DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION D'ETAT D'ORGANISATION DE LA COMPOSANTE MILITAIRE DE LA FORCE PUBLIQUE D'HAITI

Au terme du délai péremptoire de 40 jours qui lui était alloué, la Commission a, en date du 23 décembre 2011, fourni à la Présidence un travail préliminaire de synthèse avec des phases séquentielles flexibles qui laissaient une grande marge de manœuvre au Président de la République dans le démarrage du projet de restaurer les Forces Armées.

Ce Rapport préliminaire n'a pas été mis complètement à l'épreuve des problèmes pour lesquels il avait proposé des pistes de solutions, car du 23 décembre 2011 à date, certaines des mesures préconisées comme préalables à l'organisation de la composante militaire de la Force publique n'ont été encore appliquées, notamment :

• la campagne de communication et de marketing du projet de restauration de l'Armée n'a jamais pu prendre sa vitesse de croisière;
• la solution définitive du problème d'indemnisation des membres de l'ancien personnel des FADH;
• la soumission au Parlement du plan quinquennal de financement de la nouvelle Force;
• la soumission au Parlement de la Loi organique du Ministère de la Défense;
• la définition d'une stratégie du départ ordonné de la MINUSTAH;
• la nomination d'un Etat-major intégré de transition.

L'objectif de ce train de mesures était et demeure, dans un souci de transparence, de mieux informer les instances tant nationales qu'internationales sur la démarche suivie par la Commission pour établir l'échéancier soumis au Président de la République.

Ces préalables du premier Rapport préliminaire demeurent toujours pertinents pour la réalisation du projet. Cependant, au regard des développements les plus récents de la situation nationale, il devient opportun d'apporter certains ajustements  et  modifications à leur ordre de priorité.

Juridiquement, les Forces Armées d'Haïti n'ont jamais été dissoutes, mais simplement vidées de leur  personnel et privées de leurs biens. Donc, le cadre légal de l'Institution existe encore à travers l'article 263 de la Constitution et le Décret du 10 septembre 1987 portant Règlements Généraux des FADH, toujours en vigueur en attendant le vote par le Parlement des nouvelles lois organiques du Ministère de la Défense et de la Protection Civile et des Forces Armées d'Haïti.

La nomination de cet Etat-major de transition et la promotion d'un Colonel au grade de Général de Brigade avec le titre de Commandant en Chef P.I. pourront être faites dans un seul et même Arrêté  en vertu des prérogatives accordées au Chef de l'Etat par les articles 136 et 143 de la Constitution.
Ce Commandant en Chef P.I. aura un mandat limité de deux ans au plus au cours desquels il sera chargé, à partir de novembre 2012, d'assurer, après  étude et analyse et suivant un calendrier arrêté avec le Chef de l'Etat, la phase concrète avec le recrutement du personnel administratif de soutien.
La nomination de cet Etat-major aura un immense impact, d'abord elle déchargera les autorités de l'Etat  du fardeau du délicat dossier des militaires démobilisés qui devra de toutes façons recevoir sa solution définitive dans le cadre des activités régulières du Ministère de la Défense. En effet, même s'ils ne seront pas réintégrés dans les nouvelles Forces Armées, ces militaires démobilisés seront rassurés d'avoir un point d'ancrage et sauront qu'ils sont désormais soumis à une hiérarchie militaire et encourront des sanctions en cas de désobéissance aux autorités militaires établies. Elle permettra aussi aux autorités de l'Etat de jeter les bases de l'appareil administratif dont les nouvelles Forces armées auront besoin pour assurer la relève de la MINUSTAH.

Selon le point de vue de la Commission, cet Etat-major intégré de transition est l'instrument essentiel pour le rétablissement et le maintien de la discipline militaire. Enfin, il servira d'interface appropriée avec nos interlocuteurs pour des discussions techniques, de militaires à militaires.
L'officier devant être nommé Commandant en Chef P.I. devra remplir les critères non limitatifs suivants : avoir le grade de Colonel et être âgé de moins de 65 ans, avoir un état de service satisfaisant et non entaché de violations des droits de l'homme, avoir travaillé ces dernières années sur le dossier des FADH et bien maîtriser le projet, faire montre de leadership, d'autorité de commandement et de respect de l'autorité civile, être intellectuellement compétent et inspirer confiance aux institutions, être doté d'esprit d'ouverture et être capable de travailler en équipe.
Enfin, il n'est pas sans intérêt de noter que la nomination de cet Etat-Major entamera le processus de complétion de la Force Publique conformément à la Constitution pendant qu'elle soulagera la Police Nationale d'Haïti du fardeau des tâches militaires pour lesquelles elle n'a ni la formation ni la mission, ce qui, à l'analyse, n'est pas sans rapport avec la vulnérabilité des policiers, les problèmes internes et la situation de nervosité qui règnent généralement au sein de l'Institution. Car, pour être efficace, la PNH, comme première ligne de défense, doit évoluer dans un environnement sécuritaire assurée par l'autre composante de la Force publique, en l'occurrence : les Forces Armées d'Haïti.

Etat d'avancement des travaux de la Commission d'Etat
Depuis la publication de l'Arrêté le 21 novembre 2011, la Commission est contrainte de mener une existence nomade qui l’amène tantôt ẚ investir les espaces privés voire intimes de paisibles citoyennes et citoyens, tantôt ẚ partager des lieux de travail de professionnels patriotes dont l’hospitalité a été souvent abusée. Pareille situation ne peut que ternir l’image de la Commission qui voit du coup son prestige et sa crédibilité affectés. Refusant d’être une Commission de plus, elle est obligée, faute d’espace et de ressources, de se fractionner ẚ l’extrême pour pouvoir prendre gîte là où elle est acceptée. Malgré ces conditions, la Commission a tout de même :

• élaboré un questionnaire destiné à recueillir les suggestions des secteurs vitaux de la Nation;
• initié le contact avec les deux Chambres du Parlement, les Présidents de la Commission "Justice et Sécurité" des deux Chambres, le Président de la Cour de Cassation, le Président de la Conférence Episcopale, le Président de la Fédération des Eglises Protestantes,  l'ATI national, 
• établi des contacts fructueux avec des partenaires internationaux majeurs comme les Etats-Unis, la France, le Canada, les Nations Unies;
• compilé les informations utiles sur les militaires démobilisés;
• rédigé trois projets de loi : Loi organique sur le Ministère de la Défense, Loi organique des Forces Armées d'Haïti, Loi sur le Statut du personnel militaire.

Déblocage des ressources pour la Commission d'Etat
La Commission a travaillé avec célérité pour remettre le premier Rapport préliminaire dans le délai imparti, ceci avec les fonds propres des Commissaires et des Consultants. Depuis l'installation de la Commission, aucun budget n'a été mis à sa disposition, conséquemment aucun de ses membres et aucun de ses consultants n'a reçu ses émoluments.
 Dans de telles conditions, si les voies et moyens nécessaires, c'est à dire le budget de la Commission,  ne sont pas dégagés pour lui permettre de travailler convenablement, la Commission pourra difficilement se défendre des accusations d’immobilisme, d’incompétence et d’impéritie ainsi que des critiques sévères qu'on ne manquera pas d'adresser à son endroit.

Prolongation du mandat de la Commission d'Etat
A l'entame des travaux de la Commission, au regard de l'étendue de son  mandat et de sa mission,  il était évident que, même en situation normale, le délai de six mois alloué n'allait pas être suffisant. Alors que la Commission attendait l'exécution des phases séquentielles de l'échéancier soumis au Président, le dossier de l'ancien personnel des FADH et l'occupation pendant les mois passés de certaines anciennes installations militaires par des milliers jeunes compatriotes sous les ordres de militaires démobilisés étaient venus compliquer une situation déjà préoccupante qui embarrassait les autorités et nuisait considérablement au projet de restauration des forces armées nationales.
Cet épisode du dossier des militaires démobilisés ainsi que la démission du Gouvernement-Conille ont donc considérablement retardé l'avancement  des travaux de la Commission, détournant d'elle la nécessaire attention des secteurs de la vie nationale. Avec ces retards accumulés, il était devenu difficile pour la Commission de respecter ce délai de 6 mois. Aussi est-il sollicité du Président de la République une prolongation du mandat de la Commission d'au moins douze mois au cours desquels elle pourra achever son mandat et servir d'encadrement au nouvel Etat-Major intégré de transition.
Remplacement du Rapporteur de la Commission d'Etat

 L’absence du Secrétaire-Rapporteur, Monsieur Jean Bergenac BARRETHE, qui n’a jamais participé à aucune des séances de travail de la Commission constitue un sérieux handicap pour son bon fonctionnement. Il y a dans cette attitude un manque d’intérêt clairement exprimé assimilable à une démission de fait. Les difficultés qui en résultent seraient tout à fait insurmontables n’étaient la coopération et la générosité jamais démenties de Me. Joseph Dieunor Alexandre, Consultant près la Commission, dont le soutien logistique, technique et professionnel représente un apport appréciable. Aussi, la Commission recommande-t-elle la nomination du Consultant Joseph Dieunor Alexandre au poste de Secrétaire-Rapporteur étant donné que, jusqu'à cette date, il remplit, de fait, ce rôle avec dévouement, zèle et compétence.  On ne saurait insister assez sur le fait que la défaillance du Secrétaire-Rapporteur est de nature à nuire gravement à l’image, à la crédibilité et à la performance de la Commission d'Etat.

