Commission d’Evaluation Électorale : Entre la Démocratie et le Coup d’État Par Stanley Lucas

Antécédents

Depuis Juin 2012 le President Michel Martelly, conformément à la constitution, a sollicité la participation des deux autres pouvoirs de l’Etat et de la classe politique pour la mise en place d’un Conseil Electoral Permanent (CEP), chargé de l’organisation des élections en Haïti. Depuis le lancement des négociations en Décembre 2012 à Décembre 2014, nombreux ont été les prétextes pour bloquer ce processus électoral ou pour se servir de ce dialogue afin d’accéder à des positions stratégiques au sein du gouvernement. L’analyse de ce processus de négociations tumultueuses permet de comprendre la volonté de l’opposition pour contrôler l’organisme électoral qu’est le CEP. Finalement quand le Président Martelly concéda à l’opposition le contrôle absolu du CEP à travers l’Accord de Décembre 2014, la grande majorité des partis et leaders de l’opposition décidèrent d’opter pour la voie des élections. Le CEP qui a été mis en place en Janvier 2015 était un CEP de l’opposition, conformément à l’article 289 de la constitution. Six organisations du secteur presse (SOS journalistes, l’Association nationale des médias haïtiens (ANMH), l’Association des médias indépendants (AMI), l’Association des journalistes haïtiens (AJH), le Groupe média alternatif et le SAKS représentant la presse) avaient fait le choix de Pierre Manigat pour les représenter au CEP. Yolette Mengual (Secteur femmes), Vijonet Demero (Cultes Reformes), Nehemy Joseph (Vaudou et Paysan), Lourdes Edith Joseph (Secteur Syndical), Ricardo Augustin (Conférence Episcopale), Jaccéus Joseph (Droits Humains), Lucie Marie Carmelle Austin (Université), Pierre Louis Opont (Secteur Patronal). Ce CEP de l’opposition fut installé le 23 Janvier 2015.  Le directeur exécutif du Conseil électoral provisoire était Mosler Georges. L’opposition en général exultait, à l’exception de la FUSION et le RDNP décidèrent de boycotter le processus électoral.

Le Processus Electoral

L’opposition appuya totalement le CEP. Ils exprimèrent une opposition farouche à toute évaluation par le pouvoir exécutif de l’avant décret électoral soumis par le CEP. Nombreux étaient les éléments de l’opposition qui étaient aux anges à l’annonce des carnets pour Laurent Lamothe (Plateforme Paysan), Sophia Martelly (PHTK), Jacky Lumarque (VERITE), Rudolph Boulos (PHTK) et l’élimination de plusieurs candidats de la diaspora.  L’opposition était silencieuse face à ces violations des droits civils et politiques de nombreux citoyens de la république.  Et vint le 9 Août, le premier tour des élections législatives. Fraudes, irrégularités et violences ont marqué le premier tour des Législatives qui n’a pas respecté les standards minimum internationaux pour qu’une élection soit acceptable. Plus de 84 partis politiques ont participé à des actes de violences et de fraudes le 9 Aout 2015. Le CEP a sanctionné plusieurs candidats ayant pris part à ces manipulations et annuler les élections dans plusieurs circonscriptions à  travers le pays.  Presque cinq mois après ces élections, aucun des 84 partis politiques n’a sanctionné ces membres qui ont participé à la violence et aux fraudes.  Ca donne une idée de la culture politique qui domine de nombreux partis politiques. Le second tour des Législatives et le premier tour des élections présidentielles furent fixés pour le 25 Octobre. Le Secrétaire d’Etat John Kerry se rendit en Haïti le 6 Octobre pour demander que la violence s’arrête et pour solliciter une meilleure gestion des élections.

D’après les reportages des radios et télévision d’Haïti, les interviews des leaders politiques et analystes, le consensus est que le 25 Octobre a été une grande réussite. Le peuple a voté ce jour-là pour ses candidats à la présidence, au Sénat,  a la députation et  la mairie. Pas de violence, quelques retards administratifs, la police avait pris de bonnes dispositions. Les rares fauteurs de troubles ont été mis sous les verrous, les juges de Paix ont joué leur rôle ainsi que les membres de l’organisme électoral. Le consensus sur toutes les stations de radio dans la soirée du 25 Octobre est que la journée était un succès ! Que s’est-il passé après ?

Le 26 Octobre, des accusations de fraudes sans preuve ont envahi les stations de radio. Plusieurs leaders dans une stratégie médiatique ont utilisé pendant des semaines la caisse de résonance que sont les micros pour répéter qu’il y avait une vaste opération de fraude en faveur du candidat à la présidence du pouvoir. Durant quatre semaines, aucun de ces candidats n’a apporté aucune preuve tangible de cette fraude. Leurs accusations étaient orales avec un objectif spécifique, discréditer le processus électoral avec la propagande. Sur ce point l’opposition a marque beaucoup de points.

