LA CONSTITUTION DE 1987 N’EST PAS AMENDEE, ON EST DANS LE DE FACTO par Georges Michel

Beaucoup de gens nous demandent cet article pour expliquer exactement notre situation présente. Cet article complète notre article paru dans le Nouvelliste du 31mai 2012 en l’actualisant. Notre situation est à l’heure actuelle est très simple : « Malgré la pompe et la mise en scène ayant accompagné  la publication des pseudo-amendements, nous avons laissé les voies de la légalité constitutionnelle pour entrer dans les voies plus agréables, moins contraignantes mais plus périlleuses du DE FACTO. » Le Droit a perdu, mais la défaite du Droit est toujours provisoire. L’imbroglio juridique est loin d’être résolu. Il va continuer. Les légalistes ne capituleront pas devant les magouilleurs, même si, pour le moment, ces derniers ont le vent en poupe. L’intellectuel français Alain Joxe, vous dit que pour gagner la guerre, il faut avoir l’assentiment du vaincu. Cet assentiment des légalistes, les magouilleurs ne l’auront jamais. Encore une fois, nous intervenons, non pour prendre parti, mais pour simplement essayer d’apporter un peu de lumière à nos concitoyens déboussolés. Les explications vont suivre. Il faut toujours dire la vérité.

Le Président de la République M. Michel Joseph Martelly finalement tranché dans la longue saga des amendements frauduleux après plus d’un an de rebondissements, en laissant publier ces pseudo-amendements dans le journal officiel de la République Le Moniteur. Il est rentré de plain pied dans la voie de l’illégalité et de la violation de la Constitution.

Disposant de la puissance publique, il a décidé d’autoriser la publication et de s’associer au document frauduleux baptisé « corrigé pour erreurs matérielles » qui se trouve dans les colonnes du Moniteur et qui est baptisé pompeusement du nom d’amendements à la Constitution. Le Président de la République peut publier ce qu’il veut dans le Moniteur,  mais  il n’a pas la possibilité de changer la nature de ce qu’il publie. Il n’a pas de baguette magique. Il vient cependant d’offrir sur un plateau d’argent un cadeau royal à ses ennemis.

Les raisons qui avait motivé le retrait d’abord et la non publication des amendements frauduleux  depuis  un an restent et demeurent. Elles sont intactes. Seule l’orientation de la décision présidentielle à changé. Il s’est prononcé maintenant pour l’illégalité. L’approche « c’est légal parce que  je le veux » est peut-être valable dans une monarchie absolue comme l’Arabie Saoudite ou le Vatican, mais elle n’a aucune valeur dans un Etat de Droit, un Etat de Droit que le Président de la République dit vouloir construire. Il n’existe pas d’Etat de Droit à la carte. Ici, des six E (œufs) du Président, il y en a un de cassé, l’E de l’Etat de Droit. Il lui en reste cependant cinq dans son panier : Education, Enfance, Ecologie, Economie, Energie. Il aura fort à faire quand même. Force est de constater que les conseillers du Président ont été incapables d’empêcher leur patron de commettre cette bévue politique monumentale dont au cours de la poursuite de son mandat présidentiel, il expérimentera les conséquences néfastes pour son régime. En droit, on ne peut pas faire en même temps une chose et son contraire. L’illégalité est une chose très addictive.

En 2011, faisant le retrait des amendements frauduleux, le Président Martelly avait pris une décision d’homme d’Etat. En 2012, en autorisant la publication d’un texte frauduleux, il a pris une décision de politicien. Quand les considérations politiques l’emportent sur le droit, on n’est plus dans un Etat de Droit. La politique doit au contraire toujours être subordonnée au droit, non l’inverse. Il est temps que nous cessions de faire de la politique en coquins.

Le Président Martelly sait mieux que personne que le document publié le 19 juin et dit « reproduit pour erreurs matérielles » est un document frauduleux, sans existence juridique et inopérant. Il sait aussi qu’il existe en vigueur dans le pays une version de la Constitution en créole qui est intacte et  qui contredit point pour point ce qu’il y a dans le document frauduleux. Il est bien conscient de tout cela. A preuve de ce que nous avançons, nous dirons que le Président s’est contenté de retirer son Arrêté du 3 juin 2011 qui faisant le retrait des amendements frauduleux remettait le pays dans la légalité constitutionnelle, et qu’il n’a pas signé le document publié dans le Moniteur, croyant pouvoir mettre à couvert sa responsabilité  dans cette mise en vigueur d’amendements frauduleux à la Constitution, ce qui s’apparente ici à un véritable tour de passe-passe. Le Président Martelly a techniquement adopté l’attitude de Ponce-Pilate vis-à-vis de ces amendements frauduleux, s’en lavant littéralement les mains et les laissant entrer en vigueur par une voie elle-même irrégulière. Le Président a confondu vitesse et précipitation.