• Programme d'action de la Commission d'Etat
• Poursuite des contacts avec les communautés nationale et internationale;
• Campagne de communication et de marketing du projet d'organisation de la nouvelle Force;
• Elaboration d'une stratégie de départ ordonné avec la Minustah;
• Définition de la doctrine de la nouvelle Force;
• Définition de l'orientation stratégique de la nouvelle force à travers le concept d' "Armée Verte", le Service Civique Mixte obligatoire et le Service Militaire Adapté;
• Proposition d'un plan global de Défense intégrée;
• Projet de Loi sur la discipline et la justice militaires;
• Projet de Loi de programmation  militaire;
• Projet de Règlements intérieurs de la Nouvelle force.

Port-au-Prince, ce 17 mai  2012
       ____________          
Yvan Richard Maurrasse                
Président                          
Réginald Delva
Vice-Président
Me. Gérard Gourgue
Membre
Dr Georges Michel
Membre           
Jean Thomas Cyprien
Membre         
Dr Guy Noël
Membre
Pour une Strategie de Securite Nationale, voir la proposition de Stanley Lucas: http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/10/restructurer-la-politique-de-securite.html

Restructurer la Politique de Sécurité Nationale d’Haïti Par Stanley Lucas

Contexte historique
Depuis la fondation de la République d'Haïti en 1804, notre pays a eu une fière tradition d'une force de défense professionnelle capable de sécuriser nos frontières nationales et la défense de notre souveraineté. En 1959, cela a changé lorsque le régime Duvalier a corrompu et politisé l'armée pour en faire une force déstabilisatrice, prédateur de notre peuple. Jean-Bertrand Aristide a essayé la même chose dans les années 1990, mais il a échoué et a demandé une occupation militaire étrangère du pays et dissout l'armée.

C'était à la suite des agissements de la dictature des Duvalier et Aristide que notre armée est descendu en 40 années de chaos et de corruption pour se retourner contre son propre peuple. En 1994, en utilisanr une myriade de justifications politiques, l'ancien président Aristide a choisi de dissoudre notre armée plutôt que de la réformer et la professionnaliser notre service militaire. Haïti souffre beaucoup de l'absence d'une force militaire. En son absence, les gangs organisés politiquement ont menacé les citoyens, le trafique de la drogue a connu un grand essor et nos frontières ont été violées. Sans une armée, notre pays n'était pas en mesure de fonctionner à la suite du tragique tremblement de terre du 12 Janvier 2010 et a été contraint de se remettre à l'armée américaine pour stabiliser le pays.

Nous avons maintenant l'occasion de restructurer notre politique de sécurité nationale et de faire en sorte que nous n'avons jamais revenir à cet état de choses. Nous devons nous assurer que nous honorons les fondateurs de notre République, Jean-Jacques Dessalines et Toussaint Louverture, qui ont tous deux utilisé ont l'armée pour assurer la liberté pour notre peuple et défendre ces valeurs dans le monde entier. En effet, les soldats haïtiens ont combattu aux côtés de Simon Bolivar pour garantir la liberté de l'Amérique latine, et ils se sont battus aux côtés des soldats américains à Savannah, en Géorgie pour renverser la domination coloniale anglaise. Haïti a apporté une contribution indélébile historique à la cause de la liberté à travers le monde et a change le courant de l’histoire et les concepts.

Sous l'administration Martelly, Haïti peut reprendre sa souveraineté nationale et de restaurer une Force de Défense territoriale professionnelle et moderne. La politique de défense d'Haïti peut être stratégique et globale axée sur la protection et la préservation de nos intérêts nationaux. Nous pouvons renforcer nos institutions de défense existantes et laisser l’héritage d'un appareil de défense fonctionnel pour la prochaine administration et briser le cycle de la direction et l’échec des leaders precedents.

Une Politique De Defense Basée sur des Principes
Tout d'abord, nous devons fonder notre politique de défense sur un ensemble de principes universellement acceptés:

Sauvegarder les intérêts nationaux et la souveraineté d'Haïti: Haïti peut récupérer sa capacité de défendre ses frontières contre les menaces extérieures. En tant que tel, Haïti devrait mettre en place une force de défense territoriale avec l’objectif de défendre ses frontières et repondre aux besoins de securite de notre nation et de nous accompagner en cas de catastrophe naturelle. La force des Nations Unies, connue sous le nom MINUSTAH, est actuellement censée assurer cette fonction, mais n'a pas répondu aux attentes. En outre, la MINUSTAH est techniquement une force d’occupation de notre pays . Sa presence est une violation de notre constitution et de notre souveraineté nationale. Nous devons travailler avec les Nations Unies pour redéfinir ce cadre de coopération et mettre en place un plan de depart discipline des soldats de la MINUSTAH tout en canalisant les ressources disponibles dans la nouvelle Force de défense territoriale Haitienne.

Promotion et la défense de la liberté et de la dignité humaine dans le monde: Haïti a été fondé sur les principes de la liberté et de la dignité humaine lorsqu’en 1804, nos ancêtres ont renversé une puissance coloniale pour obtenir la libération de l'esclavage faisant d'Haïti la première république noire du monde. Nous devons rester fidèle de notre fière histoire, nous devons continuer a defender et soutenir la liberté a travers le monde. Ce principe devrait servir de base sur laquelle toutes les décisions politiques de defense et de politique etrangere sont conçues.

Supporter nos allies: Haïti a des alliés stratégiques importants à travers le monde. Nous comptons fortement sur le soutien de la communauté internationale pour l'aide et la fourniture de services sociaux. En fait, l'aide étrangère représente 75% de notre budget national. Où nos intérêts se rejoignent, nous devons activement soutenir et motiver nos alliés et positionner Haïti comme un partenaire de confiance et un champion de la liberté. Sur la base de ce principe, notre Force de Défense devrait chercher à établir des partenariats stratégiques avec nos alliés et trouver le soutien pour la construction de nos capacités de défense et s’assurer que nos alliés comprennent la raison d’etre de cette nouvelle force. Nous ferons bien des propositions detaillees bientot sur la strategie de politique etrangere.

 Les Menaces actuelles
Haïti des menaces internationales  limitées étant donné sa position de faiblesse économique dans le monde. La menace d'une invasion internationale est faible. Haïti n’a pas un positionnement stratégique globale pour être une cible pour une invasion quelconque. Le pays dispose de solides relations internationales de protection contre cette menace. Plutôt, les menaces à Haïti sont principalement criminels, de voisinage et les catstrophes naturels.

Trafique de la drogue: Notre principale menace est le trafique de la drogue. Selon des rapports récents, environ 78% de la cocaïne entrant en Haïti en transit vers les États-Unis est en provenance du Venezuela et le reste de la Colombie. Le trafique de la drogue est déstabilisant pour un pays qui est en train de construire ses institutions démocratiques. Sous le régime du President Ariside les members de son parti Lavalas, son chef de la sécurité du Président, le Président Lavalas du Sénat, plusieurs de ses chefs de police et son associé et compere Jacques Beaudouin Kétant etaient très impliqués dans le trafic de drogue. Le trafic de marijuana entre Haïti et la Jamaïque apporte des armes dans le pays. Ces activités illégales et leur pouvoir économique ont permis aux trafiquants de drogue de pénétrer le système bancaire Haitien et les différents domaines de l'économie et de la influencer les élections, le système de judiciaire, la police, le parlement et l'exécutif. Pres de 98% des dealers de drogue arrêtes par la Police Nationale d’Haiti (PNH) et la Drug Enforcement Administration (DEA) sont des membres de Fanmi Lavalas.


