Sur quelle Constitution Martelly a-t-il prêté serment? par Lemoine Bonneau

Haïti: Faisant suite à la lettre du président de la République adressée aux présidents des deux Chambres sur la désignation de Daniel Gérard Rouzier comme Premier ministre, le Sénat de la République s'apprête à former une commission spéciale pour analyser ses pièces. Du côté de la Chambre basse, les députés étant en congé, le bureau attend incessamment l'arrêté présidentiel qui doit convoquer le Corps législatif en session extraordinaire pour ratifier le choix du Premier ministre désigné et approuver sa déclaration de politique générale.

Cet arrêté, que prendra le chef de l'Etat, doit sans nul doute, selon les normes de rédaction des textes législatifs et réglementaires en Haïti, viser la Constitution dans les articles qui se rapportent au choix du Premier ministre et la convocation du Corps législatif en session extraordinaire. Quelle Constitution sera visée dans l'arrêté présidentiel ? Celle publiée dans Le Moniteur le 13 mai 2011, celle non amendée ou celle amendée par l'Assemblée nationale le lundi neuf mai 2011 ?

Comment le président de la République pourra-t-il prendre un arrêté sans publier auparavant la loi constitutionnelle qui mettra fin à la saga provoquée par la publication de la version erronée de l'amendement votée souverainement par l'Assemblée nationale le neuf mai 2011 ? Si Michel Martelly n'a aucune responsabilité dans cette crise de publication de la loi constitutionnelle, il ne peut non plus ignorer aujourd'hui la version réelle transmise vendredi par le président du Sénat. En dépit de la grossièreté de l'erreur commise à la fois par le bureau de l'Assemblée nationale et le secrétariat de l'ex-président René Préval, Martelly ne peut pas se passer de l'article 126 de la Constitution qui stipule que «la loi prend date du jour de son adoption par les deux Chambres». Ce qui semble vouloir dire que les formalités de promulgation et de publication ne constituent pas des normes supérieures aux lois et actes adoptés souverainement par les Assemblées législatives.

Sur quelle Constitution Michel Martelly a-t-il prêté serment ?

Si les erreurs matérielles contenues dans la publication de la loi constitutionnelle ne peuvent pas enlever le caractère souverain du vote des deux Chambres en Assemblée nationale, on peut prétendre qu'il a prêté serment sur la Constitution amendée.

Lemoine Bonneau

bonneau@lenouvelliste.com 

CRIME CONTRE LA CONSTITUTION: UNE AFFAIRE DE POLICE PAR GARY VICTOR*

En tant que citoyen, j'ai suivi avec stupéfaction l'histoire du texte de la Constitution de 1987 amendée publié dans le journal officiel Le Moniteur, texte qui ne serait pas celui voté par l'Assemblée nationale. J'ai entendu les opinions de plusieurs juristes; et ce qui m'a étonné, c'est que personne ne semble penser que cette affaire relève maintenant de la police purement et simplement, et d'un tribunal administratif qui devrait pénaliser les fonctionnaires coupables de délit de faux ou tout simplement incompétents.

J'ai entendu un juriste déclarer que tout ce qui est publié dans le journal officiel devient immédiatement officiel. Il devrait ajouter aussi : toute décision publiée et authentifiée comme telle par l'auteur de la décision. Si le journal officiel publie une décision fictive, cette décision est nulle et non avenue (Dans le temps, la rumeur faisait état de faux Moniteur).

Le problème, semble-t-il, est que l'envoi a été signé par le président de la République. Si on raisonne logiquement, on doit poser les hypothèses suivantes.

Première hypothèse : Le texte a été modifié au Moniteur (sur instruction de qui ?).

Deuxième hypothèse : Le texte a été modifié par la présidence.

Troisième hypothèse : Le président a signé - sans s'en rendre compte - un texte modifié qu'on lui a fait parvenir, et donc le texte aurait été « arrangé » par des mains intéressées au Parlement même, à moins que la falsification n'ait eu lieu pendant l'acheminement du texte par le ou les porteurs du Parlement à la présidence.

Quatrième hypothèse encore plus effroyable : Nous fonctionnons dans une telle incompétence, dans une telle médiocrité, que les pires erreurs peuvent se produire sans que personne s'en rende compte.

Dans les trois premières hypothèses, avant même de parler droit, il faut parler police. Il y a eu faux. Qui en est l'auteur ? Bien sûr, dans le cas certain que le texte publié n'est pas celui qui a été voté.

Le journal officiel ne pouvant officialiser qu'une décision prise et authentifiée par l'autorité compétente, il faut donc qu'on retrouve les minutes de la séance pour savoir ce qui a été voté exactement. J'ai entendu des déclarations faisant croire que les minutes de ces séances auraient disparu. Là encore, c'est une affaire de police. Qu'en est-il exactement ?