Ici encore, le Président de la République a été induit en erreur par certains mauvais conseillers qui lui ont fait croire qu’en agissant ainsi il exonérait totalement sa responsabilité dans cette malheureuse affaire d’amendements. En droit administratif, le fait pour un dirigeant de ne pas faire quelque chose ou de laisser faire délibérément quelque chose d’irrégulier et d’illégal équivaut à une faute qui engage pleinement la responsabilité de ce dirigeant. Personne n’est dupe de la manœuvre qui est cousue de gros fil blanc. Le Président Martelly a commis une infraction qui est définie par les auteurs anglo-saxons comme une  « Dereliction of duty », ce qui se traduit assez mal en français, mais que l’on pourrait rendre par « Abandon de devoir ». Ponce-Pilate, fuyant ses responsabilités, avait  lui aussi commis il y a 2000 ans une « dereliction of duty » en laissant crucifier quelqu’un qu’il savait pertinemment être innocent. Cette attitude représente une faute lourde pour un responsable politique ou administratif et n’est pas acceptable en Droit public. Ponce-Pilate aussi l’apprit à ses dépens car il semble que deux ans après son forfait, et suite aux démarches inlassables entreprises par Sainte Véronique et d’autres amis du Christ, il fut révoqué deux ans plus tard par l’Empereur Tibère son patron pour faute professionnelle grave et rayé des cadres administratifs de l’Empire romain. Il resta au chômage pour le restant de sa vie.

Cette « dereliction of duty » ne règle pas les affaires du Président Martelly. Il a mis ou contribué à mettre délibérément un faux en vigueur pour amender la Loi-mère du pays. L’histoire retiendra cela. Déjà dans les milieux populaires qui représentent la base politique du Président et qui sont encore en état de choc, on entend des réflexions comme celles-ci : « Le Chef a trahi la cause, le Président a péché, etc… » Cette mesure illégale a eu l’effet d’une douche froide sur ce secteur important de la Nation qui représente la majorité des votants. D’après les sondages réalisés, 65% des citoyens sont contre la mise en vigueur des amendements frauduleux au moyen d’une manœuvre de force par le leader populaire que demeure Martelly. Tout semble apparemment s’être bien passé, parce que l’Haïtien n’agit pas, il réagit. Le peuple peut  ne pas comprendre toutes les finesses d’une discussion juridique de haut niveau, mais dans son gros bon sens, dans son intuition naturelle, il sentira quand même qu’il y a quelque chose d’incorrect et d’inacceptable quelque part. De notre côté, nous comprenons mal ce qui a poussé le Chef de l’Etat à agir ainsi. Nous ne l’avons pas encore découvert. On constate qu’apparemment il a cédé à un odieux chantage. Nous pensons cependant que l’on peut avancer un certain nombre d’hypothèses de travail.

Certains conseillers incompétents auraient fait miroiter au Président des avantages personnels ou politiques qu’il pourrait retirer de ces pseudo-amendements., comme si on pouvait tirer de bonnes choses d’une quelconque irrégularité. Nous devons ici nous arrêter pour rendre un hommage mérité au lucide et courageux Député Jules Lionel Anélus qui a eu à dire qu’on ne peut obtenir une bonne chose au prix d’une illégalité. Les partisans des amendements frauduleux pour défendre leur projet n’ont toujours opposé aux arguments de droit, que des arguments de fond et absolument irrecevables dans un Etat de Droit comme des raisons politiques ou des progrès et avantages par rapport au texte existant de la Constitution. Une autre raison, c’est que le Président de la République était entouré d’une meute de gens, Haïtiens et étrangers, qui pour des raisons diverses pressuraient le Chef de l’Etat pour obtenir la publication de ces amendements frauduleux au mépris du droit, et qu’il leur a donné satisfaction pour acheter sa paix en leur jetant ces pseudo-amendements comme aurait dit le grand poète Oswald Durand « comme un os que l’on lance à des chiens. » A ce propos, la menace proférée par le Président Levaillant Louis-Jeune de juger le  Président Martelly était tout simplement risible. Où allait-il trouver les 66 députés nécessaires pour mettre en accusation un Président Martelly défendant du bec et des ongles la légalité constitutionnelle ? Où allait-on trouver 20 sénateurs pour déclarer Martelly coupable et le démettre de ses fonctions ? Comme le Président Andrew Johnson en 1868 aux Etats-Unis, Martelly aurait dû prendre la chance de se faire juger pour défendre un principe. Il aurait facilement triomphé des ces parlementaires magouilleurs, il serait sorti grandi de cette affaire et l’Etat de Droit chez nous aurait été renforcé. Il a préféré leur céder. Disons enfin un mot sur certains diplomates étrangers et sur ce fameux Club de Madrid qui s’érige en spécialiste de questions constitutionnelles haïtiennes. Les diplomates, pour des raisons inconnues, pensent que des amendements frauduleux conviennent parfaitement aux Haïtiens : « Y’a bon amendements ! », comme on disait autrefois « Y’a bon Banania ! » Quand au Club de Madrid qui s’est permis d’extorquer des promesses illégales du Président de la République relativement à la publication de ces amendements frauduleux, ses membres doivent bien comprendre qu’ils sont de parfaits ignares en questions constitutionnelles haïtiennes et qu’ils vont le rester pour très longtemps. Certains secteurs étrangers ont intérêt à affaiblir politiquement le Président Martelly pour pouvoir lui arracher encore plus facilement à l’avenir des concessions illégales préjudiciables à l’intérêt national. Il y a l’enjeu du Conseil Electoral Permanent dont certains partisans du Président et certains membres de la nébuleuse Inite/Inikite nouvellement reconvertis au martellisme, pensent pouvoir en faire leur profit en lançant à nouveau le pays dans la logique d’élections frauduleuses, ce qui serait une entreprise suicidaire et vouée à l’échec, mais la tentation sera extrême pour certains de penser que dans le nouveau contexte ils peuvent toujours essayer et bien se tirer d’affaire. L’histoire récente contredit cette approche. Il y a aussi la possibilité que de faux amis du Président le poussent à commettre une grave erreur dans le but de l’affaiblir et de profiter eux-mêmes de cette erreur plus tard. Le Président Martelly a eu en réalité une attitude ambivalente vis-à-vis des pseudo-amendements. Après qu’il en eut fait le retrait c’est lui-même qui annonçait à Boston quinze jours plus tard qu’il allait tenter de sauver les amendements. C’est lui qui délégua un représentant de la Présidence qui avait déjà travaillé à cette entreprise sous Préval, aux séances de repêchage des prétendus amendements qui ont duré près de six mois. Il est bien possible que le Président ait finalement succombé à ses inclinations initiales. Il faut croire enfin que le Président Martelly ait réellement pu voir ou cru voir quelque profit  pour lui dans la publication de ces amendements notoirement frauduleux. Ce ne sont là bien entendu que des conjectures qui peuvent aider à comprendre.