Les gangs politiques: Ils sont de se reorganizer avec les fonds des dealers de drogue pour promouvoir le chaos politique et de saboter les efforts de l’administration Martelly. Le premier pas a ete fait par un groupe appelé ghetto réunis qui sont des anciens ravisseurs et des membres des anciens gangs politiques veulent le désordre. Ils ont brûlé plusieurs marchés publics (Tabarre, Croix des Missions et des Gonaïves) et deux camps de tentes afin de pousser les petites commerçantes qui ont perdu leurs biens a protester dans les rues. Ils travaillent sur une campagne de déstabilisation politique axee sur la violence et l’intimidation pour saboter l’equipe Martelly et les réformes en cours.


Les anciens militaires haïtiens: Illégalement dissoute en 1995 par l'ancien président Aristide, Les Forces Armees d’Haiti (FADH) sont restées une institution juridique selon notre constitution. Pendant sa campagne, le candidat Martelly a promis de construire une armée moderne capable de répondre aux besoins du pays. De récents sondages ont montré que 98% des Haïtiens soutiennent la constitution d'une force de défense haïtienne. Le 18 Novembre 2011, le Président Martelly a annoncé que l'armée serait reconstituée. Depuis lors, certains membres de l'ancienne armée ont illegalement envahi des anciennes bases militaries demandant au président de tenir sa promesse et demandant le paiement des arriérés de salaires et leurs avantages sociaux. Rappelons que les membres du pouvoir Lavalas après la dissolution illegale de l’armee avaient vole les fonds de pensions des soldats, sous officiers et officiers des Forces Armees d’Haiti. Toutefois, les membres du Cabinet Ministeriel ont jugé leurs actions illégales. Alors que l'administration Martelly tente de résoudre pacifiquement cette question, le ministre de la Défense n'a pas encore publié une politique sur la façon dont la Force de Défense sera construite et si quelques-uns des anciens militaires - après l’analyse de leur dossier individuel et une évaluation - seront intégrées dans le nouvelle force.

Catastrophes naturelles: la plus grande menace de sécurité nationale d'Haïti vient de sa position géographique. Assisse sur trois de failles sismiques et dans un couloir d’ouragans, Haïti doit être toujours prête à faire face aux catastrophes naturelles et situations d'urgence. Les failles sismique causeront des tremblements de terre et possiblement des tsunamis et chaque annee du 1 Juin au 30 Septembre Haiti doit faire face a la saison cyclonique avec les risques et consequences que nous connaissons.

Virus et Bactéries: Les virus et bactéries sont les principales menaces pour l'agriculture haïtienne et donc l'économie et notre infrastructure politique. Dans un pays sans infrastructure de santé et avec une agriculture de subsistance, Haïti est particulièrement vulnérable aux virus et bactéries qui peuvent etres dévastateur pour les gens et l'économie.  L’impact approfondit notre dépendance à l'égard de l’assistance internationale et des profiteurs et prédateurs étrangers. Souvent, les profiteurs étrangers augmentent les prix des aliments qui deviennent inabordables pour les Haïtiens, qui descendent dans la rue pour protester se soldant a une situation politique instable.

En 2007, le virus de la grippe aviaire a tué 65% de la production de poulet en Haïti avec un impact direct sur les marchés de la volaille et des oeufs, deux produits consommés massivement par les Haïtiens. Au cours des neuf dernières années, trois différents virus tuent des bananiers, des cocotiers et note café. Celles-ci ont un impact économique énorme sur les paysans, l'agriculture et l'économie du pays. Haïti est obligé d'importer ces produits agricoles, du poulet et des oeufs de la République dominicaine approfondir notre dépendance à l'égard de ce pays. Nous importons pour plus d’un milliard de dollars americains annuellement  de la republique Dominicaine. Est-ce que l’atterissage de ces virus en Haiti qui ont un impact economique et politique sont des accidents ou l’application d’une politique garantissant l’hegemonie economique, politique et raciale de la Dominicanie sur Haiti? Si c’est le cas qui sont derriere cette strategie? C’est un sujet de reflexion pour les experts Haitiens en securite nationale.

Les soldats népalais de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) ont introduit une épidémie dévastatrice de choléra dans le pays en contaminant les rivières principales d'Haïti (Rivière de Mirebalais et du fleuve Artibonite) avec la bactérie du choléra. Cette bactérie a tué 10.000 personnes infectées et des milliers d'Haïtiens. On estime que ca coûtera 1,5 milliard de dollars americains pour soigner les personnes infectées et nettoyer le pays de cette bactérie. Il est clair qu’Haïti ne dispose pas des ressources financières pour le faire mettant encore le pays dans une position plus precaire et affaiblie.

Alors que les points sus-mentionnes representent nos principales menaces de sécurité immédiats, nous avons aussi menaces internationales qui méritent une surveillance étroite et minutieuse en comptant sur la collaboration bilatérale ou multilatérale.

République Dominicaine: Alors que les relations sont les plus stables qu'ils ont été depuis des décennies, il y a de nombreux déséquilibres qui doivent être redresses globalement par l’Etat d’Haiti. Du point de vue de la sécurité, de l'armée dominicaine agi agressivement sur nos frontières, violant les droits humains des haïtiens et, dans certains cas, en traversant illégalement la frontière. Les Dominicains par rapport a un voisin qui vit pacifiquement avec eux ont également renforcé leur infrastructure et capacite militaire qui dépasse totalement et de loin les nôtres. Il est clair qu'ils constituent une menace militaire – mais peut etre pas imminente - étant donné le déséquilibre dramatique. La perception en Haïti, c'est qu'il y a un secteur de la communauté internationale, qui soutient que la politique hégémonique de la Republique Dominicaine contre la première république noire du monde. Ce secteur travaille dur pour faufiler des soldats et des policiers dominicains dans la MINUSTAH. Ce serait inacceptable pour 100% de la population haïtienne. Le lancement de notre propre force de defense devient une urgence et contribuera à rééquilibrer les relations entre les deux pays et combler cette lacune de sécurité nationale.

MINUSTAH: Arrivee en Haiti sur demande de Jean Betrand Aristide en Fevrier 2004 et renouvelee par les Presidents Boniface Alexandre et Rene Preval, cette mission est percue comme un cancer par la population Haitienne. Les fonctionnaires de carriere de l’ONU ont un intérêt direct dans le maintien de la force de la MINUSTAH. il s'agit d'une source de financement importante. Le budget 2010 de la MINUSTAH était de 864 millions de dollars. Cette mission a ete largement inefficace dans l’execution de son mandat qui est de professionnaliser la Police Nationale d’Haiti. Le bilan 2004-2012 est tres maigre pour etre charitable. Pis, la MINUSTAH a été une menace dans de nombreux cas pour la population haïtienne. Du cholera aux viols de femmes, de suicide fabriquee aux abus sexuels d’un jeune adolescent  Haitien, cette mission de la paix est une catastrophe pour Haiti. En attendant la construction d’une Force de Defense Haitienne, il est important de renegocier et restructurer la MINUSTAH pour garantir qu’elle ne fera plus de mal a Haiti et pour qu’elle soit plus utile jusqu’a son retrait discipline.

Les profiteurs étrangers: Il existe un réseau de profiteurs étrangers opérant en Haïti en alliance avec le Groupe de Bourdon, le cartel d’hommes d’affaires corrompus d’Haïti soutenu par les anarchistes Lavalassiens. C’est la force economique et politique la plus déstabilisante en Haïti. Ce réseau est composé de profiteurs politiciens étrangers, représentants d'ONG, des responsables gouvernementaux et des représentants d'entreprises qui cherchent tous à profiter de l'assistance externe en Haïti qu’ils ont transforme en une industrie pour le profit. Ils controlent les resources, l'argent et les contrats de l’assistance par personne interposeees.  Une grande partie des fonds vont aux dépenses de fonctionnement et quand finalement il a des fonds qui sont depenses on ne voit pas les résultats et leur impact sur le peuple. Moins de deux centimes sur chaque dollar va en fait au gouvernement haïtien. Il n'y a presque pas eu de consultation avec le gouvernement haïtien et ses fonctionnaires de carriere sur la façon dont l'argent est dépensé. En fait, le gouvernement haïtien n’a pu obtenir des informations de base sur combien d'argent de l’assistance externe et des programmes a été dépensé. Les autorites Haitiennes n’ont pas pu non plus obtenir des informations sur la façon dont ces programmes et les fournisseurs ont été sélectionnés. C’est une affaire de moun pa entre des etrangers qui se mettent d’accord pour devenir riche et construire leurs dynasties sur le dos d’Haiti et de son peuple. Ils ont maintenant mis leur collimateur les US$ les 30 milliards de mines d'or récemment découvertes  ainsi que le réservoir de petrole potentiel d'Haïti. Ce sont des informations de base. Ceux qui posent des questions sur l'argent et où il est allé, ou sur les autres resources d’Haiti ont été politiquement et personnellement menacé, moi y compris.