L’organisation des élections est d’abord une affaire technique pour un parti politique et un candidat qui veut gagner des élections. Le parti met en place une infrastructure politique qui coûte de l’argent pour présenter son candidat à la population et faire passer son message. Le jour des élections, le parti structure ou le candidat organise, déploie ses mandataires qui vont veiller à la bonne marche du processus électoral et la défense des intérêts du candidat.  Le mandataire peut faire appel à la police, les juges de paix et les superviseurs électoraux, s’il y a des anomalies. Les responsables judiciaires documenteront l’illégalité pour les suites nécessaires. Le mandataire est aussi muni de téléphone portable muni de camera qui lui permettra de prendre des photos et des vidéos pendant la journée électorale, en plus des notes. A la fermeture des bureaux de vote et le comptage des bulletins, une fois la feuille de comptage et le procès-verbal prêts, les mandataires des deux candidats ayant reçu le plus de votes recevront chacun une copie du procès-verbal. Le procès-verbal comprend un original et cinq copies. L’original du procès-verbal va au centre de tabulation. Une copie est adressée aux membres du CEP, une autre est affichée devant le bureau de vote. Les mandataires des deux candidats ayant reçu le plus de votes reçoivent aussi une copie. Le candidat classé troisième ne reçoit rien et est éliminé. Les résultats sur les procès-verbaux sont écrits en lettre et en chiffre pour éviter toute confusion. Depuis Dimanche 25 Octobre a 7:00 p.m. 52 des 54 candidats a la présidence savaient déjà qu’ils n’étaient plus dans la course. En plus des mandataires des partis politiques et des candidats, il y avait des observateurs nationaux et internationaux pour garantir l’intégrité du processus électoral. Selon l’OSCE : « L’observation électorale est l’une des approches les plus transparentes et les plus méthodiques visant à promouvoir et à encourager la démocratie et les droits de l’homme. La mise en œuvre de ces principes incombe, bien évidemment, aux gouvernements et non aux observateurs. L’observation électorale se base sur deux principes fondamentaux : premièrement, des engagements clairs pris par les gouvernements d’organiser des élections démocratiques ; deuxièmement, la règle simple et incontournable selon laquelle un observateur se doit d’observer et n’intervient en aucun cas dans le processus électoral. La transparence est la condition sine qua non d’une observation électorale objective ; elle veille aussi à ce que toutes les personnes intéressées puissent compter sur cette objectivité. Ajoutons à cela le travail acharné, le dévouement, le professionnalisme et l’expérience, et nous avons une activité dont nous pouvons être fiers. C’est sur cet effort largement respecté que bon nombre d’organisations internationales ont fondé leurs propres activités d’observation. »

En analysant  les premières observations puis le rapport d’observation nationale du RNDDH sur les élections du 25 Octobre, on constate un manque de cohérence entre les deux documents et un choix politique. Le premier document annonce que les élections se sont bien passées et le second dit le contraire. Ce genre de confusion, si ce n’est pas une décision politique, n’est pas admissible selon les standards de l’observation électorale indépendante. En outre, quand on analyse les accusations de fraudes du RNDDH à la lumière des 13765 procès verbaux du CEP, on constate que le candidat à la présidence, Jovenel Moïse a perdu dans 94% des bureaux où le RNDDH a identifié des fraudes. Cela veut dire qu’il n’est pas le bénéficiaire de ces fraudes dont parle le RNDDH.  Toujours dans le cadre des accusations qui se faisaient avec légèreté, le Dr. Maryse Narcisse n’ayant pas reçu de procès-verbaux  dans la soirée du 25 Octobre parce qu’elle ne faisait point partie des deux candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes, s’est rendu au centre de tabulation avec l’idée de monter un subterfuge et de saboter complètement le processus électoral, pour faciliter un coup d’Etat et la mis en place d’un gouvernement provisoire putschiste dominé par Lavalas. Après avoir sollicité une visite au Centre de Tabulation du CEP, Fanmi Lavalas et Dr. Narcisse déclarèrent que l’échantillon des 78 procès-verbaux consultés étaient un échantillon aléatoire. Ce qui était absolument faux ! Malgré le démenti du Président du CEP, pour faciliter le travail de ses alliés internationaux qui participent, peut être sans le savoir, avec lui dans la tentative du coup d’Etat, Fanmi Lavalas a continué à répéter que l’échantillonnage était aléatoire. La publication du rapport de la Mission Electorale de l’Union Européenne a mis fin à la discussion confirmant que l’échantillonnage n’était pas aléatoire. A cette date aucun des candidats à la présidence ou leur parti n’ont présenté aucun rapport ou documentation soutenant leur thèse qu’ils ont gagné. Leur démarche est plutôt propagandiste, alors que lorsqu’on parle de fraudes dans une élection, il faut d’abord préparer un document technique prouvant cette thèse. Moise Jean Charles a tente un subterfuge avec de faux procès verbaux reprit par ses allies de la propagande. Les dits « procès verbaux » avec l’entête Pitit Dessalines ne sont pas des documents officiels du CEP. C’est une fabrication. La théorie de Moise Jean Charles a ete scientifiquement déconstruite par le Dr. Pierre Montes qui affirme : « Voici une contradiction dans les données de Pitit Dessalines:

1) En divisant le nombre de voix de MJC pour chaque département dévoilé hier 29 décembre par Pitit Dessalines par le pourcentage de voix de MJC correspondant tiré du tableau de pourcentages publié le 1er novembre 2015 pour le même département, et, en répétant ce calcul pour chacun des 10 départements, et enfin, en additionnant les résultats obtenus des 10 opérations de division, on arrive à un total de 2 017 319 voix. Ce serait le nombre total de voix valides pour l'ensemble du pays et pour l'ensemble des 54 candidats correspondant aux "85%" des PV qu'il dit avoir compilés.

2) D'autre part, en divisant le total de voix de MJC, soit 586 298 (fourni hier) par son pourcentage 51,3% (fourni également hier), on obtient que le total des voix pour l'ensemble du pays et l'ensemble des 54 candidats serait de 1 142 881.

Dans l'arithmétique de Pitit Dessalines, on aurait donc:

2 017 319 = 1 142 881 ! D'où la contradiction. Moïse Jean-Charles devra vivre avec cette contradiction qu'il traînera avec lui comme un boulet au pied. Le tableau ci-après fournit les détails mettant à nu la malice de Pitit Dessalines. »

L’opposition est à la fois paresseuse, incompétente et médiocre. Ils veulent le pouvoir mais ne savent pas s’organiser pour convaincre le peuple et le conquérir. Ils croient que deux ou trois stations de radios qui appuient leur entreprise suffisent a travail l’imaginaire créer faciliter la prise du pouvoir en Haïti. Ces temps sont révolus. Le rapport de la Mission d’Observation organisée par NOAH affiliée de la Fédération de la Diaspora et Haiti Democracy Project font les mêmes conclusions. Dans leur rapports techniques, cette mission parle de scandale qui n’existe pas et démontre que les procès-verbaux n’ont pas été trafiqués

Malgré l’inexistence de documentation pour démontrer qu’il y avait vraiment fraude, nombreux ont été les appels pour mettre en place une Commission d’Evaluation Electorale qui ne serait autre qu’un CEP parallèle chargé de réaliser un coup d’Etat pour les candidats qui ont perdu les élections. Les candidats les plus radicaux qui criaient pour l’annulation des élections sont ceux qui ont reçu le moins de votes, Simon Desras 0.16%, Samuel Madistin 0,88%, Steven Benoit 1.14% etc… Ils espèrent, en réalisant ce coup d’état, occuper des places de ministre au sein d’un gouvernement de transition putschiste et illégitime. Ils sont tous au chômage et n’ont plus les moyens de leur politique.