D’après l’éducation chrétienne que nous avons reçue à Saint-Louis de Gonzague, il nous a été dit, ce qui est admis par tous les théologiens, que le chemin qui mène au Paradis est montant, malaisé, étroit, ardu, rocailleux, difficile à gravir, et que le chemin qui mène à l’Enfer est une autoroute, large plate, bien asphaltée, agréable. Ici, malheureusement pour le pays et pour lui, le Président Martelly  a choisi l’autoroute.

Les amendements ont  été l’objet d’un faux l’an dernier. La théorie des erreurs matérielles est mensongère, car pour qu’elle soit valable, il aurait fallu que ce soit l’original même de l’amendement qui ait été publié au journal officiel avec lesdites erreurs matérielles. Or, la discordance entre les signatures et les sceaux qui se trouvent sur l’original et sur le texte  publié invalide immédiatement cette thèse. Justement, le texte dans le Moniteur n’est pas l’original, c’est là le hic. A cause de cette discordance au niveau des signatures et des sceaux il ne peut pas être le texte de l’original des amendements mais un texte différent, rédigé postérieurement à l’original. L’original des amendements, seule pièce qui aurait pu faire foi, a disparu ou a été volontairement détruit. La clameur publique a même cité certains noms. Cette échappatoire « d’erreurs matérielles », ce véritable mensonge officiel que l’on veut faire avaler à la Nation demeure un mensonge. Il ne peut y avoir d’erreurs matérielles sur les sceaux et les signatures qui se trouvent sur un document original, mais seulement sur une autre pièce. Les observateurs les plus perspicaces verront en outre que la dernière phrase de l’original des amendements et du document publié dans Le Moniteur n’est pas identique, ce qui prouve encore qu’il s’agit bien de deux documents différents, le texte du Moniteur étant postérieur de quelques jours au texte original des amendements, à moins que pire encore, il n’ait été préparé d’avance. De toute façon, il s’agit là d’un cas caractéristique de faux en écriture publique, contre lequel l’action publique aurait dû être au contraire mise en mouvement. Le principe général en droit est le suivant : FRAUS OMNIA CORRUMPIT. La fraude corrompt tout. Depuis le 13 mai 2011 les amendements sont morts. D’ailleurs l’ensemble de tout le processus de révision est entaché de nullité depuis le début, on semble trop souvent l’oublier. Dans cette affaire, tous les principes du droit, de la morale, de l’éthique, du bon sens, de la logique, de l’honneur ont été copieusement foulés aux pieds. Parler ici « d’erreurs matérielles » est tout simplement une insulte à l’intelligence. Le Roi est nu ! Le Pays va être régi par un faux. Personne n’est dupe. Le Colonel Himmler Rébu parle de crime d’Etat. On devrait parler de crime contre l’esprit.

Il y a eu des altérations au texte qui a été présenté au Président Martelly pour publication par rapport à ce qui se trouve dans le compte-rendu des séances qui existe encore (mais pour combien de temps ?). Le Groupe de Juristes indépendants en a relevé pas moins de 34. C’est une autre cause de nullité absolue.