Un Nouveau Cadre de Securite
Afin de répondre efficacement à ces défis, la securite nationale d’Haiti devrait être réorganisé en six organisations avec des lignes claires de responsabilité.

Le Conseil National de Sécurité d’Haiti
Le Conseil national de sécurité doit siegié au niveau de la presidence et doit etre l’institution a conseiller le President de la republique ​​toutes les questions de sécurité nationale et internationale. Le Président de la republique sera le Chairman du Conseil.  Le Premier ministre et le ministre de la Défense seront les Vice Chairman. En outre, les membres suivants feront partie du Conseil: le ministre de l'Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères, les Commandants en Chef de la Police nationale haïtienne et de la Force de défense du territoire et le Directeur General charge des services d’intelligences. 

La Police Nationale d'Haïti
Dans ce domaine des changements sont necessaires. Il faut la creation d’un nouveau ministere pour adapter la securite d’Haiti aux nouvelles realites su 21em siècle. Il faudra creer le ministere de la police et de la securite nationale (voir proposition organigramme). La PNH continuera à servir comme notre force de sécurité intérieure primaire. La PNH est composé de 14.000 policiers mal formés et non équipés et ne couvre pas les 140 municipalités d’Haiti. Le corps devrait être renforce, professionnalisé, dépolitisée et bien équipé. L’objectif devrait etre 25.000 policiers.

Force de Défense Territoriale d'Haïti (FDTH )
Le Ministere de la Defense qui supervisera les Forces de Defense Haiiennes devra etre restructure dans le cadre de sa nouvelle mission dans une Haiti democratique (voir organigramme). Dans le cadre du Ministère de la Défense, les Forces de Défense Territoriale d'Haïti (FDTH ) devraient être lancé le 18 Novembre  2013, jour de la Bataille de Vertières. La nouvelle force devrait être composée de 3.500 soldats pour être formés comme une force de protection militaire moderne, genre forces speciales ou carabineros au Chili. Le rôle principal de la Force devrait être:
    •    Protéger et défendre les frontières de la nation;
    •    La lutte contre le trafic de drogue et
    •    Fournir des interventions d'urgence et des catastrophes et de la gestion.

Les auteurs d'atrocités et responsables de violations des droits humains sous l'ancienne armée ne seront pas admis. Toute personne comdamnee par la loi pour des actions illégales ne beneficieront pas d’arrieres de salaires ou ou de pensions.

Corps des Ingenieurs de la  FDTH 
Haïti devrait mettre en place Corps des Ingenieurs une sorte d’ingénierie publique, agence de design et gestion de la construction capable en association avec le CNE de gerer les situations difficiles et catstrophiques après les desastres naturels. La mission de ce Corps devrait être de fournir des services d'ingénierie publique cas de paix, de guerre ou de desatres pour renforcer la sécurité de la nation, promouvoir le développement économique, supporter les grands projets de travaux publics vitaux pour le progrès social, la protection de l'environnement et de l'écosystème du pays, et de réduire les risques de catastrophes.
À cette fin, le mandat du Corps devrait être:

    •    Planifier, concevoir, construire et exploiter des barrages, des ponts et des systèmes d'irrigation. D'autres projets de génie civil comprenant le contrôle des inondations, controle et protection des plages a risqué de tsunami, et l’exploitation des fleuves et rivieres tout en garantissant la protection des villes avoisinantes.
    •    Concevoir et construire des systèmes de protection contre les inondations.
    •    Concevoir et construire des installations de défense pour les forces de défense territoriale, les services de renseignement et la Police nationale haïtienne.
    •    Développer et mettre en œuvre des projets de restauration de l'environnement et de l'écosystème.

 
Ministère de l'Intérieur et de la protection de la Civile
La structure et la loi organique de ce ministere devra changer pour s’adapter aux nouvelles realites du 21em siècle (voir nouveau organigramme). Ce Ministere devrait devenir le ministere de l’interieur et de l’amenagement du territoire. Haïti repose sur trois lignes de faille sismiques connues et se trouve dans un couloir d’ouragan majeur. Le 7 Octobre 2002, le Bureau des Mines a publié un rapport remis à l'administration d’Aristide affirmant avec certitude qu’Haïti ferait face à un tremblement de terre dans un proche avenir. De 2002 a 2010 rien n'a été fait pour preparer le pays a faire face a ce risque. En 2008, Haïti a connu une saison des ouragans dévastateurs. Rien n'a été fait non plus pour aider le pays a faire face a ces systèmes météorologiques qui reviennent chaque annee. En 2010, Haïti fait face le séisme le plus grave de son histoire résultant de l'une des crises humanitaires les plus graves de la décennie. Notre gouvernement a été totalement incapable de répondre et de gérer cette crise. Le gouvernement de Preval a du faire appel à des forces étrangères et des organisms internationaux pour stabiliser notre pays et recoller les morceaux. Les desastres naturels son tune menace de securite nationale pour Haiti et les responsables gouvernementaus doivent developper une strategie a court, moyen et long terme pour gerer ces catstrophes qui coutent chers a la nation en vies humaines, infrastructure et capital déjà tres rare.

Haïti doit moderniser et professionnaliser sa capacite de gerer les desastres et les capacités d'intervention de l’etat en cas de catastrophe. L'objectif principal du Secrétariat d'Etat de la protection Civile actuellement au sein du ministère de l'Intérieur, qui devrait etre plutot au ministere de la Defense, est de coordonner la réponse de l’etat à une catastrophe qui depasse les capacites des autorites departementales, municipals et des collectivités. De nouveaux mecanismes devant etre mis en place permettra au delegue du département dans lequel a catastrophe est declaree de demander officiellement l’intervention rapide de l’etat central.

Les Capacités d'intervention devrait être divisé en cinq catégories:

    •    Les équipes d'assistance médicale en cas de catastrophe: Ce groupe devrait être composé de médecins, d'infirmières, paramédicaux, les vétérinaires, les pharmaciens, les entrepreneurs de pompes funèbres, et les médecins légistes pour fournir des soins médicaux sur les lieux de catastrophes.

    •    Systemes medicaux de desatres: Ce groupe devrait être composé d'administrateurs d'hôpitaux, de pharmaciens et des représentants du Ministère de la Santé pour mobiliser des ressources en cas de catastrophe.

    •    Épidémie et de confinement des maladies en cas de pandémie: Ce groupe devrait être composé d'épidémiologistes, des médecins, des administrateurs d'hôpitaux, des pharmaciens et des représentants du ministère de la Santé pour contenir et traiter les épidémies et maladies transmissibles. Ce groupe pourrait également contenir un un systeme de liaison avec les institutions internationals specialisees et une équipe de coordination qui travaillera avec leurs homologues dans le monde entier pour contenir les épidémies.

    •    L'équipe de recherche et sauvetage: les équipes de recherche et de sauvetage devraient être composé de membres des forces de police et de défense pour sauver les victimes d'effondrements structurels, espaces confinés, et d'autres catastrophes. Cette équipe devrait également établir des réseaux de soutien internationaux.

    •    Appui mobile d'intervention d'urgence (AMIU): Ce véhicule offre un soutien de communications après un ouragan majeur. Ces équipes fournissent un soutien aux communications pour la sécurité publique locale. Par exemple, ils peuvent conduire un camion avec liaison satellite, ordinateur, téléphone et électricité portab;e à une zone de transit à proximité d'une catastrophe afin que les intervenants puissent communiquer avec le monde extérieur. Il existe également des systèmes de télécommunications mobile transportable par air (MATTS) actifs, qui peuvent être transportés par voie aérienne. Ils peuvent aussi utiliser les tours de téléphonie cellulaire pour permettre aux intervenants locaux d'accéder aux systèmes téléphoniques.