Si l’on tient compte des anecdotes des candidats à la présidence qui parlent de fraudes, cette situation devrait être généralisée au niveau des élections municipales et législatives. Et pourtant non, le nombre de contestations ne dépasse pas 0.06%. C’est le premier constat. Le second c’est que les rares candidats qui ont décidé de faire des contestations à ces niveaux locaux ont utilisé les copies des procès-verbaux qu’ils ont reçus le dimanche soir des élections, après le comptage des bulletins. Comment se fait-il que des candidats à la mairie, à la députation et au Sénat ont respecté les procédures de contestations et les candidats à la présidence refusent de le faire et ne font qu’avancer des anecdotes ? La réalité n’est pas compliquée. Ils ont perdu les élections pour des raisons purement techniques.

Maryse Narcisse (Fanmi Lavalas) est quatrième parce que Moïse Jean Charles (Pitit Dessalines), Jean Henry Ceant (Renmen Ayiti) et Jude Célestin (LAPEH) ont chacun obtenu une portion considérable du vote de la base Lavalas. Sa stratégie de communication politique de Maryse Narcisse était une catastrophe, elle a fui les medias pendant la période électorale. Quand finalement elle a participé au débat économique organisé par le secteur privé, Maryse Narcisse ne pouvait pas répondre aux questions. Sans compter que le bilan catastrophique de Jean Bertrand Aristide et Fanmi Lavalas dans le pillage des fonds de l’État, les violations de droits humains, les assassinats politiques et des demandes d’occupations qui pesaient lourds sur ce candidat que tout le monde regardait comme une doublure.

Moïse Jean Charles est troisième parce que son département, le Nord, qu’il représentait au Senat n’a pas voté pour lui. Cette sanction du Nord est due à la mauvaise performance du sénateur Jean Charles qui n’a pas voté les lois, le budget de la république et n’a pas non plus publié les rapports de contrôle de l’exécutif. Moîse Jean Charles a voté pour le CIRH qui a été une expérience catastrophique pour la reconstruction. Sa mauvaise performance lui a coûté cher dans le Nord ou Jovenel Moïse l’a battu. S’il ne peut pas gagner son propre département, comment peut-ils gagner au niveau national ? Son message de division « Dessalines pra l kay Petion » lui a  été fatal. Quand il a voulu rectifier le tir et corriger son discours démagogique, son message était rempli de confusion. Il n’a pas pu non plus collecter des fonds pour mettre en place son infrastructure nationale. Son chef de campagne avait déclare qu’ils n’avaient pas les moyens pour payer des mandataires. Alors qu’après les élections Moise dans une déclaration contradictoire affirmait avoir collecte 65% des procès verbaux. Cette contradiction aurait attire l’attention de tout journaliste sérieux et indépendant.

Jude Celestin est second par accident. Sa stratégie de muet durant la campagne du premier tour a failli lui coûter cher. Il a refusé de répondre aux questions de la presse et  de participer aux débats. Il a fait une seule interview avec Vision 2000. En essayant d’imiter la stratégie de 2006 du candidat René Préval, ça  coûté des plumes à Jude Célestin. Ce qui l’a sauvé ce sont les sondages payés par le Groupe De Bourdon. La base électorale de Jude Célestin de 2010 est 230 mille votes. Les sondages lui ont permis d’ajouter 164 mille votes qui lui ont donné un total de 394 mille votes en 2015. N’étaient-ce les sondages, Jude Celestin aurait été éliminé

Jovenel Moïse est premier parce qu’il a bénéficié de la base électorale de Martelly en 2010 qui représentait 700 mille votes. La stratégie de communication politique et la discipline de campagne de Jovenel Moïse lui ont permis de créer un lien avec la population en utilisant sa carrière et ses réalisations d’hommes d’affaires qui est le fils d’une couturière et d’un paysan. Aujourd’hui il est connu sous l’appellation de « Nèg bannann nan » ce qui est un atout extraordinaire dans le monde rural et à travers le pays.

La Commission d'Evaluation Electorale

Sur demande de différents secteurs de la population le Président Martelly a nommé par arrêté une Commission d’Evaluation Electorale formée de cinq personnalités. Ces personnalités sont toutes opposées au gouvernement. Cette Commission est « chargée de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’évaluer le processus électoral et de faire des recommandations au Conseil Electoral Provisoire, au Gouvernement, chacun en ce qui le concerne pour garantir la crédibilité du scrutin et l’aboutissement du processus ».

L’arrêté prévoit aussi « que chacun des deux candidats à la présidence qualifiés pour le second tour, pourra s’il le désire, désigner un représentant pour assister aux travaux de la commission. » et enfin la « Commission bénéficiera d’une assistance technique composée d’experts nationaux et internationaux. »

Le travail de cette Commission est purement technique, mais nombreux sont les perdants qui voudraient que cette entité soit utilisée pour faire un coup d’État et donner le pouvoir à des secteurs traditionnels à travers un gouvernement de transition. Les pressions des corrompus pour l’interruption de l’ordre constitutionnel et la réalisation d’un coup d’État pour mettre en place un gouvernement de transition illégitime. Ce choix anti-démocratique mettrait Haïti sur la route de l’instabilité politique pour au moins quinze ans.  Nombreux sont ceux qui croient que ce coup d’État a commencé avec la Commission Présidentielle de Décembre de 2014 et va se finaliser avec cette Commission Électorale. Déjà les élus locaux inquiets ont sorti un communiqué contre l’annulation des élections. Une fois la boîte de Pandore de ce nouveau coup d’État ouverte, Dieu seul sait comment elle se refermera, mais nombreux seront les dégâts. Entre le coup d’État que souhaite Lavalas, les groupes politiques G-8, G-30, l’Espace de Resistance et un second tour pour la démocratie et la stabilité politique, il suffit d’attendre le rapport de cette Commission qui a demande un rallonge de cinq jours. En attendant la lettre du Président du CEP en date du 29 Décembre 2015 est un indicateur que pour faire le coup d’Etat les membres de la commission vont utiliser le même subterfuge qu’avait utilise Fanmi Lavalas avec les 78 procès verbaux.  Dans sa lettre Opont affirme  que la Commission n'a pas fait le choix des 2025 procès-verbaux choisis comme échantillons de façon aléatoire et les 2025 procès-verbaux ont été choisis en absence des observateurs nationaux et/ou internationaux; et en absence du représentant du Centre de Tabulation des Votes. Faut-ils conclure que la Commission est sur la route du coup d’Etat qui va rentrer Haïti dans un vrai cyclone politique ?