Depuis le 9 mai 2011, l’Assemblée Nationale est dessaisie de ses attributions constituantes. Aucune addition, soustraction, modification, correction, altération, à aucun texte voté  par elle en tant qu’organe constituant n’est recevable après cette date butoir. La date du 9 mai 2011 qui figure encore sur le document publié dont il est pourtant notoire qu’il n’a été finalisé qu’en décembre 2011, est purement mensongère. Pour qu’elle soit vraie, il faudrait que ce document ait été élaboré pendant les dix minutes qui ont suivi la levée de la séance par le Président Joazile. Or, cette nuit-là, on ne savait pas encore que le texte qui sortirait dans le Moniteur serait affecté « d’erreurs matérielles ». C’est un non-sens total. La fausse date ou la date fictive est aussi une cause de nullité absolue. En droit, il est interdit d’antidater un texte. C’est une autre falsification du texte à laquelle le Chef de l’Etat vient de donner sa bénédiction. (L’article 137 ressemble à la querelle théologique du « filioque ».)

La nature du document qui se trouve dans Le Moniteur n’a pas changé et le fait qu’il se trouve dans le journal officiel de la République est sans effet sur sa nature intrinsèquement frauduleuse donc nulle. Il demeure donc un texte sans existence juridique, inopérant et inhabile à modifier le texte original de la Constitution. En réalité, la fraude continue…

Enfin, la version créole de la Constitution de 1987 est encore intacte et en vigueur. Elle contredirait toute version française contraire à ses prescriptions. M. Martelly a mis en vigueur en même temps dans le pays deux Constitutions contradictoires et de force égale. (Le texte français n’est pas non plus modifié par un document inopérant.)

La violation de la Loi n’entraîne pas la violation de la Loi, et ce quelle que soit la qualité ou le nombre des violateurs ou des violations. Des diplomates étrangers en poste chez nous se réjouissent qu’il y ait eu un consensus des trois Pouvoirs de l’Etat sur un texte d’amendement, il est plus exact de dire qu’il y a eu un consensus entre les trois Pouvoirs de l’Etat pour commettre une grosse violation de la Constitution. Le consensus ne change rien à la violation elle-même. Ne devrait-on pas dire même qu’il s’agit là plutôt d’une circonstance aggravante? On est en pleine course à la médiocrité. 

Ce qui a été le plus surprenant en vérité c’est de voir le Président de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, se déshonorer et déshonorer la Cour qu’il préside, qui est supposée chez nous dire le dernier mot du droit et qui est aussi l’une des premières victimes des ces amendements frauduleux, en participant lui-même à cette mascarade grotesque devant la Nation. La photo de la première page du Matin du 28 juin 2012 est tout à fait choquante. Où est donc passé l’intègre et compétent magistrat Anel Alexis Joseph dont on prenait plaisir à lire il y a quelques années les jugements dans le Nouvelliste qui étaient remarquables par leur clarté et leur niveau juridique ? A-t-il oublié son Droit ? Mieux que personne, il sait que ce qui a été fait n’a rien de légal. C’est sûr qu’il a lu le Rapport de ses confrères Juristes du Groupe indépendant. A-t-il été zombifié ? Son bon ange était-il absent à ce moment-là ? 

Le Président Joseph s’expose à ce que n’importe quel petit étudiant en Droit de 2^e année de n’importe quelle faculté du pays lui donne des leçons de Droit. L’attitude de ce magistrat de carrière fait naître les plus graves inquiétudes sur l’indépendance du Conseil  Electoral Permanent et sur tout du fameux Conseil Constitutionnel qui ne sera qu’un instrument docile entre les mains du pouvoir exécutif. Comme disait le Président Léon Dumarsais Estimé « si ceux qui sont normalement les bergers du troupeau s’en constituent eux-mêmes les loups » qu’allons nous devenir ? Le fait que les Présidents des deux Assemblées parlementaires se soient trouvés sur la photo, n’a en revanche ni surpris ni choqué personne, à cause de l’acharnement de ces deux personnages à soutenir cette mesure illégale et en à exiger à toute force sa mise en vigueur.  Néanmoins, le fait que de hauts responsables de l’Etat aient décidé de leur propre autorité de qualifier ce faux en écriture du nom d’amendements au point de parler de Constitution amendée est tout simplement scandaleux. C’est « l’effort dans le mal » d’Anténor Firmin.

 L’homme d’Etat chinois contemporain Hu Yaobang, décédé en 1989, ancien Secrétaire général du Parti communiste chinois mais pourtant adepte de la démocratie, reprenant la pensée d’un grand écrivain chinois du 20^e siècle Lu Xun, disait qu’il préférait être piqué par des punaises que par des moustiques. La Punaise vous pique, c’est tout. Le Moustique vous empêche de dormir par son bourdonnement et vous pique quand même ensuite. Dans cette affaire d’amendements frauduleux, il y en a qui ont le comportement de la Punaise, d’autres celui du Moustique.

Le Président Martelly doit savoir qu’il existe des secteurs en Haïti qui n’accepteront pas cette politique du fait accompli et que sa démarche ne fait que compliquer sans raison sa tâche de gouverner, susciter des suspicions inutiles contre son régime et attiser les querelles et les haines entre Haïtiens, déjà si prompts à s’entredéchirer pour des riens… Comme dit Churchill, le Président Martelly avait à choisir entre la guerre et le déshonneur. Il a choisi le déshonneur. Il aura la guerre. Il va se trouver bientôt dans une situation politique et juridique inextricable, dans une crise majeure. Ce qui s’est passé est un précédent très dangereux. D’autres à l’avenir seront tentés de l’imiter. Selon nous, un second retrait des prétendus amendements est à terme la seule planche de salut du Président Martelly.

