Où sont passés les narcodollars d’Alain Désir ?

Voilà une question qui attend encore une réponse. Une autre affaire non élucidée. Cela fait déjà quatre ans. Les promesses du ministre de la Justice d’alors, Jean Joseph Exumé, n’ont pas été tenues. Et aujourd’hui, on en parle plus. Les affaires de drogue ne se résolvent pas facilement, s’il faut croire les propos de M. Exumé, qui n’est plus ministre. Ce dossier, comme beaucoup d’autres en Haïti sont classés sans suite et pourrissant dans les tiroirs, cache bien des vérités qu’on aimerait bien connaître.

Beaucoup d’interrogations sont soulevées sur cette affaire. D’aucuns se demandent pourquoi seuls des employés mineurs ont pâti de l’histoire et pourquoi après quatre ans ce dossier piétine encore. La question est complexe ! Trop d’hommes sont souillés dans l’affaire ! Trop d’hommes ont eu leur part des narcodollars d’Alain Désir !

Un agent de l’Udmo, investigateur présent lors de l’opération chez Marc Fréderic, toujours en « cavale » (s’il faut parler de « cavale », puisqu’il fonctionne dans la ville), confie que ce dossier n’aura pas de fin. Selon lui, l’argent et les objets de valeur qui ont été découverts au cours de cette perquisition ne pouvaient pas être comptés en un jour. Il explique qu’en sa présence le compte a été fait dans une petite maison située non loin du parquet. La somme, selon lui, était importante que le commissaire d’alors, Michenet Balthazar, aurait décidé que l’argent serait partagé avec les autorités de Port-au-Prince.

Vingt millions de dollars en liquide auraient été mis de côté par le commissaire Balthazar qui les aurait acheminés au ministère de la Justice. Selon cet agent investigateur de l’Unité départementale pour le maintien d’ordre(Udmo), l’ex-ministre Jean Joseph Exumé aurait reçu 10 millions et le reste aurait été partagé entre Moline Junior, alors directeur des affaires judiciaires du ministère, et Josué Pierre-Louis, directeur général, devenu par la suite, mais de facon très éphémère, ministre de la Justice de l’actuel gouvernement.

Combien d’argent avait Alain Désir dans sa cave ?

Le doyen de Port-de-Paix d’alors Ronel Gelin avait estimé à près 32 millions de dollars américains la somme trouvée chez Marc Fréderic, dont une partie dans une cave et une autre dans une mallette. Aujourd’hui, des acteurs impliqués de très près dans ce dossier de drogue et qui étaient sur place au cours de la perquisition ont évalué l’argent dérobé à plus de 50 millions de dollars. Entre-temps, le narcotrafiquant purge une peine de cent soixante-dix mois de détention dans le district Sud de la Floride depuis le 4 juin 2009. Tous ces biens ont été confisqués ou pillés. Il a été arrêté à Port-au-Prince 21 octobre 2008, puis extradé aux États-Unis d’Amérique où il est détenu pour trafic illicite de stupéfiants.

Cette affaire que M. Jean Joseph Exumé avait qualifiée de pseudo scandale n’est toujours pas résolue comme il l’avait promis. Et il faudrait aujourd’hui revoir les dossiers classés dans les tiroirs du parquet de Port-de-Paix pour comprendre les réticences dans la résolution de cette question de drogue. En fait, de ce pillage des fonds du narcotrafiquant, seulement 1 million 737 mille 190 dollars américains ont été officiellement déposé sur un compte au numéro 377-000 Ucref de la BRH, selon les données fournies par Yves Martial, commissaire du gouvernement à Port-de-Paix.

Une enquête sans issue !