La Communauté Internationale et l’Imaginaire

Les secteurs traditionnels de la politique haïtienne veulent le pouvoir à n’importe quel prix. Une grande partie de la Communauté internationale souhaite une passation démocratique le 7 Février ou le 14 Mai selon la date du second tour et la publication des résultats pour la finalisation complète du processus électoral. Il ne peut pas avoir d’installation du parlement sans la finalisation des élections présidentielles selon le décret électoral. Les G-8, G-30, Espace de Resistance et Fanmi Lavalas sont opposes a la finalisation de ce processus. Le plus actif a Washington c’est Fanmi Lavalas. Ce n’est pas la première fois que Fanmi Lavalas utilise la propagande politique, ses lobbyistes et experts à Washington pour sauter la politique américaine en Haïti. Aristide avec sa machine propagandiste n’avait-il pas force Bill Clinton a débarqué pour le ramener en Haïti en 1994 en combinant publications dans le Washington Post et le New York Times tout en finançant avec l’ancien maire de Delmas les bateaux de refugies débarquant en Floride ? Depuis son retour Aristide prétend que l’élection de Madame Hillary Clinton dépend de son succès à cause de « dossiers » qu’il aurait en sa possession ? En s’adressant cette fois encore directement au Washington Post et au New York Times vias ses lobbyistes et allies, Aristide comme il l’a fait en 1994 essaie de sauter la stratégie de l’Ambassadeur Peter Mulrean et la bureaucratie du Département d’Etat.  Cette fois-ci sa stratégie réussira-t-elle ? Le mirage de la propagande politique pourra-t-elle accoucher ce coup d’Etat ? Une chose est certaine la position de ces deux journaux américains est le résultat de contacts personnels et non d'un rapport électoral base sur les faits comme le mentionne la Mission Electorale de la Diaspora et de HDP.

Jovenel Moise (PHTK) continue sa campagne électorale. Jude Celestin aores ses erreurs stratégiques est en conflit avec Jean Hector Anacasis qui est le chef de son parti et de sa campagne électorale. Il semblerait que Jude Celestin aurait fait appel à une compagnie de Washington spécialisée dans la communication politique et un certain Harvin pour gérer sa campagne. Le technicien en question aurait déjà fait des présentations sur la Diaspora a l'Ambassade a Washington.

Six ans après la catastrophe du 12 Janvier 2010 l’opposition Haïtienne a non seulement réussie a saboter la reconstruction du pays elle l’a bloquée sans offrir une alternative. Avec un égoïsme suicidaire elle a cassée les efforts pour attirer les investissements externes seul moyens de créer une relance économique qui aurait pu nous aider à travailler sérieusement sur les objectifs millénaires. Six ans après 50 mille Haïtiens vivent toujours sous les tentes, aucun leader de l’opposition n’en parle. Six ans après ce qui se passe au niveau politique Haïtienne avec ces prédateurs est une honte nationale. Souhaitons qu’en 2016 Haïti verra la lumière du changement. Le peuple Haïtien mérite mieux

Haiti Democracy: Rewarding Violence? By Stanley Lucas

On April 1, the Haitian House of Deputies voted unanimously for the Electoral Law paving the path to organize Legislative and Municipal elections. All that remains is the Senate vote. Yet, 255 days and counting, and there has been no vote. A group of six radical senators have refused to sit for quorum. They know what everyone else knows: the majority of the senators will vote in favor of the law. These six senators are undermining Haiti’s very hard fought democratic gains over the past few decades. But their intentions run much deeper than that. Their stated goal is to return the country to an environment of violence, chaos and instability in order to organize a coup d’état against the Martelly Administration. Five of the six senators are from Aristide’s party Fanmi Lavalas. And even more concerning are reports that Aristide and the six senators are reaching out to Russian President Valdimir Putin to help them with the autogolpe (coup d’etat).

The Martelly Administration has received an unprecedented level of support and validation for their efforts to organize the elections.  On August 27, the Permanent Council of the Organization of American States (OAS) declared that “the Executive Branch and the House of deputies have fulfilled the commitments made in the El Rancho Agreement to facilitate the organization of the elections but noted to date that the Senate has not done anything”. This resolution came after President Martelly invited 50 political parties and duly mandated representatives of both houses of parliament into a long political dialogue resulting in a series of political concessions known as the El Rancho Accord. The far-reaching concessions included opening the government to the opposition despite the fact that they do not have a majority in either chamber of parliament. Specifically, President Martelly gave the opposition full control of Haiti’s High Administrative Court and control of the electoral body, known as the CEP. While the six senators claim that they have no representation in the CEP, the current President is the Senate representative.

At the UN, on September 11, US Ambassador and President of the Security Council Samantha Powers strongly condemned the actions of the six senators: “Many of Haiti’s elected leaders have worked tirelessly to seek a political compromise and have offered meaningful concessions toward that end, including with regard to the composition of the electoral council and the cabinet. But a group of six senators seems intent on holding elections hostage to partisan concerns, even going so far as to prevent a debate on the Electoral Law. Legislators in a democracy have a responsibility to defend their constituents’ rights. But when elected officials take advantage of democracy’s checks and balances to cynically block debate and elections altogether, they stand in the way of addressing citizens’ real needs.”  

Unfortunately, the UN mission in Haiti, MINUSTAH, appears to be ambiguous in their position if not actually encouraging protests due to some personal political allegiances. This is remarkable in that MINUSTAH has previous focused squarely on supporting a secure environment and facilitating the electoral process.

