abus. Qui peut garantir que les enregistrements originaux n’ont pas été falsifiés eux aussi ? Dans cette logique, devrait-on s’en remettre à l’honnêteté des gentils fraudeurs ? Les magouilleurs ne manqueront pas à l’avenir de tirer des leçons très profitables de cette malheureuse expérience et de ce précédent regrettable. Cela est tellement évident que cela ne mérite pas que l’on s’éternise  sur ce point. Il semble de plus selon certaines sources que dans ces travaux de « reconstitution » des amendements votés, on ait encore pris quelques libertés avec ce qui avait été réellement voté. Les successeurs de M. Martelly à la Présidence de la République ne vont pas manquer non plus de retenir la leçon et de profiter de cette aubaine. Un coup de force contre la Constitution sera rendu plus facile à l’avenir.

4.- Le contenu lui-même des amendements n’est pas innocent. S’il existe un consensus large pour permettre à nos frères et sœurs de la Diaspora de jouir en dehors des frontières d’Haïti d’autres nationalités, le contenu de ces amendements contesté est loin de faire un consensus. Il est largement inconnu du grand public. Il y a des choses qui sont éminemment déstabilisatrices pour le pays, comme la suppression absolument voulue par Préval d’un article stabilisateur pour le pays, l’article 149 qui prévoit l’intérim du Président de la Cour de Cassation ou d’un juge de cette Cour par ordre d’ancienneté, suppression dont personne ne parle et qui jettera le pays dans des aventures politiques terribles, comme à partir de février 1957 avec la mise de côté des prescriptions de l’article 81; l’article 149 assure automatiquement la continuité de l’Etat et de la légalité des Pouvoirs Publics ; ou bien encore la modification des échéances électorales qui peut faire que dans une crise par exemple, on se trouve totalement privé de personnel politique en poste, le mandat de tout le monde finissant en même temps, ce qui n’est jamais arrivé depuis 1991.  Dans les cas d’intérim, on peut se voir amené à constituer un Gouvernement de Salut Public, par essence très fragile, comme celui du Président Joseph Lamothe en 1879 au départ de Boisrond Canal. On sait ce qu’il est advenu du gouvernement des 68 jours Lamothe-Hérissé et des conséquences désastreuses pour le pays qui ont résulté de son renversement brutal. Avec le système actuel, la Présidence en cas de vacance présidentielle est verrouillée et interdite aux aventuriers de la politique qui auront au contraire la part belle dans un Gouvernement de Salut Public, qui pourra être renversé facilement. Sans avoir besoin de remonter au Président Lamothe, on a eu de beaux exemples en 1957.  De son côté, la Diaspora a été couillonnée et dépouillée de la belle manière. On lui a donné en réalité une coquille vide.  Quand elle s’en rendra compte, elle réalisera mais un peu tard qu’elle a été dupée, flouée. Le Conseil Electoral Permanent sera désormais sous le contrôle total de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire, non plus des Collectivités locales. On peut aisément imaginer les conséquences de ce nouvel état de choses qui ne va pas favoriser, tant s’en faut, des élections libres et transparentes. Les amendements de Préval ont été votés dans la plus parfaite opacité alors qu’au contraire, il eût fallu en la matière, la plus parfaite transparence. Il faut réfléchir par deux fois sur ces choses qui ont été votées en 2009 SANS DISCUSSIONS, le Parlement étant entièrement noyauté par Préval avec le grand chapeau Inite/Inikite. En publiant les amendements contestés, M. Martelly se priverait et priverait la Nation de la possibilité de réexaminer et de revoir ces amendements contestés entachés de dol dans le sens du bien et de la logique…

La solution proposée

Nous n’avons rien contre le fait que la Constitution soit amendée. Cela fait partie de sa vie normale et c’est une chose saine dans une démocratie que des amendements soient faits à une Constitution de temps à autre, mais ils doivent se faire dans les normes et dans la transparence. Cela n’a pas été évidemment le cas pour les amendements Préval.

Que faut-il  faire pour résoudre définitivement et ? La réponse est très simple : Refaire les amendements, cette fois-ci  en français et en créole, dans deux versions conformes, ensuite voter ces nouveaux articles amendés dans les deux langues également, en s’assurant de la conformité de ces articles. C’est une opération qui va demander un peu de temps pour être bien faite. La prochaine échéance pour introduire une déclaration d’amendement est l’été 2014. Cela semble très lointain mais en réalité cette échéance est très proche. Nous sommes pratiquement en 2012. Deux ans, c’est très vite passé. Un tout petit peu de patience ! Donc, on a juste deux ans pour s’atteler maintenant à cette tâche importante et pour réfléchir correctement et honnêtement sur les nouveaux amendements à préparer dans nos deux langues. Si on se met d’accord sur le contenu de cette nouvelle Déclaration de Révision à voter au cours de l’été de 2014, on pourra faire voter les amendements corrects à partir de la rentrée parlementaire de janvier 2015 avec la 50e Législature, c’est-à-dire dans trois ans exactement. Le Président Martelly s’épargnerait en même temps trois ans de tourments inévitables  et inutiles. S’il fait les choses correctement et dans les normes, l’Histoire lui en saura gré. Il a la possibilité de faire aboutir un processus de révision constitutionnelle honnête durant son mandat. Il n’a que le vouloir.