Service de renseignements
L'objectif principal du service de renseignement de la nation doit être de recueillir des informations relatives aux menaces à la sécurité nationale et internationale concernant Haïti pour informer les décideurs sur des questions essentielles de politique intérieure et étrangère.

Le Parlement devra adopter une loi pour assurer la sécurité nationale du pays et de veiller que cette stratégie devienne réelle. En outre, le Parlement devrait adopter une loi pour garantir que les ressources provenant de dons privés aux ONG, l'aide et la coopération internationales, les investissements privés et l'exploitation de l'or d'Haïti et des mines de diamants ainsi que le petrole de bénéficie à la fois les investisseurs mais surtout le peuple haïtien.

La Communauté internationale
Haïti aura besoin d'une stratégie cohérente et globale pour assurer l'appui international nécessaire pour cette initiative.

    •    Assurer le soutien alliés traditionnels pour la FDTH: Haïti a besoin de définir la mise en place de la force dans le cadre d'une stratégie de défense globale et un effort pour reconquérir sa souveraineté et de renforcer les capacités internes. Il ya plusieurs alliés internationaux qui seront prêts à aider et à soutenir cet objectif national.

    •    Renégocier cadre des Nations Unies: La MINUSTAH dépenses d'environ $864 millions par an en Haïti sans avoir un impact net positif sur le pays. Le mandat de la mission devrait être recentré sur une stratégie de sortie pour permettre la construction sérieuse pour la sécurité institutionnelle pour renforcer les capacités de sécurité haïtiennes comme ce qui s'est passé avec l'armée américaine en Irak afin de faciliter un départ organisé et ordonné de la MINUSTAH.

    •    Communiquer efficacement less priorites d'Haïti: Un réseau d'opposants politiques a déjà commencé une campagne de relations publiques, en particulier aux États-Unis, de compromettre la mise en place du FDTH malgre le support de 96% de la population. Ils ont un argument déjà entendu et très faible. Les raisons d'Haïti pour relancer la force est éminemment defensive et de protection contre les desastres naturels. Les faits supportent les responsables. Le gouvernement haïtien a besoin de communiquer clairement ces raisons et le mandat recu du peuple Haitien.

La raison d'être
Je tiens à fournir une presentation simple et concis des raisons pour lesquelles la mise en place de la force de défense est en fait une priorité pour Haïti:

    •    Telle est la volonté du peuple haïtien: Durant la campagne, les citoyens ont soulevé la question de la Force de défense à plusieurs reprises avec le Président Martelly, qui l'ont incité à l'inclure dans son programme. Le lancement de cette force est une réponse directe à la demande des citoyens et represente la volonté du peuple haïtien qui ont été trop longtemps marginalisés du processus politique. À l'heure actuelle, plus de 96% des personnes sont favorables à l'idée de la construction de la force defense pour aussi la reconquete de la souverainete nationale du pays.

    •    La MINUSTAH n'a pas réussi à produire des résultats et est devenue une force de destabilisation et d’occupation: Au cours des huit dernières années, la MINUSTAH a reçu plus de $4 milliards de dollars de financement. Nous pouvons difficilement voir l'impact à long terme ou les résultats de cet investissement. Le bilan de la MINUSTAH est caracterisé par des scandales. Il y avait un scandale sexuel impliquant les soldats uruguayen et les soldats népalais de la mission sont responsables de l'introduction du choléra dans le pays après le tremblement de terre. Ce qui a causé la mort de 10.000 citoyens et plus 500.000 infectes par la bacterie. Il faut ajouter leur participation à  l’assassinat d’une jeune de 19 ans; la corruption de pots de vin dans l’achat d’essence et, plus récemment, le viol d' un jeune mineur de 17 ans, capturé sur bande vidéo ou les soldats délinquants n'ont pas été immédiatement sanctionnés, mais seulement extradés vers leur pays d'origine. Ils sont devenus une force déstabilisatrice et cette mission d’occupation fait de plus en plus peur aux peres et meres de la population haïtienne.

    •    Actions de l'armée sous les dictatures précédentes devraient être pris en compte dans le lancement d'une nouvelle force, mais ne sont pas une raison de porter atteinte à la mise en place d'une force de protection moderne en Haïti comme ce fut le cas au Chili: Beaucoup de gens affirment que les dictatures précédentes ont politisé l'armée qui est devenue plus tard une force incontrôlable et corrompu. Il y avait effectivement de nombreuses raisons pour la dissolution de l'armée en 1994 par Aristide, et beaucoup, en fait, sont plus politiques que liées à la sécurité. Mais les experiences recentes montrent qu’Haïti est plus mal en absence de son armée. Les gangs se multiplient et le trafique de la drogue a explosé. Il faut aussi rappeler que l'histoire militaire d'Haïti n'est pas mal du tout. Il y a peu d’armées dans le monde qui ont un dossier impeccable. Les militaires d'Haïti ont connu des victoires remarquables qui ont change l’histoire du monde. L’une des grandes realisations est la defaite et le renversement des forces coloniales. Et, en soutenant plusieurs autres nations dans leur quête de liberté. Les troupes d'Haïti ont soutenu Bolivar dans sa quête pour libérer l'Amérique Latine. Les troupes d'Haïti se sont battus aux côtés des Américains à Savannah, en Géorgie dans leur quête de l'indépendance  et la defaite du pouvoir colonial. On peut difficilement juger notre histoire militaire basée uniquement sur les événements tragiques sous la dictature des Duvalier et la tentative d’Aristide de politiser l’armee.

    •    En fait, le construction et la professionnalisation de l'armée dans les pays en transition, est une pratique courante - alors pourquoi y aurait-il deux poids deux mesures en Haïti? La stratégie militaire américaine en Irak et en Afghanistan inclus la formation et l’entrainement pour la construction de deux armées modernes. Après la chute de Pinochet au Chili, les autorites ont réformé leur armée, qui est une force militaire moderne qui a récemment supporté les efforts d’encadrement et de reconstruction durant et après le tremblement de terre 2010. Haïti n’est pas moins capable de surmonter une épisode historique tragique comme l’ont fait de nombreux pays a travers le monde et de bâtir une armée moderne au service de la democratie et de son peuple.

    •    La PNH est incapable de gérer les menaces actuelles d'Haïti:  Un commandant sortant de la MINUSTAH, le général Elito, a déclaré en 2005 que même si Haïti formaient 30.000 officiers de police, la PNH serait incapable de pourvoir à la sécurité intérieure. Il a ajoute qu’Haiti avait besoin d’une autre force. En outre, une force militaire moderne offre des services qui vont  au delà des capacites d’une force de police.

    •    Haïti a été incapable de répondre à une catastrophe naturelle majeure, un rôle traditionnel de l'armée à travers le monde. Juste après le tremblement de terre de 2010, l’etat a été incapable de répondre en aucune façon à la catastrophe. L'armée américaine a dû intervenir et gérer nos ports et aéroports. Les militaires americains etaient aussi en charge des missions de recherche et de sauvetage, et de fournir un appui aérien pour la livraison de nourriture et l’assistance médicale immédiate. Meme la coordination gouvernementale etait assuree par eux. Ce n'est pas viable pour un pays qui se trouve dans un couloir ouragan majeur et repose sur trois failles sismiques. Nous devons avoir nos propres capacités. Et, ces capacités à travers le monde sont militaires.

    •    Le lancement de notre propre force de défense est plus rentable et peut relever certains défis immédiats d’emplois. Nous envisageons l'embauche et la formation de 3500 jeunes Haïtiens. Le taux de chômage dans notre pays chez les jeunes est de 70%. C'est aussi un programme efficace et immédiate d'emplois. En outre, la communauté internationale avec l’argent des contribuables etrangers paie près de un milliard de dollars chaque année pour soutenir la force de défense de l'ONU, la MINUSTAH. Nous estimons que la formation, l’equipement et la construction de notre armée, nous aurons besoin d'un budget de $200 millions de dollars.

    •    Plus important encore, nous sommes un pays souverain et libre. Pourquoi ne devrions-nous pas avoir nos propres forces de protection? Pourquoi Haiti n’aurait-elle pas le droit défendre ses frontières? Il n'y a aucune raison defendable pour justifier le rejet du droit d’Haiti d’avoir la capacite de se défendre et d'exercer sa souveraineté.