In the US, on September 16, a bi-partisan group of Democratic and Republican Representatives and Senators wrote a letter to the President of the Haitian Senate urging a vote: “As elected representatives of the Haitian people, we are sure you and your colleagues share the conviction that free, fair, and credible elections are an indispensable tenet of any democracy. Haitians, like all citizens in a democracy, have a right to express their will through regular and timely elections for their government representatives. That is why we are deeply concerned that the Haitian Senate has been unable to pass the requisite legislation to authorize elections this year. We believe that Haitians deserve better than to have this fundamental democratic right continually delayed. We are deeply concerned that should the protracted political impasse continue, Haiti’s standing as a stable democracy could be at risk. This could have grave consequences, potentially reversing progress made in recent years and impeding the kind of development Haiti needs so badly. We respectfully are writing to you, because we believe you can help end the impasse in the Senate by supporting the formation of a quorum to move the stalled elections legislation forward. It is in this spirit that we urge you to take a leadership role in passing the stalled elections legislation.” 

Yet international pressure is having no impact on the six radical senators. They have an agenda and no amount of political concessions or international pressure is going to make any difference. Their playbook is well known by Haitian analysts; it has not changed over the past twenty years. First, they organize protests and have some of their henchmen fire into the crowds to hurt and killed protestors and then quickly take to the popular radio stations with unsubstantiated claims that the government is behind these violent and undemocratic acts. This has already happened. Second, they raid morgues, steal cadavers riddle them with bullets, and dump them onto the streets again blaming the government for violating human rights. This has already happened. Third, they burn the public markets. This has already been done. Fourth, they lobby the State Department and use their ideological allies in the international networks to advance their cause.  And finally, they invent political prisoners.

This time around, however, information technology is getting on their way. During the last two protests, the opposition henchmen have been identified shooting at the opposition protest. Pictures of Deputy Arnel Belizaire, a member of the opposition, have emerged on Facebook and Twitter firing a heavy automatic weapon into the crowds. Radical Senator John Joel Joseph from Fanmi Lavalas, a member of the 2004 Operation Baghdad campaign of terror that resulted in the death of more than 2,000 Haitians, had his security fire into the crowds as well.   

There is an equally extensive playbook and track record of the current opposition – led by INITE and Lavalas, undermining elections. Haiti has organized 11 elections since 1990. Leveraging control of the CEP, Lavalas rigged seven of them and INITE two. So there were two acceptable elections, and they were organized by the provisional governments of Trouillot in 1990 and Boniface Alexandre in 2006. In November 2010, Martelly would never have been able to take his democratically won seat as President if the voters did not take the street to defend their vote.

Unless Lavalas and INITE control the government and the CEP, they will not participate in any election and will not accept the rule they themselves set when they amended the constitution. They will instead escalate the violence. So Haiti now faces three options: First, the opposition decides to put the interest of Haiti first and sit for quorum allowing the vote for the Electoral Law. In this scenario, elections can take place in the first quarter of 2015. Second, like President Preval in 1999, President Martelly can rule by decree at the expiry of the parliamentary term on January 12, 2015. Martelly could issue an electoral decree for the elections to take place in the first quarter of 2015. The State Department’s Haiti Deputy Director, Joel Danies, indicated that the 1999 jurisprudence scenario is the most likely, listen. Third, and most concerning is the opposition succeeds in organizing a coup d’etat, and Haiti plunges back into instability. At this time, it is impossible to predict what will happen. But the vast majority of Haitians – at home and abroad – sincerely hope the six senators will allow democracy to prevail and put their country first.

Haiti et l'Etat d’Avancement des Elections de 2013 par Stanley Lucas

Nombreuses sont les discussions autour des prochaines élections sénatoriales et municipales d’Haïti. Acteurs nationaux, nouveaux acteurs internationaux avec leur agenda politique et leurs intérêts économiques interprètent a leur façon l’environnement politique et électoral en essayant chacun de tirer leurs ficelles tout en oubliant les fonds de la reconstruction gaspilles et dilapidés et les 250.000 Haïtiens qui vivent toujours sous des tentes. Pratiquement le débat tourne autour de deux points. Le premier est-ce que les élections auront lieu en Décembre 2013 ou au premier trimestre de 2014. Le second, est-ce que le sénateur Simon Desras avec ses menaces de violences arrivera a faire peur aux acteurs nationaux et internationaux pour obtenir la prolongation illégale du mandat des dix sénateurs qui arrive a terme ? C’est dans ce contexte que cette chronologie est préparée pour aider le citoyen à comprendre où nous sommes:

·         Elections des Sénateurs de la république en 2009. La loi électorale utilisée pour l’organisation des élections spécifie que le mandat  des sénateurs élus pour deux ans prendrait fin en Janvier 2012 et ceux de quatre ans en Janvier 2014: https://sites.google.com/site/mnoehp2info/loi-electorale-2008-en-haiti

·         8 Mai 2012: Echec de la tentative du Sénateur Simon Desras de prolonger le mandat des dix sénateurs élus pour deux ans. Ses collègues sénateurs ont rejeté sa proposition de prolongation la trouvant illégale et inconstitutionnelle: http://www.haitilibre.com/article-5590-haiti-politique-pas-de-prolongation-des-mandats-des-senateurs-sortants.html

·         9 Juillet 2012: Le Président Michel Martelly écrit aux Présidents des deux chambres et au CSPJ pour leur demander de choisir les trois membres devant les représenter au Conseil Electoral (CTCEP): http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-cep-9-juillet-12

·         9 Octobre 2012: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire désigne ses trois membres au CTCEP: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-cspj-trois-3-membres-au-ctcep-1

·         Février 2013: Huit mois après Simon Desras, Président du Senat n’a toujours pas communiqué a l’exécutif les trois noms du parlement pour le CTCEP: http://www.haitilibre.com/article-8125-haiti-ctcep-les-3-representants-designes-du-parlement-toujours-pas-confirmes.html

·         15 Mars 2013: Le parlement désigne ses trois membres pour le CTCEP: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-corps-legislatif-3-representants-au-ctcep-25780578

·         17 Avril 2013: Dans le cadre d’un chantage et montage politique le Sénateur Simon Desras fait semblant que c’est l’Exécutif qui est responsable du retard accumule dans l’organisation des élections sénatoriales et municipales: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=22025