Le document frauduleux qui a été publié dans le Moniteur est en réalité un simple TRACT car il n’est pas revêtu de la signature du Président de la République et du grand sceau de la République et que de ce fait il ne possède aucune formule de promulgation qui lui donnerait une force exécutoire. Il est un document sans existence juridique et inopérant certes, mais il va produire néanmoins des effets de droit. On est ici dans le cas de la déclaration unilatérale produisant des effets de droit, qui est selon la théorie juridique une des sources du droit. Le Président Martelly dispose de la puissance publique. Il a décidé de faire du de facto. C’est son affaire. Il peut bien commettre une violation de la Constitution ce faisant, mais à moins de se lancer dans une rébellion ouverte ou violente contre les pouvoirs publics, on va subir les effets de droit de cette mesure de facto. Les bons citoyens vont obéir à la mesure de facto en attendant mieux de la part des pouvoirs publics, mais elle restera du de facto. La vie nationale ne peut s’arrêter. Le cas s’est déjà produit dans le passé par deux fois avec la même Constitution de 1987. Le général Henri Namphy après son coup d’Etat du 19 juin 1988 contre le Président Manigat avait mis l’intégralité de cette Constitution en veilleuse et le général Prosper Avril après le renversement du général Namphy en septembre de la même année avait maintenu certains de ses articles en veilleuse. Ces mesures de facto avaient produit des effets de droit pour l’ensemble de la communauté. C’est exactement la même chose ici. Nous sommes en plein dans le de facto, même si cela semble faire l’affaire de certains. Il n’y a pas d’amendements, mais seulement du de facto. Il y a eu un coup de force contre la Constitution de 1987.

Cependant, à quelque chose malheur est bon. Les amendements frauduleux produiront des effets de droit au profit de tiers qui sont de bonne foi. En particulier nous nous réjouissons tous que notre Diaspora puisse bénéficier de la nationalité haïtienne. Même en cas de retrait du texte frauduleux à l’avenir, on ne pourra plus lui ravir ces droits en vertu du principe juridique de l’intangibilité des droits acquis. Nous tenons à signaler que le Président Martelly aurait pu faire la même chose avec les textes existants de la Constitution et de la loi en donnant une interprétation différente à ces textes par une simple décision administrative sans avoir besoin de passer par le biais d’amendements frauduleux, mais l’incompétence, la pusillanimité, le manque d’intelligence, l’absence de vision, la veulerie, et la paresse de ses conseillers n’ont pas rendu la chose possible. On choisit toujours les solutions de facilité dans notre pays et on rejette celles qui demandent le plus petit effort intellectuel. C’est la déroute de l’intelligence pur reprendre la formule de Roger Gaillard.

Il y a aussi un autre avantage. L’Arrêté présidentiel de Martelly de juin 2011 qui faisait le retrait des amendements frauduleux était lui-même irrégulier car un arrêté qui est inférieur à une loi ne peut faire le retrait de la loi. Me Monferrier Dorval avait fait magistralement ressortir ce point. Nous avions été aussi comme juriste dérangé au moment même de sa sortie en juin 2011 par cet arrêté présidentiel qui faisait retrait d’une loi. Nous avions appelé au téléphone un de nos amis qui est un éminent juriste bien plus compétent que nous, Me Alphonse Gérard Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prince, pour avoir ses lumières. Me Avin nous avait dit que notre perception concernant l’arrêté de retrait était correcte, et dans la consultation qu’il nous avait donnée, il nous avait dit que l’arrêté présidentiel aurait dû faire simplement le retrait de l’acte de promulgation du Président Préval et que cela suffisait en la circonstance.

Fort de ces considérations, nous constatons que le retrait des amendements frauduleux reproduits en juin 2012 « pour erreurs matérielles » est encore plus facile que celui du précédent faux publié par le Président Préval en mai 2011. Le Président Martelly lui-même, à n’importe que moment peut faire le retrait de ce document frauduleux inexistant juridiquement, en prenant cette fois-ci un arrêté annulant tout simplement le numéro du Moniteur où se trouvent publiés les pseudo-amendements, sans que personne n’y trouve quoi que ce soit à redire. (La pièce ne porte même pas la signature du Président Martelly.)

La Constitution en principe prévoit son propre mécanisme de défense qui est la condamnation aux travaux forcés à perpétuité pour les hauts responsables qui la violent (articles 21 et 21.1). Mais nous n’y croyons pas trop, c’est simplement de la théorie en Haïti. Heureusement pour les violateurs, notre société héritière d’une société de flibustiers du 17^e siècle, est une société ayant une culture d’impunité où le « tout voum se do » est la règle. Ce qui vaut mieux peut-être pour tout le monde. Tout le monde chez nous y trouve en effet son profit. Plus on est de fous, plus on rigole !

