Comme annoncé par le président de la République, le texte amendé de la Constitution a été publié au journal officiel du pays, le Moniteur. Cependant, l'article 137 du document maintient toujours la polémique. Des sénateurs dénoncent une omission qui leur enlève le droit de ratifier le Premier ministre. Le président de la République, Michel Joseph Martelly apposant sa signature au bas de l’arrêté portant sur la reproduction de l’amendement de la Constitution pour erreurs matérielles
Omission. Volontaire ou involontaire. Il manque une partie du libelé de l'article 137 du texte amendé de la Constitution, publié officiellement, manque une partie, d'après le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras. Une partie très importante pour les parlementaires, celle qui leur donne le droit de ratifier ou non le Premier ministre désigné par le chef de l'Etat. Une fois au courant de cette « omission », le sénateur Desras indique avoir rapidement contacté le président Martelly avant son départ pour le Sommet de Rio, mercredi, lui demandant de ne pas publier la reproduction.
Le chef de l'Etat lui avait donné la garantie que le document ne serait pas publié. Du moins, c'est ce que le président de l'Assemblée nationale croyait. A son grand étonnement, le texte amendé de la Constitution est officiellement publié. Aujourd'hui, Dieuseul Simon Desras ne souhaite pas intervenir sur le dossier. Il dit attendre avant de se prononcer. Contacté par téléphone, vendredi par le journal Le Nouvelliste, le parlementaire à préféré d'envoyer au journal les minutes de la séance du 9 mai 2011.
Dans le compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2011, c'est le député Levaillant Louis Jeune qui avait fait la lecture de l'article 137 : « Le Président de la République choisit un Premier ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le président de la République choisit le Premier ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés. Dans les deux cas, le choix doit être ratifié par le Parlement. »
Ensuite, le président d'alors de l'Assemblée nationale, Jean Rodolphe Joazile met l'article en discussion. « L'article 137 est mis en discussion !
En discussion une seconde fois !
Mis en discussion une troisième et dernière fois ! Adopté », lit-on dans les minutes de la séance du 9 mai que le Sénateur Desras a envoyé vendredi au Nouvelliste soulignant qu'il ne comprend pas ceux qui disent que l'article 137 a été publié tel qu'il avait été voté le 9 mai 2011.
Tout est normal. Pas d'anomalie, selon Rosny Desroches
Le professeur Rosny Desroches, directeur exécutif de l'Initiative de la société civile (ISC) avait participé à la correction du texte amendé. Il fait partie de ceux qui ont encouragé le chef de l'Etat a publié le document. Pour lui, l'article 137 de la Constitution amendée est publié tel qu'il avait été voté en Assemblée nationale le 9 mai 2011.
D'un revers de main, il rejette les informations selon lesquelles un membre de phrase portant sur la ratification du Premier ministre par les deux Chambres n'a pas figuré dans le texte publié dans le journal officiel du pays, le Moniteur.
« Le président de la République choisit le Premier ministre parmi les membres du parti ayant la majorité absolue au Parlement. La majorité est établie sur la base des résultats électoraux des élus dans chacune des deux Chambres. A défaut de cette majorité, le président de la Pépublique choisit son Premier ministre en consultation avec le président du Sénat et celui de la Chambre des députés », stipule désormais l'article 137 de la Constitution amendée dans le journal officiel.
« C'est exactement ce qui avait été lu par le député Levaillant Louis Jeune et voté par l'Assemblée nationale le 9 mai 2011 », soutient Rosny Desroches. Pour réaliser ce travail, les membres de la commission qu'il dirigeait avaient réécouté les bandes sonores de la séance du 9 mai et comparé le texte voté en Assemblée nationale avec celui qui a été envoyé au bureau de la présidence pour publication.
« Ce membre de phrase n'a même pas figuré dans la déclaration d'amendement publié dans le journal le Moniteur en date du 6 octobre 2009 », fait remarquer M. Desroches qui n'arrête pas d'exprimer sa satisfaction à la suite de la décision du président de la République d'annuler l'arrêté du 3 juin 2011 rapportant la promulgation de l'amendement.
Le débat est clos, selon le sénateur Benoît
Il a été le premier à révéler dans la presse ce qu'il considère comme une anomalie. L'omission dans l'article 137. Cependant, le sénateur Steven Benoît soutient maintenant que le débat est clos. « On ne peut plus exiger d'autres corrections dans le texte voté le 9 mai, indique-t-il. Il estime que le pays en a assez d'être couvert de ridicule dans le cadre du processus d'amendement.
En revanche, selon le parlementaire, dans le compte rendu des séances du 7, 8 et 9 mai 2011, il est clairement dit que « dans les deux cas le premier ministre doit être ratifié par les deux Chambres. » La partie manquante de l'article 137.
Reconnu pour son franc-parler, le sénateur de l'Ouest n'entend toutefois pas aller plus loin dans le cadre de cette affaire. Dédouanant le président Michel Martelly qu'il dit n'a rien à voir, le parlementaire dit souhaiter que le président du Sénat puisse exiger des employés affectés au service de séances des explications concernant la présence de cette phrase dans les comptes rendus.
Si une semaine de cela le débat portait sur la publication du texte amendé de la loi mère, par le président Martelly, aujourd'hui la polémique se poursuit, malgré publication. Mais cette fois sur un autre front. « L'article 137 n'a rien comme anomalie. Il a été publié tel qu'il avait été voté en Assemblée nationale le 9 mai 2011. » Vs « L'article 137. Il enlève aux parlementaires le droit de ratifier le Premier ministre. » Robenson Geffrard et Danio Darius
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