·         19 Avril 2013 : Installations des neuf membres du Conseil Électoral (CTCEP) : http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530

·         2 Juillet 2013: Le CTCEP transmet le projet de loi électorale a l’Exécutif: http://radiokiskeya.com/spip.php?article9628

·         2 Juillet 2013 : Les sénateurs votent la loi interprétative pour prolonger le mandat de dix sénateurs (Simon Desras, Moise Jean Charles, John Joel Joseph, Francky Exius ect) dont le mandat arrive a terme le deuxième Lundi de Janvier 2014 : http://www.lenouvelliste.com/article4.php?newsid=118616

·         12 Juillet 2013: Moise Jean Charles donne deux réponses qui prouvent qu’il est contre l’organisation des élections en Haïti. Sur la radio Scoop FM suite a une question lui demandant comment il allait gagner les élections, il a répondu qu’il travaillait pour obtenir le chaos. Sur radio Signal FM le 13 Juillet il affirme que le Président Aristide et le parti Fanmi Lavalas ne veulent pas des élections en Haïti. A. https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-plan-senateur-moise-jean  B. https://soundcloud.com/haiticherie/moise-jean-charles-fanmi

·         23 Juillet 2013: Le groupe majoritaire a la chambre des députes, le Bloc Parlementaire pour la Stabilité et le Progrès (PSP) annule le vote de la loi interprétative votée par le Senat qui prolongeait le mandat des sénateurs dont le mandat arrive a expiration le deuxième Lundi de Janvier 2014: http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/le_psp_rejette_la_loi_interpretative_vot_e_deux_jours_plus_tot_e.html

·         9 Aout 2013: Le Président Martelly rencontre les membres du CTCEP pour s’informer de l’avance des préparations des joutes électorales: http://haitienmarche.com/index.php/nouvelles-en-bref/7041-le-president-de-la-republique-rencontre-les-membres-du-ctcep-autour-de-l-etat-d-avancement-du-processus-electoral

·         13 Aout 2013: Le Président Martelly invite les partis politiques a dialoguer autour de l’organisation des élections et le financement des partis politiques: http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/les_partis_politiques_invit_s_rencontrer_le_pr_sident_martelly_a.html

·         24 Aout 2013: Panique de la fin de son mandat, le Sénateur Simon Desras fait des menaces de violences pour intimider des fonctionnaires internationaux de la MINUSTAH pour obtenir une prolongation illégale de son mandat. A travers les menaces de Moise Jean Charles et De Simon Desras l’ancien Président Aristide menace de retourner le pays dans la violence comme en 2004-2006 s’il n’obtient pas ce qu’il veut: http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36699&idtypetexte

·            26 Aout 2013: Le CTCEP et l’IFES signe un protocole d’accord: http://lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36707

·            27 Aout 2013: Tentative de coup d’état de Simon Desras qui essaie de créer une mobilisation pour provoquer le départ du Président Martelly, espérant qu’après une démission le Président du Senat, Simon Desras pourrait devenir le Président provisoire de la république: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22435

·          27 Aout 2013: Le pouvoir Exécutif après deux mois analyse de la loi électorale après vote en Conseil des Ministres la dépose au parlement soit un mois en moins que le Président Preval qui avait prit trois mois pour examiner la loi électorale quand il était en fonction: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22440
       27 Aout 2013 Copie de la loi electorale deposee par l'Exécutif au Parlement Haitien: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/avant-projet-de-loi-electorale-finale

      28 Aout 2013: Le représentant spécial de l’OEA au pays, a apporté un démenti formel aux  déclarations du président du Sénat, Dieuseul Simon Desras selon lesquelles l’organisation hémisphérique a contribué à l’élaboration d’un projet de décret électoral que le chef de l’état, Michel Martelly s’apprêterait à rendre public après le renvoi du parlement au 2e lundi de janvier 2014. Simon Desras, dans les coulisses, avait aussi laisser croire qu’il a le support du Congressional Black Caucus (CBC) pour ses initiatives: http://radiovision2000haiti.net/public/37554/

·         28 Aout 2013: Simon Desras à travers ses déclarations prouve qu’il n’est pas en faveur des élections mais plutôt d’un chambardement général. Il déclare que le dépôt de la loi électorale par l’exécutif au parlement est un show médiatique et que le parlement pourrait juger cette loi irrecevable: http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36730&idtypetexte=

·         28 Aout 2013: Réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur Haïti. Trois anomalies attirent l’attention. 1. Aucun mot sur la responsabilité des Nations Unies dans l’épidémie du cholera en Haïti 2. La représentante Spéciale du Secrétaire General laisse l’impression que l’Exécutif Haïtien ralenti le processus électoral alors qu’elle n’a pas attire l’attention sur le fait que le Président de l’Assemblée Nationale le Sénateur Simon Desras a prit plus de huit mois pour designer ses représentants au Conseil Electoral (CTCEP). L’Exécutif a fait ses choix immédiatement et le Judiciaire en trois mois. 3. La loi électorale Haïtienne est claire, le mandat des 10 sénateurs prend fin le deuxième Lundi de Janvier. L’intervention de Madame Honore crée la confusion sur ce dossier alors que les membres du Conseil de Sécurité reconnaissent les progrès réalisés : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/compte-rendu-du-conseil

·         29 Aout 2013: Le Président de la Chambre des Députes Tolbert Alexis par contre lui affirme que la Chambre votera la loi dans un mois: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22447

·         30 Aout 2013 : Nomination d’une commission de treize membres au niveau de la chambre des députes pour étudier l’avant projet de loi électorale. Le députe Kenston Jean Baptiste est le Président de cette commission : http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=120713

·         2 Septembre 2013 : Proposition d’élire un nouveau bureau au sénat pour remplacer les sénateurs dont le mandat arrive expiration le deuxième Lundi 2014 tout en réduisant le quorum pour garantir le fonctionnement du sénat. Il existe déjà une jurisprudence sur cette question puisque le Senat d’Haïti a déjà vécu cette expérience.