Il faudra un jour régler dans le sens du droit cette affaire d’amendements frauduleux. Nous ne sommes pas pour un second retrait immédiat de ceux-ci. Il nous faut nécessairement patauger un certain temps dans le de facto pour voir surgir les problèmes de tous ordres découlant de cette violation de la Constitution, problèmes pour tous, qui naîtront en cours de route, en particulier concernant la question des élections. Il n’y a plus aucune raison d’être pressé. Le Président Martelly ou un de ses successeurs seront obligés un jour ou l’autre de revenir au texte original de la Constitution de 1987 pour qu’elle soit amendée correctement si le besoin s’en fait réellement sentir.

Il y a eu des cas de remise en vigueur de textes constitutionnels dans l’histoire nationale, en particulier quand le 23 avril 1876 après la chute du régime Domingue-Rameau, le grand démocrate Boisrond Canal remit en vigueur la Constitution de 1867 dans son intégralité pour remplacer la Constitution de 1874 qui avait bien été votée par le Parlement mais dans des conditions d’illégalité totale. Geffrard, après la chute de Soulouque, remit en vigueur celle de 1846 et plus près de nous après la chute du régime autoritaire Vincent-Lescot, le Comité Exécutif Militaire du Colonel Franck Lavaud remit en vigueur celle de 1932. 

Nous sommes convaincu que c’est le peuple haïtien qui en tant que gardien suprême de sa Constitution aura finalement le dernier mot. Le peuple haïtien a droit à des amendements corrects. Au nom de ses luttes héroïques pour la démocratie et pour l’instauration de l’Etat de droit, il mérite mieux que des amendements frauduleux. La situation actuelle est claire : La Constitution de 1987 n’est pas amendée. Elle est intacte. On est en plein dans le de facto.

Dr Georges Michel, ancien Constituant de 1987

US pledge to rebuild Haiti not being met By MARTHA MENDOZA and TRENTON DANIEL | Associated Press

PORT-AU-PRINCE, Haiti (AP) — The deadly earthquake that leveled Haiti's capital more than two years ago brought a thread of hope: a promise of renewal. With the United States taking the lead, international donors pledged billions of dollars to help the country "build back better," breaking its cycle of dependency.

But after the rubble was cleared and the dead buried, what the quake laid bare was the depth of Haiti's dysfunction. Today, the fruits of an ambitious, $1.8 billion U.S. reconstruction promise are hard to find. Immediate, basic needs for bottled water, temporary shelter and medicine were the obvious priorities. But projects fundamental to Haiti's transformation out of poverty, such as permanent housing and electric plants in the heavily hit capital of Port-au-Prince have not taken off.

Critics say the U.S. effort to reconstruct Haiti was flawed from the start. While "build back better" was a comforting notion, there wasn't much of a foundation to build upon. Haiti's chronic political instability and lack of coordinated leadership between Haiti and the U.S. meant crucial decisions about construction projects were slow to be approved. Red tape stalled those that were.

The international community's $10 billion effort was also hindered by its pledge to get approval for projects from the Haitian government. For more than a year then-President Rene Preval was, as he later described it, "paralyzed," while his government was mostly obliterated, with 16,000 civil servants killed and most ministries in ruins. It wasn't until earlier this year that a fully operational government was in place to sign paperwork, adopt codes and write regulations. Other delays included challenges to contracts, underestimates of what needed to be done, and land disputes.

Until now, comprehensive details about who is receiving U.S. funds and how they are spending them have not been released. Contracts, budgets and a 300-item spreadsheet obtained by The Associated Press under a Freedom of Information Act request show:

— Of the $988 million spent so far, a quarter went toward debt relief to unburden the hemisphere's poorest nation of repayments. But after Haiti's loans were paid off, the government began borrowing again: $657 million so far, largely for oil imports rather than development projects.

— Less than 12 percent of the reconstruction money sent to Haiti after the earthquake has gone toward energy, shelter, ports or other infrastructure. At least a third, $329 million, went to projects that were awarded before the 2010 catastrophe and had little to do with the recovery — such as HIV/AIDS programs.

— Half of the $1.8 billion the U.S. promised for rebuilding is still in the Treasury, its disbursement stymied by an understaffed U.S. Embassy in Port-au-Prince in the months after the quake and by a Haitian government that was barely functional for more than a year.

— Despite State Department promises to keep spending public, some members of Congress and watchdogs say they aren't getting detailed information about how the millions are being spent, as dozens of contractors working for the U.S. government in Haiti leave a complex money trail.

"The challenges were absolutely huge and although there was a huge amount of money pledged, the structures were not there for this to be done quickly," said former U.S. Ambassador Brian Curran. "The concept of build back better is a good one, but we were way over-optimistic about the pace we could do it."

The U.S. Special Coordinator for Haiti Thomas C. Adams, who oversees USAID spending here, says the first priority in the critical days after the quake that killed more than 300,000 was crisis management, and the U.S. government spent $1.3 billion on critical rescue operations, saving untold lives.

Three months later, the goals shifted from rescue to what would become a $1.8 billion reconstruction package aimed at building new foundations.