La publication du rapport devant faire la lumière sur cette affaire devait avoir lieu le mardi 20 janvier 2009, selon ce qu’avait annoncé le député Arsène Dieujuste, président de la commission d'enquête parlementaire sur le scandale des narcodollars de Port-de-Paix. Selon le parlementaire, le traitement du dossier a été fait suivant une politique partisane. Il avait alors dénoncé les décisions discriminatoires prises par les autorités. Le député avait noté que seuls des greffiers et secrétaires du parquet de Port-de-Paix ont été mis sous les verrous. Par ailleurs, Me Yves Martial rappelle qu’au cours de ces dix dernières années, le parquet de Port-de-Paix a été un bastion de corrupteurs qui n’ont jamais su faire long feu dans le système. Il dit essayer, depuis seizemois, de redorer le blason de la justice à Port-de-Paix. Le commissaire est conscient que c’est un travail de titan que de résoudre les problèmes judiciaires. Toutefois, il se dit déterminé à mener à bien sa tâche de commissaire du gouvernement.

Mais qu’est-ce qui s’est vraiment passé ?

Le 12 novembre 2008 une perquisition a été menée chez Marc Fréderic, oncle d’Alain Désir, habitant la même zone que son neveu. Cette opération fut lancée sous la direction de Me René MOÏSE, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-de-Paix. Saint-Marc Bouquet, juge titulaire au tribunal de paix de Port-de- Paix, Jean Mathieu Dorvilus, suppléant juge de paix, Gaby Dorelien, greffier, Albert Loriston, greffier, Mangle Samson, représentant de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah), et un contingent de dix-huit policiers de l’Unité départementale pour le maintien de l’ordre (Udmo) avaient participé à l’opération.

Le commissaire du gouvernement, Michenet Balthazar, en voyage aux États-Unis d’Amérique, informé de l’opération et pour s’assurer de sa part du butin, aurait recommandé son chauffeur, Jean Simon Miclasse, au commissaire a. i. René MOÏSE, pour l’accompagner dans cette opération. La perquisition du 12 novembre 2008, selon un rapport du RNDDH, s’était transformée en une véritable opération de pillage où des objets de valeur ainsi qu’une forte somme d’argent dont le montant exact n’a pas pu être déterminé, ont été emportés par ceux qui ont pris part à cette opération. Les 12 et 14 novembre 2008, une distribution en règle aurait été réalisée au commissariat et au parquet de Port-de-Paix par les pilleurs du domicile de Marc Fréderic.

Maître René Moise, alors substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-de-Paix , encore en cavale aujourd’hui, pour étouffer l’affaire aurait non seulement distribué des narcodollars au parquet, mais aussi aurait offert un peu plus de dix mille dollars au doyen Ronel Gelin, qui les aurait refusés pour éviter de se corrompre. Ronel Gelin, depuis, serait considéré comme une bête noire pour les corrompus de Port-de-Paix et de Port-au-Prince, selon ce qu’il nous a confié au cours de notre enquête sur ce dossier. On comprend donc pourquoi il a été démis de ces fonctions de doyen.

Des officiels américains à Lavaud, pourquoi ?

Le mardi 28 février dernier, une délégation a été à Port-de-Paix dans le cadre de cette affaire. Christ Anson, haut cadre de l’ambassade américaine en Haïti, les experts Joseph G. Tassy, senior police adviser international narcotic and low enforcement, et Chritian Remy, NAS cownpter narcotic – co adviser, accompagnés de plusieurs agents du BLTS, ont composé cette délégation. Sept voitures officielles se sont rendues à Lavaud. Des autorités locales, telles que le commissaire du gouvernement, Yves Martial, ont aussi été sur place. Il était question de visiter tous les immeubles confisqués dans le cadre du procès contre le narcotrafiquant Alain Désir.

Plusieurs décisions sont ont é arrêtées suite à cette visite de cette visite : construire une base sur une plage qui appartenait à Alain Désir pour lutter contre la corruption, implanter un commissariat dans l’immeuble qui servait de supermarché à Lavaud, pour recevoir et traiter les dossiers de stupéfiants, un laboratoire pour analyser les produits recueillis dans les saisies. Dans cet immeuble, il sera logé une unité spécialisée dans le narcotrafic avec son port d’embarquement lié directement au bureau du BLTS de Port-au-Prince.