·         3 Septembre 2013 : Près de cinq mois après leur installation les membres du Conseil Electoral (CTCEP) n’ont toujours pas fourni un rapport sur l’état d’avancement des préparatifs pour l’organisation des élections. 

Haiti, cholera and the U.N. BY Jane Chong and Muneer I. Ahmad

   MUNEER.AHMAD@YALE.EDU

Two years after Haiti’s deadly 2010 earthquake, a second humanitarian crisis continues to claim Haitian lives.

Whereas the first crisis was a natural disaster, the second — a massive outbreak of cholera — was man-made. Worse still, although the United Nations unwittingly caused the epidemic, the world’s largest humanitarian organization has disclaimed responsibility and has failed to address the legitimate demands of the thousands of Haitians affected.

In October 2010, U.N. peacekeeping troops stationed about 100 kilometers north of Port-au-Prince at a camp lacking basic sanitation facilities dumped human waste into a tributary of the Artibonite, the country’s largest river system. This set off what has become the world’s worst and fastest-spreading cholera epidemic, infecting over 500,000 people and killing more than 7,000.

Before late 2010, when U.N. troops arrived carrying pathogens from cholera-stricken Nepal, not a single case of cholera had been reported in Haiti for a century. Seven months after the outbreak, a U.N.-appointed independent panel of international experts released a report largely confirming what a number of epidemiological studies had already concluded: U.N. troops were the sole source of the disease. The report also found that the U.N. had failed not only to ensure proper sanitary waste disposal in accordance with its agreement with Haiti, but also to conduct adequate water safety tests or to take timely corrective measures when cholera exploded throughout the country.

As a result, by July 2011, cholera was spreading at the rate of one person per minute. In the absence of comprehensive efforts to combat the disease, cholera will plague Haiti for years to come. According to the U.N. Pan-American Health Organization, 200 new cholera cases continue to be reported daily, with an expected increase this month with the start of the rainy season.

Despite the U.N.’s clear culpability, the cholera victims have limited means of redress. According to the Status of Forces Agreement between Haiti and the United Nations, the victims have the right to file claims for unintentional harms caused by its personnel. Accordingly, the non-governmental organizations Institute for Justice & Democracy in Haiti and the Bureau des Avocats Internationaux have filed complaints on behalf of 5,000 victims. But the U.N. has failed to even set up a mechanism for receiving these claims, much less resolving them.

In the complaints delivered to the U.N., the victims request a public apology, compensation and new investments in water, sanitation and medical infrastructures as the highly contagious disease continues to debilitate the country. In the event that the U.N. continues to shirk its responsibility, the IJDH and BAI intend to seek legal redress. But the U.N. may attempt to claim qualified or absolute immunity — doctrines designed to shield certain international and sovereign entities from legal liability — to place itself beyond the power of the courts.

The U.N.’s continuing failure to account for its role in starting the epidemic is particularly disturbing given the organization’s humanitarian objectives. In 2004, the world body created the U.N. Stabilization Mission in Haiti, (known by its French acronym, MINUSTAH), “to ensure individual accountability for human rights abuses and redress for victims” and to “put an end to impunity” in Haiti.

MINUSTAH should hold itself to its own standards and provide redress to the thousands of victims who seek not a scapegoat, but a means to reverse U.N.-created harms. Accepting responsibility in this instance would give MINUSTAH the opportunity to reverse a tradition of U.N. impunity for its human rights violations in Haiti. In other instances of egregious misconduct — including the recent rape of a Haitian youth by U.N. soldiers, caught on video — the United Nations has failed to even issue an apology and has initiated only half-hearted and delayed investigations.

For the U.N. to claim immunity despite causing the cholera epidemic would amount to a refusal to live up to its agreement with Haiti, and a disavowal of the principles on which U.N. peacekeeping mission are based. And in the absence of a legal mechanism to address the victims’ complaints, hundreds of thousands of Haitians could be without remedy. For now, the crisis in Haiti continues to claim lives, and victims and their families have few places to turn.

Muneer I. Ahmad is a clinical professor at Yale Law School and directs the Transnational Development Clinic, of which Jane Chong, a second-year law student, is a member.

For more see:
1.  http://solutionshaiti.blogspot.com/2010/11/cholera-in-haiti-is-united-nations.html
2. http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/11/cholera-in-haiti-new-opportunity-for.html
3. http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/un-releases-haiti-cholera-report-7500.html
4. http://solutionshaiti.blogspot.com/2010/10/cholera-outbreak-status-by-stanley.html
5. http://solutionshaiti.blogspot.com/2010/11/un-fires-on-haitians-protesting-against.html
6. http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/09/minustahs-filthy-record-in-haiti-by.html

DES MATIERES FECALES DE LA MINUSTAH DEVERSEES A NOUVEAU DANS LES RIVIERES D'HAITI

MINUSTAH : Des matières fécales déversées à nouveau dans des rivières

mardi 23 août 2011 http://www.alterpresse.org/spip.php?article11428

Correspondance - Ronel Odatte

P-au-P, 23 aout 2011 [AlterPresse] --- Des matières fécales ont à nouveau été déversées dans les rivières du Plateau Central soulevant la grogne des habitants de la région, alors que la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) pointée dans l’affaire continue de nier toute responsabilité.

Une grande quantité de matières fécales a en effet été déversée sur une ligne de canalisation d’environ 15 mètres de long tôt dans la matinée du 21 août. Les déchets humains atteignent par cette canalisation la rivière Ahibon, qui se jette dans la rivière de Thomonde, affluent du fleuve Artibonite.

Le Fort Marmont (15 kilomètres de Hinche) est lui aussi souillé par ces déchets. Il s’agit de l’ancien lieu de prédilection de Charlemagne Péralte, héros et grande figure de la résistance haïtienne à l’occupation américaine (1915-1934).

Les habitants soutiennent qu’il s’agit de l’œuvre de la MINUSTAH qui a, selon eux, déversé un container rempli de matières fécales dans la canalisation. Des témoins rapportent avoir vu de leurs propres yeux dimanche à 4 heures 30 du matin, un camion de la MINUSTAH accomplir le méfait. Sur le moment, ils affirment avoir ignoré de quoi il s’agissait.