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ARMEE D'HAITI AU PRESIDENT MICHEL MARTELLY

Port-au-Prince, le 23 décembre 2011

Monsieur Michel Joseph Martelly

Président de la République

Palais National

Monsieur le Président,

La Commission d'Etat d'Organisation de la composante militaire de la Force Publique créée par Arrêté en date du 21 novembre 2011 vous présente ses respects et a l'honneur de soumettre  à votre attention, conformément aux termes de son mandat principal, le rapport d'étapes annexé à la présente correspondance.

Dans ce travail préliminaire de synthèse qui annonce, par anticipation, les grandes lignes du Rapport final,  l'accent est mis sur certains préalables indispensables à la réalisation des phases concrètes de l'organisation de la Force Militaire dont l'entrée en service officielle pourra coïncider avec la commémoration de la bataille de Vertières et du jour des Forces Armées, le 18 novembre 2012.

Ces préalables comprennent entre autres :

• l'interdiction sur tout le territoire des recrutements et entrainements illégaux de type militaire,
• la solution du problème d'indemnisation et de pension de l'ancien personnel des Forces Armées d'Haïti,
• la définition avec la Minustah d'une stratégie conjointe de retrait progressif de ses troupes
• le dépôt au Parlement du projet de loi organique du Ministère de la Défense
• la réflexion sur la mise en application du service civique mixte obligatoire.
• une campagne de communication et sensibilisation.

De telles mesures serviront à mieux informer les instances tant nationales qu'internationales sur le cheminement suivi par la Commission aux fins d'atteindre ses objectifs.

Monsieur le Président,

Pour produire  ce rapport préliminaire, la Commission a été amenée à:

• élaborer un formulaire de consultation à l'intention des secteurs vitaux de la Nation via les délégations, vice-délégations et les Mairies et se fixer un délai raisonnable pour recevoir les avis desdits secteurs.
• recenser l'effectif  de l'ancien personnel des Forces Armées d'Haïti en attendant qu'il satisfasse aux  critères d'évaluation et de rengagement tels que l'âge, l'état de service et de santé, le casier judiciaire.
• proposer une solution définitive au problème d'indemnisation de l'ancien personnel des FADH par  l'émission en faveur des intéressés de chèque mensuel d'indemnité jusqu'à extinction complète de la balance restante.
• procéder à l'inventaire des bases urbaines de la Minustah devant être prises en charge par la PNH et celles en dehors des villes par la nouvelle force militaire haïtienne
• prendre en compte les points et zones stratégiques du pays tels que : Barrages hydro-électriques, Centrales thermiques, Chutes d'eau, Salagnac, Fressac, Chien Content, Boutiliers, Centrale de communication, Centrale de distribution d'eau, Palais National, terminaux pétroliers et Centres de stockage des produits pétroliers, Ports et Aéroports, nappes phréatiques, zones protégées,
• retenir les sites pour l'implantation respective des Quartiers Généraux des régions militaires de l'Ouest-Sud-Est, de l'Artibonite-Centre, du Grand Nord et du Sud-Grand-Anse-Nippes. 
• identifier comme sources de financement de la composante militaire de la Force Publique : les revenus sur les investissements du fonds de pension des FADH, une ponction raisonnable sur le budget du Fond d'Entretien Routier (FER) pour le Corps du génie et la mise en œuvre de la recommandation de principe de la Banque Mondiale qui prévoit l'affectation de 1 à 2% du Produit National Brut à l'organisation de toute Force Militaire.
• proposer un plan quinquennal de développement et de financement de la nouvelle Force
• établir une liste de champs : doctrine  et justice militaire sur lesquels des projets de lois et de normes seront proposés pour étoffer le cadre légal des Forces Armées d'Haïti, nouvelle version.
• retenir le Service de santé, le Service Juridique, le Corps du génie, le Service d'agronomie, le service d'agents frontaliers et forestiers comme unités prioritaires à rendre opérationnelles pour assurer la relève au fil du désengagement progressif de la Minustah. 

Monsieur le Président,

La Commission voudrait particulièrement solliciter votre attention sur le caractère flexible des phases séquentielles d'implémentation du projet dont l'opportunité et la faisabilité ont déjà fait l'objet d'un très large consensus national comme en témoignent les 64% d'opinions favorables obtenus lors du sondage réalisé au premier semestre de l'année 2004. A cet effet, la Commission recommande à court terme de mettre à profit l'élan de sympathie de la population et le support de nos partenaires pendant qu'elle poursuit les consultations avec les secteurs vitaux de la Nation, l'inventaire des moyens matériels disponibles, l'élaboration de normes et l'identification de toutes autres sources de financement nécessaires au fonctionnement de la nouvelle force.

Tout en vous remerciant de la confiance dont vous avez bien voulu l'honorer, la Commission vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer  l'expression de ses salutations les plus déférentes.

Yvan Richard Maurrasse,  Secretaire d'état à la défense, President

Reginald Delva, Secretaire d'etat à la Securite publique, Vice-President

Jean Bergenarc Barrethe, Secrétaire Rapporteur

Gérard Gourgue, Membre

Georges Michel, Membre

Jean Thomas Cyprien, Membre

Guy Noël, Membre

CONTEXTE ET ETAT DU DOSSIER

Depuis Février 2004 et pour la troisième fois dans son histoire, la République d’Haïti voit son sol souillé, sa souveraineté violée et les droits élémentaires de ses ressortissants foulés aux pieds. L’impact de cet événement sur le comportement des citoyens est désastreux. Le sentiment d’une forme de tutelle imposée est unanimement partagé au point que les clivages idéologiques, les sensibilités politiques, les désaccords et les divergences s’estompent au regard  de l’urgence qu’il y a de mettre fin  à cette anomalie grave. Les tensions sociopolitiques enregistrées tout au long de l’année 2003 étaient déjà les prémices d’une crise  irréversible.

En effet, sur fond de polarisation extrême et de violence larvée, des secteurs politiques et sociaux antagoniques se sont affrontés sans que l’un ou l’autre eut pu tenir un discours articulé et cohérent, annonciateur d’une alternative crédible. D’un conflit haïtiano-haïtien, il a fallu peu de temps pour qu’il se transformât en crise internationale aux dimensions, à vrai dire, exagérées dont s’est saisi le Conseil de Sécurité en invoquant les dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies applicable aux Etats Membres dont la situation interne  constitue une menace pour la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression à l’échelle régionale ou mondiale.

Ainsi, en votant la résolution 1542 du 30 avril 2004 et en déclarant agir en vertu du chapitre sept de sa charte constitutive, le Conseil de Sécurité confère-t-il à l'Etat d’Haïti  le titre peu envieux de pays dont la situation interne menace la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. Depuis lors, et ce, jusqu'à la résolution du 15 octobre 2011 reconduisant le mandat de la MINUSTAH pour une nouvelle période de 12 mois, le Conseil de Sécurité, quoi qu’il ait admis que des progrès ont été accomplis sur le terrain, ne manque jamais d’invoquer le chapitre VII qui d'ailleurs ne cadre nullement avec la situation d'Haïti.

Quelle est aujourd’hui la validité et la pertinence de cette assertion faisant de l'Etat d'Haïti une menace pour la paix et la stabilité dans la région? Après plus de sept ans, le moment n’est-il pas venu de dresser sans complaisance aucune le bilan du travail réalisé par la MINUSTAH qui a pris le relais de la Force Multinationale Intérimaire (France, Etats-Unis, Canada et Chili) avec une feuille de route précise et claire?

Il est indéniable qu'avec la disparition de certaines zones de non droit et de certains gangs armés qui défiaient les forces de l'ordre, la MINUSTAH a fini par engranger quelques succès, mais bien en deçà de sa taille et son armement sophistiqué. L’organisation des élections, très hypothétique au début, a pu devenir une réalité même s'il faut constater un décalage dans la périodicité clairement indiquée dans la constitution. En effet, des élus ont pu succéder à des élus sans que cela puisse soulever de problèmes majeurs, cependant ces quelques succès de la MINUSTAH déployée en Haïti dans le but d’y établir un climat sûr et stable comme préalable de tout progrès économique et social demeurent  insuffisants pour affirmer  que l’objectif a été atteint.