Dans ce méli-mélo où tout le monde intervient tout en essayant de faire en sorte qu'aucun coquin ne soit pointé du doigt alors que, là, il y a certainement la(les) main(s) de coquin(s) qui a (ont) presque atteint leur but, c'est-à-dire d'entraîner la nation dans des sempiternelles crises.

Il n'y a qu'une manière de sortir de cet imbroglio. Outre identifier et punir le ou les coupables quels qu'ils soient, c'est de revenir à la case départ. Et de respecter les règles. Comme le pense mon cher ami, grand passionné du jeu d'échecs devant l'Éternel, le Dr Georges Michel.
* Pour le profil de Gay Victor voir: http://www.lehman.cuny.edu/ile.en.ile/paroles/victor.html

Amendement de la Constitution de 1987 : FAUSSE COUCHE, par Hérold Jean-François

Vous devez sans doute avoir lu quelque part dans l’histoire d’Haïti cette expression ‘’fossoyeurs de la patrie’’. Elle a fleuri, il est vrai, dans la bouche des tenants du pouvoir autoritaire haïtien pour désigner les opposants contre lesquels on voulait justifier les crimes, représailles, bannissements, bref la violation des droits humains fondamentaux.

Même si heureusement, depuis l’ouverture démocratique du 7 février 1986, le pays est loin de cette réalité où l’opposition n’avait pas droit de cité et qu’elle constitue dès lors, une composante du nouveau système, il n’en demeure pas moins vrai que d’authentiques fossoyeurs de la patrie existent de nos jours. Désormais, il faut les chercher de préférence dans les rangs du pouvoir et au sein des institutions plutôt que dans l’opposition qui peut en receler mais dont les marges de nuisance n’ont pas autant d’impact …

Le piratage du texte de l’amendement constitutionnel relève d’un acte de fossoyeurs de la nation. Sans connaître les véritables mobiles de la main qui a glissé le mauvais texte, l’image que cette action envoie au monde entier c’est qu’en Haïti, nous nageons dans l’imperfection et que mêmes des questions aussi sérieuses que l’amendement de la Constitution, nous les banalisons.

DES PROCÉDURES

Nous faisons les choses avec légèreté. Ne devrions-nous pas avoir une commission au Parlement chargée de la révision et qui s’assure de la conformité du texte voté par l’Assemblée avec celui dactylographié par le Secrétariat et transmis à l’Exécutif pour publication ? Et avant la transmission, cette commission de révision ne devrait-elle pas avoir en main le brouillon corrigé et vérifier article par article si les changements apportés avant le vote ont été bien reportés ? Et au moment de la transmission du document au Chef de l’Exécutif, ne devrait-on pas avoir une copie conforme sur laquelle le réceptionnaire appose sa signature pour certifier de la remise en bonne et due forme du document ? Cette procédure minimale de la transmission du courrier dans les pratiques administratives ne devait-elle pas s’appliquer à un document aussi important ? Un fait est certain, aujourd’hui il n’y aurait pas eu de doute sur la provenance du problème, si ce minimum était respecté.

Et comme il s’agit de l’amendement du texte constitutionnel, est-ce que ce serait superflu si la commission chargée du suivi de la révision remettait en mains propres le produit modifié au Chef de l’État en vérifiant sur place avec lui l’ensemble des changements portés, pour éviter toute confusion ?

LA LOGIQUE DU RETARD

Mais, nous sommes en Haïti où toutes les tâches sont bâclées et où également le souci de perfection ou du moins celui de la conformité des choses n’imprime pas la cadence de nos mœurs et réflexes ! Si nous ne faisions pas les choses sur le fil, à la limite, comme c’était le cas pour le vote de l’amendement obtenu à cinq minutes de l’échéance dans la nuit du 9 au 10 mai 2011, juste avant la fin de la première session de la 49ème Législature, nous aurions eu le temps de nous rendre compte de ‘’l’erreur’’ et le Président de la République n’aurait eu qu’à porter les corrections nécessaires. Avec le Président Préval, le pays était entré délibérément dans une logique du retard qui nous poursuit aujourd’hui encore et qui aura des incidences bien longtemps après la fin de son mandat. A la fin du terme de la présente Législature et de celui du successeur de René Préval, le pays risque fort de se retrouver dans la guerre de récupération des mois perdus. Car, le Président Michel Martelly, contrairement à René Préval qui n’a pas respecté sa parole, n’a pris aucun engagement sur le respect de la date du 7 février 2016 comme étant la fin constitutionnelle de son mandat…Voudra-t-il comme son prédécesseur jouir des trois mois qui manqueront pour compléter son cycle présidentiel ? René Préval s’est octroyé le droit de ne pas respecter les échéances quant à l’organisation des élections prévues par la Constitution pour renouveler les institutions. Il s’est même permis de légiférer pour justifier ses manquements en prorogeant inconstitutionnellement les mandats des élus, incluant le sien propre.