Des soldats de la MINUSTAH, accompagnés des agents de la police nationale qui étaient présents, ont démenti ces accusations. Un casque bleu indien a indiqué que « la MINUSTAH n’est impliquée ni de loin ni de près dans cet incident regrettable ».

Le 6 août des matières fécales avaient été déversées dans la rivière Guayamouc. Une communication de la MINUSTAH rejetant les allégations à propos de son implication dans cette opération a provoqué la furie des habitants.

Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté le 21 août contre les casques bleus, les accusant de salir leur zone de résidence. Elles ont débloqué la circulation sur la route nationale #3, qui passe par Hinche.

La route n’a pu être débloquée qu’après une heure et demie de vives tensions, ponctuée par des coups de feu et des jets de pierre. Malgré le retour au calme les protestataires projettent d’organiser de nouvelles mobilisations jusqu’à ce que les militaires étrangers quittent le pays.

La crainte demeure également très vive dans la région. Se baigner dans la rivière Ahibon est une pratique courante, et son eau est consommée naturellement par les habitants.

« Maintenant tout le monde va être contaminé. Ce canal va drainer toutes ces matières fécales vers cette rivière qui nous est la plus proche (Ahibon), on est tous en danger », confient des habitants.

Des études scientifiques ont confirmé que l’épidémie de cholera est apparue dans le pays après que des matières fécales, en provenance d’une base de casques bleus népalais dans le Plateau Central, ont été déversées dans la nature. A date environ 6 mille personnes sont décédées du cholera.

Les autorités sanitaires du département du Centre ont fait état de 3200 cas de choléra entre juin et août 2011 dans la seule commune de Hinche.

Cenaré Philfrant, un dirigeant de l’organisation paysanne Mouvement Paysan de Papaye, se dit révolté devant ce qu’il qualifie de « méchanceté des forces onusiennes qui veulent à tout prix polluer notre environnement. Ils l’ont fait à Mirebalais, à Sully et aujourd’hui à Marmont », déplore t-il.

Cenaré Philfrant invite le président Michel Martelly à organiser le départ du contingent onusien responsable de cette opération.

Le président n’a jusqu’ici pas réagi aux faits enregistrés dans le Plateau Central. [ro kft gp apr 23/08/2011 12:00]

Des matières fécales déversées par la Minustah près d’une rivière à Hinche

mardi 9 août 2011 http://www.alterpresse.org/spip.php?article11380

Correspondance - Ronel Odatte

La population de la région du Plateau Central (est) réprouve les actes de la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) qui a déversé en fin de semaine dernière des matières fécales prés de la rivière Guayamouc. Les autorités locales dénoncent ces pratiques, qualifiées de « vagabondage », moins d’un an après le déclenchement dans cette région de l’épidémie de choléra qui a déjà fait plus de 5000 morts à travers le pays.

Hinche, 9 août 2011 [AlterPresse] --- Les habitants du quartier de Sully à Hinche (est) sont en colère après que plusieurs camions de la mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) ont déversé, le 6 août 2011, des matières fécales dans des trous creusés à quelques mètres de la rivière Guayamouc.

Les riverains ont été alarmés, mais n’ont pas pu stopper l’opération, selon des témoignages recueillis sur place par AlterPresse.

Pour l’heure, c’est l’inquiétude qui règne, et personne ne veut emprunter la route menant vers cette partie du quartier de Sully, où les matières fécales dégagent une odeur nauséabonde.

Le maire de la ville, André Renard, qui s’est rendu sur les lieux en compagnie de plusieurs journalistes, n’a pas caché son indignation devant ce qu’il appelle « une atteinte à la dignité humaine ».

« Je réclame, une fois de plus, le départ du contingent népalais. Ce sont des porteurs de la bactérie Vibrio cholerae, ils viennent nous exterminer, il est temps qu’ils partent », ajoute-t-il.

André Renard exhorte la population a s’organiser en brigade de vigilance en vue d’empêcher toute action visant à utiliser leurs quartiers comme dépotoirs de matières fécales.

De son côté, le premier sénateur du Plateau Central, Franscisco Delacruz (Alternative), qualifie le déversement de matières fécales près de la rivière Guayamuc d’acte de « vagabondage ».

L’élu du centre se propose de s’entretenir avec les autorités compétentes de de l’organisation des Nations Unies (Onu) en vue de corriger cette situation.

Par ailleurs, des jeunes qui habitent le village Kiskeya (Hinche) demandent à lÉtat haïtien de prendre des dispositions pour débarrasser le sol national des forces étrangères. Ils menacent de créer des troubles, si leur voix n’est pas entendue.

Des membres de diverses organisations sociales, interrogés par AlterPresse, expriment leur réprobation des actes posés par la Minustah.

Pour eux, les forces onusiennes n’accordent pas d’importance à la vie des Haïtiens. Ils critiquent aussi l’attitude, apparemment insouciante, des responsables de l’État.

Jusqu’à dimanche dernier (7 août 2011), aucun responsable local de la Minustah ne s’était prononcé sur les actions reprochées à la force onusienne.

La thèse, selon laquelle les casques bleus népalais basés à Mirebalais (toujours dans le Plateau Central) ont importé en Haïti la souche de choléra, a été confirmée par des scientifiques, entre autres le Francais Renaud Piarroux.

L’argumentation - accusant la force onusienne dans la propagation du choléra en Haïti - est développée dans le numéro de juillet 2011 de la revue “Emerging infectious diseases”, une publication des centres nord-américains de contrôle et de prévention des maladies (Cdc).

Les scientifiques ont présenté des “preuves solides”, “suggérant fortement” l’implication d’un contingent de militaires onusiens, originaires du Népal, ayant contaminé une rivière haïtienne à cause des mesures sanitaires inappropriées sur leur base.

Mais cette thèse a été réfutée par la Minustah.

Dès octobre 2010, les riverains de la rivière de Mirebalais avaient pointé du doigt les militaires népalais dans l’introduction de l’épidémie du choléra, à partir de matières fécales jetées dans le fleuve de l’Artibonite qui traverse les départements géographiques du Centre et du Nord d’Haïti.

Il s’en était suivi plusieurs manifestations de protestations contre la force onusienne déployée en Haïti depuis juin 2011. [ro apr 09/08/2011 17:00]