Cependant, aucune mention n’a été faite de ce dossier qui est aujourd’hui devant la Cour d’appel. Les vrais coupables sont soit en cavale, soit tout simplement chez eux sans s’inquiéter. Jean Joseph Exumé avait promis l’aboutissement de l’enquête, mais il n’en est rien jusqu’à présent.

Jackson Joseph

jajph@yahoo.ca

Le Matin www.lematinhaiti.com

HAITI CORRUPTION: Le RNDDH APPELLE A LA FIN DU GASPILLAGE ET DU COPINAGE AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Juillet 2011

I. INTRODUCTION 

Les différents gouvernements haïtiens qui se sont succédé au pouvoir ont toujours affirmé, à grands renforts de publicité leur volonté de combattre la corruption sous toutes ses formes. Cependant, force est de constater que la corruption continue à s’ériger en système au point qu’Haïti est, au cours de ces dix (10) dernières années, constamment classée parmi les pays les plus corrompus de la planète. En effet, l’administration publique haïtienne est caractérisée par le gaspillage, le copinage, le courtage et le détournement de fonds. 

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), préoccupé par la constance de cette situation, croit qu’il est de son devoir d’attirer l’attention des autorités actuelles sur la gestion désastreuse enregistrée au niveau de l’administration publique, notamment au niveau du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales.  

II. SITUATION AU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales compte, jusqu’au mois de mai 2011, mille neuf (1.009) employés réguliers ainsi répartis : trois cent cinquante cinq (355) affectés au bureau central, deux cent quatre vingt-trois (283) à la Direction de l’Immigration et de l’Emigration et trois cent soixante-onze (371) travaillant dans les délégations et vice-délégations. De plus, cent cinq (105) contractuels sont engagés par ledit Ministère dont vingt-six (26) consultants et vingt-quatre (24) conseillers.          

Dans la liste des contractuels de ce Ministère figurent vingt et deux (22) anciens députés du bloc Concertation des Parlementaires Progressistes (CPP) qui se sont présentés aux dernières joutes électorales sous la bannière de la plateforme présidentielle d’alors, INITE. Ces derniers ont tous été engagés par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales le 1er octobre 2010 pour un contrat expirant au départ du Ministre Paul Antoine BIEN-AIME. Ils reçoivent tous des émoluments mensuels estimés à cent mille (100.000) gourdes à l’exception du Député Richard Paul OLIVAR qui reçoit un salaire de quarante mille deux cent cinquante (40.250) gourdes.

Le tableau suivant fournit les informations relatives aux Parlementaires émargés au budget du Ministère susmentionné.  Cliquez sur le tableau pour elargir:

 Onze (11) des députés candidats à leur succession ont été réélus sous la bannière de la plateforme INITE et sont aujourd’hui membres du Groupe des Parlementaires du Renouveau (GPR). Pour sa part, François Lucas SAINVIL, ancien député de la quarante- huitième (48ème) législature, candidat au Sénat pour le département du Nord-ouest, a aussi été élu sous la bannière de la plateforme INITE. En dépit du fait qu’ils soient aujourd’hui en fonction, les douze (12) parlementaires susmentionnés continuent à émarger au budget du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. 

III. COMMENTAIRES 

L’Etat haïtien a ratifié les Conventions interaméricaine et onusienne relatives  à la lutte contre la corruption.  Ce faisant, l’Etat haïtien s’est engagé à combatte toutes les formes de corruption dans l'exercice de la fonction publique ainsi que les actes spécifiquement liés à l'exercice de cette fonction. En effet, l’article III de la Convention Interaméricaine de Lutte contre la Corruption fixe en ces termes  les objectifs poursuivis par les Etats parties à la Convention dans leur lutte contre la corruption : 

Mesures préventives

Aux fins visées à l'article II de la présente Convention, les Parties conviennent d'envisager, à l'intérieur de leurs systèmes institutionnels, l'applicabilité de mesures destinées à créer, à maintenir et à renforcer:

1. Les normes de conduite pour l'exercice de la fonction publique de manière correcte, honorable et convenable. Ces normes viseront à prévenir les conflits d'intérêt, à assurer la préservation et l'utilisation appropriée des ressources confiées aux fonctionnaires dans l'exercice de leurs attributions, et à établir des mesures et des systèmes qui exigent des fonctionnaires qu'ils fassent rapport aux autorités compétentes sur les actes de corruption dans la fonction publique dont ils ont eu connaissance. Ces mesures contribueraient à préserver la confiance du public dans l'intégrité des fonctionnaires et dans la gestion de la chose publique.