"U.S. taxpayers, in the past, have spent billions of dollars in Haiti that haven't resulted in sustainable improvement in the lives of Haitians," said Adams. "The emphasis was never on 'spend the money quickly.' The emphasis was on spending the money so that in a year or two, we could look at these projects and see that we've helped create a real base to jump-start economic development and give Haitian families and businesses the kind of opportunities they deserve."

Haitian government officials are appreciative, and said the U.S. provides generous support for projects that impact long-term development. As for going back into debt, "Haiti needs all the assistance it can possibly get at this point," said Prime Minister Laurent Lamothe's deputy chief of staff Dimitri Nau.

PROMISES UNMET

Within months of the quake, Congress approved a 27-page plan detailing a partnership with the Haitian government to "lay the foundation for long-term stability and economic growth." USAID, an agency overseen by the State Department, was held responsible for getting the job done by choosing contractors, selecting projects and overseeing the work. But just as there's little to show for the $2 billion the U.S. spent in Haiti in the two decades before the earthquake, it hasn't built much that is permanent with the new influx of cash.

The plan laid out broad categories: infrastructure, health care, education, economic development. It was followed by a strategy that included specific benchmarks. This month, as about 40 of those come due, some are met, like a new police hotline to report abuse. But others are not.

For example, the U.S. had planned to improve the business environment by working with the local government to reduce regulations, pass national e-commerce laws, expand mortgage lending and update the tax code. The measurement of success, said U.S. planners, would be a better ranking by the World Bank's "Doing Business" indicators.

Instead, this year Haiti sank eight points lower compared with the rest of the world as a place to do business in categories including securing construction permits, getting electricity, registering property, receiving credit, enforcing contracts and paying taxes.

And so far, the U.S. has no public plans to build a clean water or sewer system in Port-au-Prince, even as the country grapples with the world's biggest cholera outbreak that medical researchers say was likely introduced by a U.N. peacekeeping unit after the earthquake. The U.S.'s largest jobs program is a garment manufacturing plant being built in Caracol, 280 kilometers (175 miles) from the capital.

Adams said some investments, like fixing the electricity system, are taking more time.

A $137 million effort toward supplying reliable electricity in Haiti, including blackout-prone Port-au-Prince, stalled after a contract dispute led to a stop-work order — leaving the capital with electricity only about 10 hours a day. Those who can afford it use private generators and those without use lanterns or candles. To date, just $18 million has been spent on electricity — largely to build a power plant at the northern industrial park in Caracol.

The single largest recipient of funding is Washington, D.C.-area contractor Chemonics, which has received more than $58 million, including $6.8 million to remove rubble, $7.2 million to develop a market for environmentally friendly cook stoves, and money for youth soccer tournaments and "key cultural celebrations" including Flag Day, patron saints days and Mother's Day. Chemonics spokeswoman Martha James says 67 percent of the federal money went to Haitians, including salary for 94 Haitian staff, and Haitian subcontractors, grantees and vendors.

Meanwhile, 390,000 people are still homeless. The U.S. promised to rebuild or replace thousands of destroyed homes, but so far has not built even one new permanent house. Auditors say land disputes, lack of USAID oversight and no clear plan have hampered the housing effort. USAID contested that critique.

The State Department says 29,100 transitional shelters have been built, to which residents are adding floors, walls or roofs to make permanent homes, although homes once again vulnerable to natural disasters. U.S. funds also supported 27,000 households as they moved in with friends or families, and repaired 5,800 of the 35,000 damaged homes they had planned to complete with partners by July 2012. Also by this month the U.S. had planned to help resolve 40,000 to 80,000 land disputes, but at latest count had helped 10,400.

The State Department acknowledges that efforts to build shelters has been slower than anticipated. While more than 1 million people have been moved out of the tent camps, most went to stay with family or friends, or moved into temporary shelters. "Having tent cities in the capital 2 1/2 years after the earthquake is horrendous," said Raymond Joseph, a former Haiti ambassador to the U.S. "It's a condemnation of those who had the money and dragged their feet."

'NOTHING TO DO WITH THE QUAKE'

Making progress in Haiti has been easier with established programs that were under way before the earthquake. Contractors had already been chosen, and plans drawn up. As a result, much of the recovery and reconstruction funding was awarded to projects that were not damaged in the earthquake — from medical clinics to rural farms. Of the $988 million spent to date, $1 out of every $5 went to HIV/AIDS programs, though $49 million went to farming projects and $16 million supported elections.

Lack of education has long been a problem. Haiti has about 4.5 million school-age children, about half of whom were attending school before the earthquake. The largest U.S. education program after the quake was through the Washington, D.C.-based American Institutes for Research, which was a few years into a $25.6 million U.S.-funded project to train teachers.

"Then the earthquake happened and everything changed," AIR vice president Jane Benbow said. "They said we need you to take the resources you have left and we need you to redirect them, we need you to start doing other things with that money."

In April 2011, USAID announced that a $12 million AIR project had "constructed or is in the process of constructing more than 600 semi-permanent classrooms serving over 60,000 students."

But when pressed for details, AIR spokesman Larry McQuillan said the number of classrooms actually was 322. They were serving at least 38,640 students each day, many in two shifts.