Des zones d’ombre subsistent encore compte tenu de nombreux facteurs internes et externes. De plus, cette opération  de déploiement  s’est déroulée par nécessité en contradiction avec les prescrits de la Constitution qui dispose en ses articles  263 et 263-1 : "La force publique  se compose de deux  corps distincts, à savoir la police nationale  et les forces armées d’Haïti et qu'aucun autre corps ne peut exister sur le territoire national". D'autres dérives, dénoncées et documentées ont contribué a ternir l'image de la MINUSTAH et  pervertir l'idéal des Nations Unies

Ainsi, la MINUSTAH, quelqu’aient  pu être la raison de sa présence sur le sol national et l’utilité de son action devra se désengager progressivement selon un calendrier précis aussi bien par principe que par stratégie. Alors, il appartient aux Haïtiens de combler le vide qui en résultera,  ceci relevant  du sens commun et  découlant de la simple logique. Du coup se trouve posée la question de la prise en charge de la sécurité nationale par les instances haïtiennes.

 La nécessité de combler le vide à venir porte les haïtiens à mieux se comprendre. A ce titre, il est tout à fait encourageant de constater que, par rapport à l’Armée, le consensus le plus large est réalisé, que la masse critique est atteinte au point que les discussions même houleuses portent davantage sur la forme que sur le fond c'est-à-dire de quel type d’armée le pays a besoin. Les consultations engagées auprès  des secteurs vitaux du pays représentés par la société civile plurielle  participe de la volonté  des dirigeants actuels d’associer et d’impliquer la nation dans une campagne longue peut-être mais combien exaltante de reconquête de notre dignité nationale.

La quasi-totalité des haïtiens  réalisent qu’une maison ne peut être bien gardée, protégée et défendue que par ceux qui l’ont reçue en héritage

Historique de la question

A partir du 1er février 1916 date à laquelle une nouvelle force créée par l'Occupant remplaça l'armée nationale, les fonctions de police et d'armée furent assurées par une force unique qui prit  tour à tour les noms de Gendarmerie (1916-1928), Garde d'Haïti (1928-1947), Armée d'Haïti (1947-1958) et Forces Armées d'Haïti (1958-1995).

Les Constitutions de 1946 et de 1987 tentèrent  d'y remédier en créant 2 entités distinctes, l'Armée et la Police, mais ces dispositions restèrent lettre morte et ce jusqu'au démantèlement en 1995 de la force armée créée en 1915 et à son remplacement par la  PNH  à qui on demandait de faire le même travail d’armée et de police.

Dès la création de la PNH, des observateurs lucides avaient signalé que la démobilisation des FADH et la dévolution de toutes leurs attributions à la PNH était une décision  irréfléchie lourde de conséquences.  L'effondrement sécuritaire et sociopolitique provoqué par les événements de 2003-2004 et l'intervention militaire qui s'ensuivit ont prouvé qu'aucune police ne peut remplir les missions dévolues aux forces armées.

Depuis lors, la question du retour de l’Armée se posa déjà comme une évidence, en témoignent  les 64%  d'opinion favorable à  la remobilisation des FADH obtenus dans un sondage réalisé au 1er semestre de 2004.

Dans la foulée, d'abondantes réflexions sur la question ont été produites par deux Commissions respectivement en 2004-2006 et 2007-2009.

Si les Rapports de ces Commissions n'ont pas débouché sur la remobilisation de l'Armée ils ont eu, en revanche, le mérite d'avoir entretenu sur la question un débat qui est loin d'être clos et d'avoir fait considérablement avancer le dossier du point de vue de la réflexion sur le sujet.

Entre 2010 et 2011, la question de l'armée a été l'un des thèmes de campagne de bon nombre de candidats dont l'actuel Président Michel Joseph Martelly qui s'est d'ailleurs prononcé publiquement en faveur de l'existence d'une armée conformément aux prescrits constitutionnels.

Aujourd'hui, l'opportunité et la faisabilité de la remobilisation de l'Armée font l'objet d'un large consensus et les préoccupations portent davantage sur la forme que sur le fond. C’est donc dans cet esprit qu'a été créée par Arrêté en date du 21 novembre 2011 la Commission d’Etat pour l’organisation de la composante militaire de la force publique avec la mission principale de soumettre au Président de la République un échéancier d'organisation de ladite force le 1er janvier 2012.                    

ECHEANCIER D'ORGANISATION

DE LA COMPOSANTE MILITAIRE DE LA FORCE PUBLIQUE

Cet échéancier  tient compte du calendrier de désengagement de la MINUSTAH et porte sur la formation d'un effectif de 3,500 hommes sur une période de trois ans et demi selon le chronogramme suivant :

A - COURT  TERME  (Janvier -novembre 2012)

PHASE I 

Les Préalables

1.       Communiqué d'interdiction des recrutements et entrainements illégaux de type militaire

2.       Démarrage de la campagne de communication et de marketing du projet

3.       Annonce de la solution du dossier d'indemnisation des membres de l'ancien personnel des FADH

4.       Soumission au Parlement du plan quinquennal de financement de 5 ans de la Nouvelle Force

5.       Soumission d'une loi organique du Ministere de la défense

6.       Opérations d'évaluation de l'effectif de l'ancien personnel des Forces Armées d'Haïti

7.       Reconstitution des carrières du personnel militaire et publication de la liste des mises à la retraite.

8.       Définition d'une stratégie de sortie de la MINUSTAH

9.       Publication du Rapport final de la Commission d'état

La Mise en Œuvre

10.    Nomination d'un Etat-major de transition

Chef d'État-major:   Général de brigade

G1   (Personnel) : Colonel

G2   (Renseignement): Colonel

G3   (Entraînement) : Colonel

G4   (Logistique): Colonel

G5   (Communication) : Colonel

Secrétaire de l'État-major:  Colonel

11.    Mise en place d'une structure de coordination avec la Minustah et avec la PNH

12.    Recrutement du personnel administratif et technique de soutien à l'Etat-major de transition

13.    Prise en charge et fermeture du bureau des militaires  démobilisés

PHASE II

14.    Délimitation des sites des Quartiers Généraux des 4 régions militaires et des postes d'observation

15.    Aménagement et préparation des bases d'entrainement

16.    Recyclage du personnel militaire évalué et retenu

17.    Création d'un Comité d'application du Service Civique Mixte obligatoire

18.    Prise en charge des bases désoccupées par la MINUSTAH

19.    Poursuite de la campagne de communication

PHASE III

20.    Processus d'opérationnalisation des unités et corps prioritaires de la nouvelle Force

21.    Ouverture du registre d'inscription pour les 500 premières recrues

22.    Commémoration de la bataille de Vertières et entrée en service officielle de la nouvelle Force

B -  MOYEN  TERME  (novembre 2012 -novembre 2014)

23.    Identification des pistes d'atterrissage

24.    Activation des autres Régions Militaires

25.    Réactivation des services techniques

26.    Réouverture de l'Académie Militaire

27.    Poursuite des opérations de recyclage et de recrutement

28.    Poursuite des opérations de prise en charge  des bases désoccupées par la MINUSTAH

A  LONG  TERME  ( novembre 2014 à + )

29.    Opérationnalisation de la Nouvelle Force avec son effectif total de 3,500 hommes

30.    Départ définitif de la MINUSTAH

31.    Evaluation et renforcement de la structure de coordination avec la PNH

32.    Occupation des zones stratégiques et Contrôle effectif du territoire

33.    Spécialisation et formation continue

34.    Evaluation périodique

POSITION DU MDN SUR LE DOSSIER DE L’ARMEE D’HAITI

PARTI MOBILISATION POUR LE DEVELOPPEMENT NATIONAL

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POSITION DU MDN SUR LE DOSSIER DE L’ARMEE D’HAITI

"En me renversant, ils n'ont abattu que le tronc de l'arbre de la liberté.

Il repoussera par les racines parce qu'elles sont profondes et nombreuses."

General Toussaint Louverture

L’institution militaire constitue avec l’église, la famille, l’école etc.  l’un des piliers sur lesquels a toujours reposé l’état-nation d’Haïti : malheureusement elle n’est  pas restée et ne saurait restée étrangère à  la mouvance sociopolitique de la République. Aussi suivant les circonstances, a-t- elle été exploitées, manipulées, vilipendées ou béatifiée, mais toujours elle a su assumer la charge de la défense du pays et de la protection des intérêts nationaux d’Haïti. De l’arrivée au pouvoir en 1990 du père Jean Bertrand  Aristide  à  celle du président   Michel Joseph  Martelly la trame de son histoire a épousé les sinuosités de la politique à  travers lesquels on peut identifier les repères suivants :

1.       Suite à un coup d’état  en  1991, l’ancien Président Jean Bertrand Aristide avait sollicité l’intervention militaire des Etats-Unis pour se faire réinstaller au pouvoir. En 1995, il  a remplacé les soldats américains par des soldats des Nations Unies (MINUHA).

