HISTOIRE DE L’AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION D’HAITI

1. ROBERT BERROUET ORIOL: L’AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DE MAI 2011 ANNONCE-T-IL UN COUP D’ÉTAT CONTRE LA LANGUE CRÉOLE D’HAÏTI

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/lamendement-constitutionnel-de-mai-2011.html

2. Position de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains sur le processus d’amendement de la Constitution de 1987

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/position-de-la-plate-forme-des.html

3. Révision Constitutionnelle: Les Failles Manifestes du Rapport de la Commission Bicamérale Par Guichard Doré

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/revision-constitutionnelle-les-failles.html

4. De la constitution des rêveurs á la constitution des dealers par Agronome Michel William

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/de-la-constitution-des-reveurs-la.html

5. AMENDEMENT CONSTITUTION: LES ACROBATIES SÉMANTIQUES DE MIRLANDE MANIGAT SONT UN DANGER POUR L’AMÉNAGEMENT DU CRÉOLE HAÏTIEN Par Robert Berrouët-Oriol

KLIKE LA:  http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/amendement-constitution-les-acrobaties.html

6. Sur quelle Constitution Martelly a-t-il prêté serment? par Lemoine Bonneau

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/crime-contre-la-constitution-dhaiti-une.html

7. Quand la Constitution de 1987 résiste à notre sabotage par Luck Remy

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/quand-la-constitution-de-1987-resiste.html

8. Haiti Constitution: Vérité au-delà, Erreurs en-deçà! Erreurs! Que de Crimes Commet-on en ton Nom! Par Chantal Volcy Ceant

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/haiti-constitution-verite-au-dela.html

9. REPONSE AU COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS HUMAINS: PEUT-ON REPARER LE GACHIS DE LA PROCEDURE D’AMENDEMENT DE NOTRE CONSTITUTION? Par Chantal Volcy Ceant

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/reponse-au-communique-des-organisations.html

10. HAITI AMENDEMENT CONSTITUTION: REPONSE DE CHANTAL VOLCY CEANT AU BATONNIER GERVAIS CHARLES

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/haiti-amendement-constitution-reponse.html

11. MIRLANDE MANIGAT SECRETAIRE GENERALE DU RDNP ET L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION D'HAITI

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/06/mirlande-manigat-secretaire-generale-du.html

12. Haiti: INITE’s Attempts to Corrupt Martelly’s Change Agenda? By Stanley Lucas

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/06/haiti-inites-attempts-to-corrupt.html

13. INITE’s Deadlock a Last Ditch Effort to Undermine Change in Haiti by Stanley Lucas

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/07/inites-deadlock-last-ditch-effort-to.html

14. HAITI: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE PEUT PAS PUBLIER DES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS FRAUDULEUX Par Georges Michel

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/12/le-president-de-la-republique-ne-peut.html

15. Me Gerard Gourgue et la Commission Independante de la Societe Civile Recommandent de ne pas Publier le Texte Reconstitué de l'Amendement Constitutionnel d'Haiti

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/03/me-gerard-gourgue-et-la-commission.html

16. RAPPORT DE LA COMMISSION PRESIDENTIELLE PRESIDEE PAR Me GERARD GOURGUE ET COMPOSEE D'EMINENTS JURISTES INDEPENDANTS D'HAITI SUR LA PUBLICATION OU NON DES AMENDEMENTS DE LA CONSTITUTION D'HAITI

KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/03/rapport-du-groupe-de-juristes.html

17. HAITI 25em ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION DE 1987: POSITION DU PARTI MDN

KLIKE LA:  http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/03/haiti-25em-anniversaire-de-la.html

18. Amendement de la Constitution d'Haiti: Anatomie d’un faux en écriture publique présumé par Dr. Georges Michel

KLIKE LA:  http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/04/amendement-de-la-constitution-dhaiti.html

19. RAPPORT D’ENQUETE DE LA COMMISSION SPECIALE DU SENAT D'HAITI SUR LES ALLEGATIONS DE FRAUDES ENTOURANT LA PUBLICATION DE L’AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DU 9 MAI 2011  KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/06/rapport-denquete-sur-les-allegations-de.html

20. ANALYSE DE LA CRISE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE QUI S’ANNONCE par Georges Michel

KLIKE LA:   http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/06/analyse-de-la-crise-constitutionnelle.html

21. Haiti Lettre de Stanley Lucas aux présidents des deux chambres: Les propositions d’amendent votées le 14 septembre 2009 sont irrecevables

KLIKE LA:  http://solutionshaiti.blogspot.com/2009/09/les-assauts-contre-la-constitution-de.html

22. Réseau Citadelle maintient sa position de principe contre la publication de la version falsifiée de la Constitution de 1987