The organization left Haiti last year after building 120 temporary schools. Today, about half of Haiti's school age children attend school, about the same as before the catastrophe. The Haitian government says it wants to put another 1.5 million children into school — by 2016.

The education money has made no difference for Odette Leonard, 39, who lost her husband, and her home, to the quake. Like most Haitians, she cannot afford to pay even the modest school costs for uniforms and books.

"People like me won't be able to see any of that money," Leonard said. She had to send her two children to her mother's house in the countryside so they could attend an affordable school.

One of USAID's most tangible post-earthquake accomplishments was the construction of a bridge across the muddy, winding Ennery River. The strong and well-engineered span eases a key route from the north to the south 160 kilometers (100 miles) from Port-au-Prince. The bridge had been down for more than a year before the earthquake, a casualty of the 2008 hurricane season. Plans had been sketched for a new bridge, but there wasn't funding.

Engineer Larry Wright, who temporarily moved to Haiti from Wyoming to lead the $4 million project, said he didn't know the funding came from earthquake reconstruction funds. "This had nothing to do with the quake," said Wright.

AND YET MORE DEBT

When the earthquake hit, world lenders were already several years into forgiving Haiti's substantial debts, many of which dated back to millions in loans taken by the dictator Jean-Claude Duvalier, who was overthrown in 1986 and suddenly returned last year. In June 2009, seven months before the earthquake, donors wiped out $1.2 billion of the Haitian government's debt. In January 2010, as the capital lay in ruins, it still was $828 million in the red.

In March 2010, Congresswoman Maxine Waters (D-CA) said canceling the debt is "one of the simplest but most important things we can do to help Haiti." And to date, debt relief is the largest single item the U.S. has spent toward Haiti's rebuilding: $245 million.

But since taking office in May 2011, President Michel Martelly's administration has borrowed $657 million, largely from Venezuela for basic fuel needs, but also from Taiwan, the International Fund for Agricultural Development, the International Monetary Fund and OPEC. Next year Haiti is expected to spend close to $10 million servicing those debts, according to the IMF.

"The U.S. government cannot dictate how the government of Haiti, as a sovereign country, chooses to address its financial situation," said USAID's Haiti task team leader in Washington D.C., Beth Hogan, whose office facilitated the payments. The U.S. is now only providing grants, not loans, to Haiti.

Waters now says she's disappointed, but not surprised, that Haiti has resumed its borrowing habits. More than half of Haiti's annual $1 billion budget comes from foreign aid. "Haiti needs grants, gifts and loans," said Haitian official Nau. "Every country in the world has debt and Haiti is no different."

OFF THE RECORD

A major frustration for watchdogs of the U.S. effort is a lack of transparency over how the millions of dollars are being spent. From interviews to records requests, efforts to track spending in Haiti by members of Congress, university researchers and news organizations have sometimes been met with resistance and even, in some cases, outright refusals.

As a result, U.S. taxpayers are told they've agreed to spend $7.2 million for a project to design and distribute cleaner cooking stoves to 10,000 street vendors and 800 schools and orphanages, but there's no public accounting for how that will break down: How much might each stove cost? What are the office expenses? What are workers' salaries?

"The lack of specific details in where the money has gone facilitates corruption and waste, creates a closed process that reduces competition and prevents us from assessing the efficacy of certain taxpayer-funded projects," said Congresswoman Yvette Clarke, a New York Democrat whose district includes the second largest population of Haitian immigrants in the country.

Legislation introduced last year in Congress would direct the Obama administration to report on the status of post-earthquake humanitarian, reconstruction and development efforts in Haiti. The AP filed a Freedom of Information request to learn what was accomplished and how much was spent on a two-day retreat for 12 senior U.S. staffers in Miami in March 2011. USAID released the hotel sales agreement, the facilitator's purchase order and an agenda. It did not release information about what was accomplished, and withheld another nine pages, citing concerns that it contained information that had not been finalized.

State Department officials say they are trying to be responsive, noting that in the past nine months, they have coordinated 51 briefings to members of Congress and their staff on Haiti and delivered five congressionally-mandated reports. One of the problems with following the money in Haiti is that the records are not up to date.

A State Department inspector general report in June found the embassy's political section retains about 10 linear feet of paper files dating back a decade in several safes, and the narcotics affairs team doesn't have a coherent filing system.

In its own effort to follow the money, this year the AP began contacting firms that have received U.S. funding since the earthquake. A memo went out two weeks later.

"A series of requests from journalists may come your way," cautioned Karine Roy, a spokeswoman for the USAID, in an email to about 50 humanitarian aid officials. "Wait for formal clearance from me before releasing any information."

U.S. contractors, from pollsters to private development firms, told the AP that USAID had asked them not to provide any information, and referred to publicly released descriptions of their projects. The Durham, North Carolina-based group Family Health International 360, for example, received $32 million, including $10 million for what the State Department described as an "initiative designed to increase the flow of commercially viable financial products and services to productive enterprises, with a focus on semi-urban and rural areas."

When the AP asked for a budget breakdown, FHI 360 spokeswoman Liza Morris said, "We were pulling that for you but were told that it was proprietary by our funder." Who is the funder? "Our funder," she said, "is USAID."