2. Les mécanismes appelés à mettre en pratique ces normes de conduite.

3. Les directives données au personnel des organismes publics pour assurer qu'il

comprenne parfaitement ses responsabilités et les règles d'éthique régissant ses

activités.

4. Les systèmes de déclaration des revenus, avoirs et dettes par les personnes qui exercent des fonctions publiques nommément désignées par la loi et, quand il y a lieu, à rendre publiques ces déclarations.

5. Les systèmes de recrutement de personnel dans la fonction publique et d'acquisition de biens et services par l'Etat, conçus pour assurer l'accessibilité, l'équité et l'efficacité de ces systèmes.

6. Les systèmes adéquats de recouvrement et de contrôle des recettes de l'Etat visant à empêcher la corruption.

7. Les lois qui suppriment un traitement fiscal favorable à toute personne physique ou morale pour des dépenses effectuées en violation des lois anticorruption des Parties.

8. Les systèmes de protection des fonctionnaires et des particuliers qui dénoncent de bonne foi les actes de corruption, y compris la protection de leur identité, conformément à leur Constitution et aux principes fondamentaux de leur système juridique interne.

9. Les organes de contrôle supérieur, en vue de la mise en place de mécanismes modernes de prévention, de détection, de sanction et d'éradication des actes de corruption.

10. Les mesures visant à dissuader la corruption des fonctionnaires nationaux et étrangers, par le recours à des mécanismes qui assurent que les sociétés ouvertes et d'autres genres d'associations tiennent des livres et des registres reflétant avec exactitude et des détails raisonnables l'acquisition et l'aliénation des actifs des sociétés, et possèdent des contrôles comptables internes suffisants permettant à leurs officiels de dépister les actes de corruption.

11. Les mécanismes visant à encourager la participation de la société civile et des

organisations non gouvernementales aux efforts tendant à prévenir la corruption.

12. L'étude de mesures additionnelles de prévention qui tiennent compte des rapports entre une rémunération équitable et la probité dans la fonction publique ».

La gestion rationnelle et efficace des maigres ressources de l’Etat est une obligation mais non une faculté pour les responsables de l’Etat. L’administration publique ne doit en aucune façon être mise au service d’amis, de copains, de clans, de partis ou de regroupements de partis politiques. 

Le fait par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales de mettre sous

payroll des anciens députés au moment de leur campagne électorale s’apparente à une forme de détournement de fonds publics à des fins électoralistes en vue de fournir à ces derniers des moyens financiers dans le but évident d’acheter les urnes. Ces candidats ayant été engagés au moment où ils étaient tous en pleine campagne électorale, ne pouvaient avoir le temps de fournir au Ministère un quelconque travail. 

Le Parlement est investi d’un pouvoir de contrôle sur l’action gouvernementale. En ce sens, plusieurs commissions travaillant sur des thématiques différentes dont la

corruption, sont créées. Quelle est la fiabilité des travaux réalisés par ces commissions, particulièrement, par la commission anticorruption lorsque même le président de la chambre  des députés qui se devait d’être un modèle figure lui aussi sur la liste des fonctionnaires émargés au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales.  