2.       Au cours de l’année 1995, l’ancien Président Jean Bertrand Aristide,  par  un arrêté inconstitutionnel, dissout les Forces Armées d’Haïti. Les biens et édifices de l’armée ont été désaffectés ou mis à  la disposition d’autres institutions ou individus. Les fonds de pensions  des officiers sous-officiers et soldats collectes pendant des dizaines d’années ont été volés.

3.       De 1995 à 2012 l’occupation d’Haïti a été renforcée. Le régime du président Aristide a facilité  l’émergence de groupes paramilitaires et de gangs qui étaient des outils politiques du régime.  Ces groupes parallèles et illégaux qui semaient la terreur  sont responsables de l’ assassinat et de l’enlèvement  de millier de citoyen innocent à travers les opérations Bagdad, Pakatann et autres.

4.       Le 12 Janvier 2010, lors du tremblement de terre catastrophique qui a tué plus de 320.000 Haïtiens, l’absence des Forces Armées d’Haïti  et du Corps de Génie Militaire a été profondément ressentie. L’Armée américaine a dû intervenir pour assister la population sur demande de l’ancien Président René Préval.

5.       Au cours de la campagne électorale de 2011 la population a demandé aux candidats à la présidence de reconstituer les Forces Armées d’Haïti qui sont  une institution constitutionnelle indispensable  pour le renforcement de la sécurité,  la reconquête de la souveraineté nationale  et l’accélération du  départ de la force militaire de l’ONU opérant  à  travers  la MINUSTAH organe subsidiaire des Nations Unies crée pour Haïti.

6.       Le candidat Michel Martelly est celui qui jusqu’à présent a le mieux pris en compte ces revendications de la population. Devenu le 56^eme Président de la république, il  a promis dans son discours du 18 Novembre 2011  de procéder  à la mise en place des Forces Armées d’Haïti. A cette occasion il avait  déclaré : « L'ARMÉE d'HAÏTI, disparition de facto, mais cette institution reste, et je le jure constitutionnelle. Peuple haïtien, voilà près de 17 ans que perdure cette situation... 17 ans déjà... 17 ans de trop. Elle doit cesser, elle doit cesser, je le dit HAUT ET FORT, elle doit cesser et elle déclare des trois pouvoirs, cette préparation sérieuse, au retour à l'ordre des choses. Haïti doit assurer l'intégrité de son territoire et de sa sécurité Nationale. Elle va le faire, elle le fera mais en évitant d'impliquer à nouveau l'armée dans la vie politique, comme ce fût malheureusement le cas, à de nombreuses reprises dans notre histoire. Elle le fera en posant des bases saines, pour dissocier à tout jamais, armée et politique, car il convient de sauver l'institution qu'est l'armée dans ce qu'elle a d'essentielles pour un pays, préserver l'intégrité de son territoire Nationale, particulièrement dans une région où les trafics en tout genre menaces les équilibres nationaux et où le terrorisme reste une menace constante. Officiers, sous-officiers, soldats, vous qui furent démobilisés dans des conditions humiliantes en 1995, sans respect pour les services rendus à la Patrie, je vous demande d'enterrer vos rancunes. Je veux vous dire qu'au fur et à mesure que l'insécurité avec ses nouveaux mots, tel que kidnapping, viol, vol à main armée, causent des deuils dans la famille haïtienne, on a pu apprécier l'importance de l'institution disparue dans la tourmente politique. Je veux vous dire, que face à la dégénérescence des conditions des villes et des campagnes, je veux vous dire, qu'aucune armée étrangère n'a pu remplacer notre armée disparue dans la tourmente politique. Je veux vous dire, que la dignité du peuple haïtien passe aujourd'hui par la création d'une nouvelle armée haïtienne. je m'y suis engagé durant la campagne, je respecterai mon engagement dans le respect de l'État de Droit, dans le respect des conventions et engagements avec les partenaires internationaux d'Haïti. »

7.       Le Président Martelly a nommé un Ministre de la Défense Me. Thierry Mayard Paul et une Commission Spéciale pour lui faire des recommandations en vue  la mise en branle opérationnelle des Forces Armées d’Haïti.

8.       Il a promis par la suite de rencontrer les Présidents des trois pouvoirs pour conclure  un pacte pour la reconstitution des Forces Armées d’Haïti et la reconquête de la souveraineté nationale.

9.       Selon de récents sondages plus de 98% de la population supporte la mise en place des Forces Armées d’Haïti.

10.   Depuis la fin 2011, l’ancien Président Jean Bertrand Aristide et ses lobbyistes mènent une campagne internationale contre la reconstitution des Forces Armées d’Haïti.

11.   Le Conseil de Sécurité des Nations Unies d’Haïti opéra une visite en mars 2012 en Haïti pour évaluer la reconstruction et le dossier de l’armée. Son rapport n’est pas disponible. Certains lobbyistes anti-armée essaient d’influencer le contenu du ce rapport du Conseil  de Sécurité

12.   Depuis Mars 2012 un groupe d’individus se déclarant  d’anciens membres des Forces Armées d’Haïti ont pris le  contrôle d’anciennes bases militaires et exigent  la reconstitution de l’institution militaire. Si ce groupe comprend des anciens militaires, il semble être aussi infiltré par d’autres groupes qui essaient de les discréditer.

13.   Les Ministères  de la Justice,  de l’Intérieur et de la Défense Nationale ont sorti des communiques demandant aux occupants des édifices de l’état de regagner leurs foyers en attendant les annonces officielles sur le paiement des arriérés et la reconstitution de l’Armée d’Haïti.

Face a cette situation et dans le soucie de préserver  la stabilité politique, de  renforcer  la sécurité nationale, de faciliter  la reconquête de la souveraineté nationale passant par le départ de la MINUSTAH le MDN recommande au Président Martelly :

A.      De rencontrer dans les plus brefs délais les Présidents des pouvoirs Législatifs en vue de conclure l’accord pour la reconquête de la souveraineté nationale et  la reconstitution des Forces Armées d’Haïti.

B.      De négocier avec les anciens militaires pour le paiement des arriérés  tout en faisant attention aux groupes politiques ayant infiltrés leur  mouvement. Ces derniers  veulent provoquer des affrontements entre anciens militaires et  police nationale d’une part, anciens militaires et   MINUSTAH d’autre part. Des employés individuels de la MINUSTAH qui étaient des employés de la MICIVIH participeraient,  dit-ont, à ces manœuvres visant  à créer  des affrontements. Une résolution pacifique par la négociation doit être priorisée.

C.      De demander au Ministre de la Défense de préparer

1. Le cadre opérationnel de l’armée.

2. D’accélérer la mise en œuvre  et l’actualisation des dispositions et fondements  légaux  de l’institution militaire

3. De travailler avec les commissions  défense des deux chambres pour faciliter ce processus

4. De lui proposer des noms pour la constitution de l’état-major des Forces Armées d’Haïti 

5. De transformer la prochaine promotion de la police nationale en première promotion des Forces Armées. 

6. D’initier le dialogue  avec  les diverses composantes de la société sur le dossier  Armées d’Haïti.

7. De faire un inventaire des ressources disponibles

8. De créer le Conseil de Sécurité Nationale de la République d’Haïti.

D.      De demander aux Ministres de la Défense, de la Justice et des Affaires Etrangères de présenter la stratégie de Sécurité Nationale de la république d’Haïti.

E.       De demander au Ministre des Affaires Etrangères de :

1. Renégocier l’accord sur la présence de la MINUSTAH sur deux aspects : le retrait progressif des soldats de cette mission au fur et à mesure de  la construction des capacités des Forces Armées d’Haïti et la mise en place d’une structure capable de juger en Haïti les membres de cette mission impliqués dans des activités criminelles et d’abus sexuel.

2. De rechercher l’assistance technique et matérielle chez les partenaires d’Haïti pour la construction de cette force.

3. D’instruire les diplomates Haïtiens de bloquer le lobbying contre l’Armée d’Haïti.

F.       De demander au Ministère de la Culture et de la Communication de mener campagne en faveur de la remobilisation des Forces Armées d’Haïti.

Pour la Coordination Générale du MDN

Deus Jean François,

Secrétaire Général

Approuvé par le Président