Me Gerard Gourgue et la Commission Independante de la Societe Civile Recommandent de ne pas Publier le Texte Reconstitué de l'Amendement Constitutionnel d'Haiti

Haïti: Le groupe de travail indépendant sur l'amendement de la Constitution de 1987 présidé par Me Gérard Gourgue, a transmis à la présidence son rapport le vendredi, a appris Le Nouvelliste.

Les conclusions de ce rapport seraient totalement défavorables et la commission recommande au président Michel Martelly de ne pas publier la version de la Constitution amendée reconstituée par un groupe de parlementaires assistés de membres de la société civile.

« Ce que nous avons découvert est accablant. Tout le monde a triché ou triche dans cette affaire pour faire passer son point de vue, loin de ce qui a été voté réellement lors de la fameuse séance de vote des amendements en Assemblée nationale », indique, sous le couvert de l'anonymat, un des membres de ce groupe d'une dizaine de juristes de haut calibre.

L'épouse de maître Gérard Gourgue a confirmé, vendredi soir, que son mari avait bien signé le rapport qui a été déposé au siège de la présidence ce même jour. Maître Grégory Mayard-Paul, conseiller du président Martelly, n'a pas pu confirmer la réception du rapport.

« Je ne suis pas au courant que le document auquel vous faites allusion est arrivé au bureau du président. Il y a tout un circuit pour la correspondance. Cependant, ce vendredi a été une journée chargée avec de nombreuses réunions de travail avec des partis politiques. De plus, le pays reçoit la visite du Premier ministre de Curaçao et une importante délégation vénézuélienne. Non, je n'ai pas eu connaissance de la réception de ce rapport. S'il était arrivé, je pense que j'en aurais été averti », a conclu Me Mayard-Paul.

Cette information tombe au pire moment. Jeudi, la présidence et le Premier ministre désigné se sont engagés devant la communauté internationale à publier la Constitution amendée sitôt la ratification de Laurent Lamothe acquise.

« Nous sommes un groupe de travail sans mandat officiel. Le président suivait nos travaux, mais nous ne sommes pas une commission présidentielle », a cependant convenu un autre juriste qui fait partie du groupe dirigé par Me Gourgue. S'il confirme lui aussi la teneur négative du rapport, cette source ne présage en rien du sort qui sera réservé aux recommandations qui y sont incluses.

Le Nouvelliste a tenté en vain de recueillir les réactions à chaud de Rosny Desroches, qui dirige l'Initiative de la société civile. Le sérieux du travail de l'ISC avec les parlementaires pour reconstituer le texte de la Constitution amendée est décrié par le rapport Gourgue.

F.D