KLIKE LA: http://reseaucitadelle.blogspot.com/2012/06/reseau-citadelle-maintient-sa-position.html

23.  Me. Rigaud Duplan l'amendement de la constitution est illegal et inconstitutionnel

KLIKE LA: http://belpolitik.com/messages.php/34024

24.  La loi Constitutionnelle Manquée du 9 mai 2011 Ou un Acte Bien en Dehors de la Hiérarchie des Normes Haïtiennes par Luc Remy

 KLIKE LA: http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/06/la-loi-constitutionnelle-manquee-du-9.html

25. Martelly publie l'amendement avec l'accord des pouvoirs législatif et judiciaire  par Roberson Alphonse

KLIKE LA:  http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=106291

26. L’Amendement Constitutionnel du 29 mars 1987, un imbroglio juridique par le Depute Jonas Coffy

KLIKE LA:  http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=31195

27. Le texte amendé publié, l'article 137 toujours en discussion

KLIKE LA:   http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/06/le-texte-amende-publie-larticle-137.html

28. Les quatre nouveaux complices d'un crime d'état par Art Austin, Ancien Senateur de la Republique

KLIKE LA:  http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/06/les-quatre-nouveaux-complices-dun-crime.html

29. Le groupe des neuf maintient la ligne dure contre l’amendement

KLIKE LA: http://radiokiskeya.com/spip.php?article8912

30. Haïti-Constitution : La modification du texte amendé, un « crime d’Etat » :
KLIKE LA: http://www.alterpresse.org/spip.php?article13027

31. Changement de constitution ou l’amorce d’une nouvelle crise?
KLIKE LA: http://www.alterpresse.org/spip.php?article13025


32. Constitution, controverses et confusions, un cocktail détonant

KLIKE LA: http://www.alterpresse.org/spip.php?article13035

Le texte amendé publié, l'article 137 toujours en discussion par Robenson Geffrard et Danio Darius

Comme annoncé par le président de la République, le texte amendé de la Constitution a été publié au journal officiel du pays, le Moniteur. Cependant, l'article 137 du document maintient toujours la polémique. Des sénateurs dénoncent une omission qui leur enlève le droit de ratifier le Premier ministre. Le président de la République, Michel Joseph Martelly apposant sa signature au bas de l’arrêté portant sur la reproduction de l’amendement de la Constitution pour erreurs matérielles

 Omission. Volontaire ou involontaire. Il manque une partie du libelé de l'article 137 du texte amendé de la Constitution, publié officiellement, manque une partie, d'après le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras. Une partie très importante pour les parlementaires, celle qui leur donne le droit de ratifier ou non le Premier ministre désigné par le chef de l'Etat. Une fois au courant de cette  « omission », le sénateur Desras indique avoir rapidement contacté le président Martelly avant son départ pour le Sommet de Rio, mercredi, lui demandant de ne pas publier la reproduction.

Le chef de l'Etat lui avait donné la garantie que le document ne serait pas publié. Du moins, c'est ce que le président de l'Assemblée nationale croyait. A son grand étonnement, le texte amendé de la Constitution est officiellement publié. Aujourd'hui, Dieuseul Simon Desras ne souhaite pas intervenir sur le dossier. Il dit attendre avant de se prononcer. Contacté par téléphone, vendredi par le journal Le Nouvelliste, le parlementaire à préféré d'envoyer au journal  les minutes de la séance du 9 mai 2011.

Dans le compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2011, c'est le député Levaillant Louis Jeune qui avait fait la lecture de l'article 137 : « Le Président de la République choisit un Premier ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le président de la République choisit le Premier ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés.  Dans les deux cas, le choix doit être ratifié par le Parlement. »

Ensuite, le président d'alors de l'Assemblée nationale, Jean Rodolphe Joazile met l'article en discussion. « L'article 137 est mis en discussion !

En discussion une seconde fois !

Mis en discussion une troisième et dernière fois !  Adopté », lit-on dans les minutes de la séance du 9 mai que le Sénateur Desras a envoyé vendredi au Nouvelliste soulignant qu'il ne comprend pas ceux qui disent que l'article 137 a été publié tel qu'il avait été voté le 9 mai 2011.

Tout est normal. Pas d'anomalie, selon Rosny Desroches

Le professeur Rosny Desroches, directeur exécutif de l'Initiative de la société civile (ISC) avait participé à la correction du texte amendé. Il fait partie de ceux qui ont encouragé le chef de l'Etat a publié le document. Pour lui, l'article 137 de la Constitution amendée est publié tel qu'il avait été voté en Assemblée nationale le 9 mai 2011.

D'un revers de main, il rejette les informations selon lesquelles un membre de phrase portant sur la ratification du Premier ministre par les deux Chambres n'a pas figuré dans le texte publié dans le journal officiel du pays, le Moniteur. 