La main qui a décidé de glisser dans le texte de l’amendement de la Constitution signé par le Président et publié au Moniteur des articles différents de ceux votés par l’Assemblée Nationale souveraine a passé le pays en dérision. Elle voulait tout brouiller, reprendre de la diaspora haïtienne les petites concessions faites quant à la reconnaissance de certains droits ; revenir au chemin de croix du Premier ministre aux deux Chambres pour sa déclaration de politique générale ; le mandat prolongé des élus, entre autres indéfinitions ! Tout le fructueux débat sur la procédure non respectée, toutes les heures de travail, les discussions et les sueurs froides de la journée du 14 septembre 2009 où le projet d’amendement a failli être rejeté par le Parlement, toutes les salives dépensées dans les émissions de libre tribune, tous les articles publiés et les prises de position des défenseurs de la Constitution du 29 mars 1987 qui ne voulaient pas qu’elle soit amendée de n’importe quelle façon, nous avons fait tout ça pour rien !... Nous nous trouvons devant la dure et cuisante réalité que l’amendement, puisque piraté, ne peut être validé. C’est comme s’il n’en était rien et qu’amender la Carta Magna n’a jamais été à l’ordre du jour… Quand le texte voté ne correspond pas au texte publié, nous sommes devant une situation où de malins imposteurs ont décidé de se substituer aux représentants mandatés du peuple et ont tenté d’exercer à leur place une jalouse prérogative, celle de légiférer souverainement, celle d’apporter suite à un vote démocratique, les ajustements au principal texte de référence qui régit la vie à travers les institutions de l’État.

Et quand, pour une raison ou pour une autre, on n’a pas pu, dans le temps et dans les normes, modifier le texte constitutionnel, l’on se voit contraint de revenir à la situation ex-ante. Le pays ne pouvant pas vivre sans matrice légale, la Constitution du 29 mars 1987 demeure le cadre régulateur jusqu’à la prochaine opportunité de l’amender.

OPPORTUNITÉ ET DÉCEPTION

Il y en a évidemment qui verront dans cette tentative de piratage de l’amendement constitutionnel, une opportunité. D’autres seront à juste titre déçus. Mais la Charte du 29 mars 1987 n’a-t-elle pas bon an mal an régulé la vie de la nation pendant 25 ans ? N’a-t-elle pas été, pendant le quart de siècle de cette transition démocratique, l’unique ciment d’unité nationale ? Tous, à un moment ou à un autre, nous l’avons évoqué pour justifier ou réclamer la jouissance d’un droit quelconque. D’ailleurs, les articles amendés ne devaient que l’alléger, l’épurer.

Dans son essence globale, la Constitution de 1987 est tout un projet de société dont l’application n’aurait fait que nous faciliter la vie. Si elle a été souventes fois violée, si certaines des institutions qu’elle préconise n’ont pas vu le jour jusqu’à sa tentative d’amendement, elle ne saurait en porter la responsabilité. Ce sont nos dirigeants qui n’ont pas manifesté la volonté suffisante depuis son vote d’organiser notre société suivant ses généreuses dispositions qui doivent porter la responsabilité de son application partielle…

Peut-être que nous avons là une opportunité : Celle de l’amender une première fois selon ses recommandations en entreprenant, ce faisant, un large débat national comparable à celui qui a précédé son adoption. L’amendement du 9 mai 2011 aura été une fausse couche comme d’autres faits de l’actualité nationale récente œuvrent dans le même sens. C’est comme si toute une conjonction de facteurs concourent pour donner à nos contempteurs des arguments pour arriver à la conclusion qu’Haïti est une République avortée.

Depuis le processus électoral pour aboutir à la honte du 28 novembre 2010, les résultats proclamés le 7 décembre 2010 et les protestations qui en ont naturellement découlé , l’arbitrage de l’international qui a forcé au changement des résultats, l’illusion de correction du deuxième tour jusqu’à la surprise des résultats définitifs qui ont soulevé l’indignation des uns et des autres et qui nous a valu une nouvelle injonction du ‘’blanc’’ pour aboutir à la déconcertante ‘’panne’’ électrique du 14 mai 2011, comme si elle était planifiée sur mesure pour que la prestation de serment du nouveau Président se passe dans l’obscurité, Haïti a été pris dans un cycle infernal de (permettez-nous ce néologisme) bancalisation de la vie politique.

Revenons à cette ‘’panne’’ d’électricité : Si loin de toute réalité objective, de la présomption de sabotage, de la consternation nationale et de l’avilissement sur la scène internationale parce que reprise en boucle par les chaînes de télévision étrangères, si tout cela était délibéré ? Si les ténèbres qui ont couvert cette prestation de serment convenaient à un rituel tordu pour répondre aux besoins d’un certain mysticisme lié à la prise du pouvoir et à la superstition des uns et des autres ?...