De plus, l’Etat Haïtien accuse des arriérés de salaire de plusieurs années à des

instituteurs, des professeurs, des membres du personnel de santé et des employés des collectivités territoriales. Et pourtant, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales fonctionne avec vingt-six (26) consultants et vingt-quatre (24) conseillers comme agents contractuels qui touchent des émoluments dépassant largement le salaire des cadres réguliers de l’administration publique comme les directeurs généraux, les membres du Cabinet particulier du Ministre concerné à l’exception du Directeur du Cabinet et de trois (3) autres membres dudit Cabinet. C’est aussi parmi ces contractuels que figurent les vingt-deux (22) Parlementaires susmentionnés pour lesquels le Ministère débourse mensuellement un total de deux millions cent quarante mille deux cent cinquante (2.140.250) gourdes. Cet état de fait qui viole le principe du libre accès de tous à la fonction publique, est d’autant plus révoltant que ces Parlementaires ont déjà des indemnités et autres privilèges importants alors qu’ils reçoivent un « salaire » parallèle pour lequel ils ne fournissent aucun service.  

Selon les Conventions interaméricaine et onusienne sur la corruption auxquelles Haïti est partie, la gestion faite par le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, Paul Antoine BIEN-AIME constitue un acte de corruption. De plus, la Constitution que ces Parlementaires ont juré de respecter dispose en son article 129.1 que : « La fonction de membre du corps législatif est incompatible avec toute fonction rétribuée par l’état sauf celle d’enseignant. » 

Fort de toutes ces considérations, le RNDDH recommande au Président de la République, garant de la bonne marche des institutions de l’Etat de : 

√ Mobiliser les institutions haïtiennes spécialisées dans les enquêtes financières, telles que l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) et l’Inspection Générale des Finances, en vue de mener les investigations relatives à ces cas de corruption ;  

√ Traduire par devant les instances judiciaires, toute personne impliquée dans des actes de corruption et de malversation au niveau de l’administration publique en général et du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales en particulier, conformément aux articles 137 et 140 du Code Pénal Haïtien.

Haiti ONA: Utilisation illegale par le gouvernement Alexis des fonds de pension des ouvriers Haitiens

Le gouvernement d'Alexis est en train de dépenser illégalement les fonds de pension des travailleurs Haïtiens. Les ouvriers Haïtiens du secteur public et prive contribuent durant leur vie active à un fond de pension se trouvant à l'ONA. Cette contribution d'environ 12% est prélevée sur leur salaire sur une période des fois dépassant trente ans. En retour l'ONA devra payé un cheque de pension aux citoyens ayant pris leur retraite. L'ONA a donc, théoriquement, dans ses caisses des millions de gourdes devant garantir le paiement des chèques de sécurité sociale des retraités. En révisant des documents de L'ONA nous avons constate que le gouvernement Alexis en finançant des activités politiques est en train de jeter à la poubelle les fonds de pension des ouvriers Haïtiens. Consultez ci-dessus la liste partielle de ceux qui ont reçu des chèques. En effet 21 parlementaires et autres ont reçu des sommes énormes de l'ONA pour des activités rocambolesques. C'est un scandale ! Les ouvriers Haïtiens qui ont durement travaillé pendant une vie entière mérite mieux. De multiples questions me viennent à l'esprit : 1. Est-ce que les fonds (des centaines de millions) devant garantir le paiement des chèques de pension des ouvriers sont toujours disponibles ou ont disparus des comptes de l'ONA? 2. Que pensent les syndicats Haïtiens du détournement à des fins politiques des fonds de pension des ouvriers Haïtiens ? 3. Que pense le secteur patronal ? 4. Que pensent les organisations de la société civile sur le détournement des fonds de pension des ouvriers Haïtiens ? 5. Que pensent les parlementaires qui n'ont pas reçu de contributions de l'ONA? 6. Que pense la Cour Supérieure des Comptes ? 7. Que pense l'UCREF ? 8. Est-ce que le parlement est dans l'incapacité de renvoyer Mr. Alexis paske neg ap touché ? Le pouvoir donne des responsabilités qui doivent êtres sanctionnées. C'est un devoir constitutionnel, c'est un devoir citoyen. Je me demande si le parlement ne devrait pas renvoyer Jacques Edouard Alexis pour son incompétence, incapacité et irresponsabilités prouvées durant dix mois? -- -- Stanley Lucas centurionlucas@gmail.com -------------------------------The penalty good men pay for indifference to public affairs is to be ruled by evil men. Plato