« Le président de la République choisit le Premier ministre parmi les membres du parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le président de la Pépublique choisit son Premier ministre en consultation avec le président du Sénat et celui de la Chambre des députés », stipule désormais l'article 137 de la Constitution amendée dans le journal officiel.

« C'est exactement ce qui avait été  lu par le député Levaillant Louis Jeune et voté par l'Assemblée nationale le 9 mai 2011 », soutient Rosny Desroches. Pour réaliser ce travail, les membres de la commission qu'il dirigeait avaient réécouté les bandes sonores de la séance du 9 mai et comparé le texte voté en Assemblée nationale avec celui qui a été envoyé au bureau de la présidence pour publication.

« Ce membre de phrase n'a même pas  figuré dans la déclaration d'amendement publié dans le journal le Moniteur en date du 6 octobre 2009 », fait remarquer M. Desroches qui n'arrête pas d'exprimer sa satisfaction à la suite de la décision du président de la République d'annuler l'arrêté du 3 juin 2011 rapportant la promulgation de l'amendement. 

Le débat est clos, selon le sénateur Benoît

Il a été le premier à révéler dans la presse ce qu'il considère comme une anomalie. L'omission dans l'article 137. Cependant, le sénateur Steven Benoît soutient maintenant que le débat est clos. « On ne peut plus exiger d'autres corrections dans le texte voté le 9 mai, indique-t-il. Il estime que le pays en a assez d'être couvert de ridicule dans le cadre du processus d'amendement.  

En revanche, selon le parlementaire, dans le compte rendu des séances du 7, 8 et 9 mai  2011, il est clairement dit que « dans les deux cas le premier ministre doit être ratifié par les deux Chambres. » La partie manquante de l'article 137.

Reconnu pour son franc-parler, le sénateur de l'Ouest n'entend toutefois pas aller plus loin dans le cadre de cette affaire. Dédouanant le président Michel Martelly qu'il dit n'a rien à voir, le parlementaire dit souhaiter que le président du Sénat puisse exiger des employés affectés au service de séances des explications concernant la présence de cette phrase dans les comptes rendus.

Si une semaine de cela le débat portait sur la publication du texte amendé de la loi mère, par le président Martelly, aujourd'hui la polémique se poursuit, malgré publication. Mais cette fois sur un autre front. « L'article 137 n'a rien comme anomalie. Il a été publié tel qu'il avait été voté en Assemblée nationale le 9 mai 2011. » Vs «  L'article 137. Il enlève aux parlementaires le droit de ratifier le Premier ministre. » Robenson Geffrard et Danio Darius

Les quatre nouveaux complices d'un crime d'état par Art Austin, Ancien Senateur de la Republique

J'étais profondément offensé de constater la grande forfaiture du siècle, mardi dernier 19 juin 2012, où les représentants des trois pouvoirs de l'Etat se sont accoquinés dans un show médiatique des plus vilains. A la vue de ce théâtre grotesque, on se rend bien compte que les affaires de la république ne sont pas traitées avec le sérieux qui devait les caractériser. L'on serait tenté de croire que le chef de l'Etat agissait par simple ignorance, étant donné son inexpérience en matière politique; mais le fait qu'il a su engager la responsabilité des trois autres compères, du Législatif et du Judiciaire, prouve qu'il a été porté à agir avec beaucoup de malice, et sous le control de démons autrement encornés.

Nous assistons à la prolongation d'un complot initié par l'administration antérieure dès l'adoption de la fameuse loi d'urgence d'avril 2010, poursuivit par la mascarade de décembre 2011, ou du chapeau de la communauté internationale, nous est sorti un "président". Ce qui s'est passé mardi dernier au palais national est un crime de haute trahison et de lèse-patrie, punissable par la loi pénale, perpétré par ceux-là même à qui la constitution a confié la garde de la communauté nationale.

Comble de malheur: il nous a été rapporté (cela reste à vérifier) que les bandes magnétiques ayant servi à la reconstitution de la séance de l'Assemblée Nationale Constituante du 13 mai 2011, ont été fournies au gouvernement haïtien, par les services de la USAID. Quelle aberration!

La démarche d'un chef de l'Exécutif vraiment responsable serait en pareille circonstance, de diligenter d'abord une enquête, dans le but d'identifier les coupables de la falsification de l'amendement constitutionnel et les livrer à la justice pour les suites de droit. Alors et alors seulement, les citoyens seraient mis en confiance.

 Quant a la parodie d'amendement, après constat de fraudes fait par les pouvoirs législatif et exécutif, devra, au nom de la souveraineté populaire dont ils sont les dépositaires attitrés, être déclarée nulle et non avenue, un point et c'est tout.

Art Austin

Ex-sénateur

45ième Législature.