1. Qui est derriere l'annonce de la publication de l'amendement frauduleurx qui a viole toutes les procedures legales? Parlement-INITE? Lavalas? Pressions internationales? Chantage?
2. Quelle version de l'amendement frauduleux a-t-on reconstitue?
3. Comment a-t-on reconstitue cette version de l'amendement frauduleux?
4. Quel role a joue le parlement dans la reconstruction de cette version de l'amendement frauduleux?
5. Si le parlement a joue un role dans la reconstruction de cette version de l'amendement frauduleux, qui sont ces parlementaires?
6. Si le parlement a joue un role dans cette version de l'amendement frauduleux ont-ils prit en compte le rapport de la commission speciale d'enquete du senat sur cette fraude?
7. Pourquoi le senateur Simon Desras, Lavalas, n'a-t-il pas publier le rapport de la commission speciale d'enquete du senat sur l'amendement frauduleux?
8. Quels sont les documents utilises par ces parlementaires pour la reconsntruction de cette version de l'amendement frauduleux?
9. Quel est le role des conseillers juridiques du President travaillant au cabinet particulier du palais national dans la reconstitution de cette version de l'amendement?
10. Qui sont ces avocats du palais qui ont paticipe a la reconstruction de cette version de l'amendement?
11. Quel est le role du Ministre de la justice dans la reconstruction de cette version de l'amendement?
12. Quel est le role du Premier Ministre dans la reconstruction de cette version des amendements?
13. Est-ce que les avocats du Premier Ministre etaient responsables de la reconstruction de cette version des amendements?
14. Est-ce que le Secretaire General du Conseil des Ministres a reconstitue cette version des amendements frauduleux?
15. Est-ce que cinq personnes peuvent legalement changer une constitution qui a ete vote par 98% des votants Haitiens et publier un amendement frauduleux?
16. Pourquoi ne discute-t-on pas des violations de toutes les procedures d'amendement qui ont abouti a ce document frauduleux?
17. Peut-on encore parler d'Etat de Droit avec l'annonce de la publication d'un amendement falisfie?
18. Peut-on parler de lutte contre la corruption quand le processus d'amendement de la constitution est corrompu, fraduleux et viole toutes les procedures legales?
19. Pourquoi les recommandations de Me. Gerard Gourgue et des eminents juristes d'Haiti sont ignorees?
20. Pourquoi ce silence complice des barreaux des avocats d'Haitiens et l'organisation One Respe de la constitution?
21. Quand est-ce que le public aura acces a cette nouvelle version de l'amendement fauduleux?
22. En quelle qualite que Monsieur Rosny Desroches a-t-il "reconstitue" et altere 34 fois l'amendement en lieu et place de l'Assemblee nationale selon les informations de Georges Michel?
RAPPORTS
1. ROBERT BERROUET ORIOL: L’AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DE MAI 2011 ANNONCE-T-IL UN COUP D’ÉTAT CONTRE LA LANGUE CRÉOLE D’HAÏTI, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
2. Position de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains sur le processus d’amendement de la Constitution de 1987 KLIKE LA: http://solutionshaiti.
3. Révision Constitutionnelle: Les Failles Manifestes du Rapport de la Commission Bicamérale Par Guichard Doré KLIKE LA: http://solutionshaiti.
4. De la constitution des rêveurs á la constitution des dealers par Agronome Michel William
5. AMENDEMENT CONSTITUTION: LES ACROBATIES SÉMANTIQUES DE MIRLANDE MANIGAT SONT UN DANGER POUR L’AMÉNAGEMENT DU CRÉOLE HAÏTIEN Par Robert Berrouët-Oriol
6. Sur quelle Constitution Martelly a-t-il prêté serment? par Lemoine Bonneau
7. Quand la Constitution de 1987 résiste à notre sabotage par Luck Remy
8. Haiti Constitution: Vérité au-delà, Erreurs en-deçà! Erreurs! Que de Crimes Commet-on en ton Nom! Par Chantal Volcy Ceant KLIKE LA: http://solutionshaiti.
9. REPONSE AU COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET DES DROITS HUMAINS: PEUT-ON REPARER LE GACHIS DE LA PROCEDURE D’AMENDEMENT DE NOTRE CONSTITUTION? Par Chantal Volcy Ceant KLIKE LA: http://solutionshaiti.
10. HAITI AMENDEMENT CONSTITUTION: REPONSE DE CHANTAL VOLCY CEANT AU BATONNIER GERVAIS CHARLES KLIKE LA: http://solutionshaiti.
11. MIRLANDE MANIGAT SECRETAIRE GENERALE DU RDNP ET L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION D'HAITI, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
12. Haiti: INITE’s Attempts to Corrupt Martelly’s Change Agenda? By Stanley Lucas
13. INITE’s Deadlock a Last Ditch Effort to Undermine Change in Haiti by Stanley Lucas
14. HAITI: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE PEUT PAS PUBLIER DES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS FRAUDULEUX Par Georges Michel, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
15. Me Gerard Gourgue et la Commission Independante de la Societe Civile Recommandent de ne pas Publier le Texte Reconstitué de l'Amendement Constitutionnel d'Haiti, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
16. RAPPORT DE Me GERARD GOURGUE ET DU GROUPE DE JURISTES INDEPENDANTS SUR LA PUBLICATION OU NON DES AMENDEMENTS DE LA CONSTITUTION D'HAITI, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
17. HAITI 25em ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION DE 1987: POSITION DU PARTI MDN
18. Amendement de la Constitution d'Haiti: Anatomie d’un faux en écriture publique présumé par Dr. Georges Michel, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
19. RAPPORT D’ENQUETE DE LA COMMISSION SPECIALE DU SENAT D'HAITI SUR LES ALLEGATIONS DE FRAUDES ENTOURANT LA PUBLICATION DE L’AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL DU 9 MAI 2011, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
20. ANALYSE DE LA CRISE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE QUI S’ANNONCE par Georges Michel
21. Haiti Lettre de Stanley Lucas aux présidents des deux chambres: Les propositions d’amendent votées le 14 septembre 2009 sont irrecevables, KLIKE LA: http://solutionshaiti.
22. Réseau Citadelle maintient sa position de principe contre la publication de la version falsifiée de la Constitution de 1987, KLIKE LA: http://reseaucitadelle.
23. Me. Rigaud Duplan l'amendement de la constitution est illegal et inconstitutionnel klike la: http://belpolitik.com/
No comments:
Post a Comment