Le Président Martelly doit réaliser que son prédécesseur lui avait mis une pelure de banane sous le pied et légué une crise de laquelle il est sorti magnifiquement en faisant le retrait des amendements contestés, ce qui lui a donné sept mois de normalité grâce à laquelle il a pu fonctionner à peu près normalement au lieu de sept mois de crise. Si par malheur pour lui, au contraire, il publiait ces amendements, il récolterait la crise sans fin, qui ne pourrait s’arrêter qu’avec peut-être un second retrait après usage des amendements impraticables, pour les raisons que nous avons exposées plus haut. On se trouverait alors en pleine bouffonnerie politique. On nous traiterait encore de singes et de clowns. Le Président Martelly a pour devoir d’épargner ce malheur au pays.

En publiant les amendements il se tirerait lui-même une balle dans le pied, à la grande satisfaction de ses ennemis, et scierait la branche sur laquelle il est assis.  Il se replongerait volontairement dans une situation de crise et d’illégalité dont il était la principale victime et dont il doit réaliser qu’il n’est sorti que par un véritable MIRACLE.  Oui, un miracle, car le 9 mai les défenseurs de la légalité constitutionnelle qui s’étaient escrimés avec toutes les ressources à leur disposition, avaient totalement perdu la bataille. Minoritaires face aux magouilleurs, mais forts de leur bon droit, impuissants à arrêter cette machine infernale, ils étaient en complète déroute. Encore une fois, Préval restait maître de la situation, même à quelques jours de l’expiration de son mandat. Seul le faux est venu donner de manière tout à fait inespérée, même miraculeuse, au Président Martelly le moyen de sauver la situation et de retourner à la normalité. Nous saisissons cette occasion pour rendre un hommage public aux courageux Parlementaires honnêtes qui on refusé de s’associer à l’assassinat en règle de la Constitution de 1987. Il reste encore heureusement des gens sérieux en Haïti qui ne connaissent que les principes. Nous citerons ici pour mémoire seulement quelques noms pour ne pas être trop long : les Sénateurs Maxime Roumer, Edmonde Beauzile, Andris Riché, Jean William Jeanty, la députée de Savannette, etc…L’Histoire retiendra ces noms glorieux. Ce ne sont pas les mortels qui ont gagné cette bataille, mais des forces qui leur sont supérieures… Il est à souhaiter qu’un second miracle se produise et que Dieu éclaire en dernière minute le Président Martelly pour qu’il se ressaisisse et pour qu’il évite de commettre cette erreur dans laquelle jusqu’à présent, il donne l’impression de foncer tête baissée et qui sera préjudiciable à tous.

Quel est le moteur du Président Martelly dans la publication de ces amendements frauduleux ? Il semble que ce soit seulement la possibilité pour la Diaspora de jouir d’autres nationalités hors des frontières d’Haïti, ce qui est l’une de ses promesses électorales. Rien que cela …

Il faut faire comprendre au Chef de l’Etat qu’il peut le faire à travers quelques petits aménagements administratifs faciles et en donnant une autre lecture moins restrictive à l’article 15 actuel de la Constitution, en disant simplement que cet article n’a pas vocation à s’appliquer en dehors des frontières d’Haïti. Nous pouvons faire en la matière ce que fait la France dont le droit ignore même la double nationalité, mais qui permet à ses ressortissants d’avoir autant de nationalités qu’ils le veulent en dehors des frontières de la France, pour la bonne raison que le droit français les ignore toutes. Le droit haïtien étant calqué sur le droit français ; on n’a qu’à faire ce que ce dernier fait en la matière. De nombreux juristes haïtiens de très haut niveau comme Me Serge Henri Vieux, ont donné de nombreuses consultations à ce sujet, mais leur message ne semble jamais avoir atteint les oreilles des responsables gouvernementaux, qui s’obstinent à sauver des amendements frauduleux dont ils n’ont même pas besoin.

Le Président de la République devrait savoir qu’on n’est aucunement lié par une promesse qui serait impossible à réaliser ou dont l’objet aurait un caractère immoral ou frauduleux. L’Histoire lui en saura gré de ne pas tenir de pareilles promesses…  Dans cette dure épreuve qu’il traverse, le seul conseil que nous puissions nous permettre de donner au Président Martelly, c’est d’éviter les magouilleurs, de ne s’appuyer que sur des juristes confirmés, à l’intégrité reconnue et éprouvée, et de suivre leurs sages recommandations. Tout le reste n’est qu’illusion.

Dr Georges MICHEL

Ancien Constituant de 1987