Pourquoi le Président du Senat d’Haïti Simon Desras a-t-il peur des élections? par Stanley Lucas

Depuis 2012 le Sénateur Simon Desras fait de son mieux pour bloquer l’organisation des élections démocratiques en Haïti. Le Sénat a toujours fait partie de toutes les discussions devant aboutir a la mise en place du CEP pour organiser les élections en Haïti. Quand le Président Martelly a propose d’institutionnaliser le système électoral par la mise en place d’un CEP permanent c’est le Sénateur Desras et ses allies au sénat qui se sont opposes a cette proposition. Ce sont eux qui ont propose le CTCEP le 7 Novembre 2012 et qui a permis l’accord du 14 Novembre 2012. C’est encore le sénateur Simon Desras qui a propose l’article 7 de l’Accord politique d’El Rancho pour changer si l’un des pouvoirs le voulait un membre du CEP.  C’est le sénateur Desras qui a donne le mandat au sénateur Steven Benoit pour signer l’Accord Politique qui ouvre la voie à l’organisation des élections. C'est lui qui avait déclaré qu'une fois les dix noms pour la Cour Superieure des Comptes dans le Moniteur, le il signerait l'Accord et respecterait ses engagements, pour plus de details klike la: https://soundcloud.com/haiticherie/audio-simon-dieuseul-desras L’ensemble des partis ayant signe l’accord ont respecte la signature donnée. Il revenait au Senat de voter l’amendement de la loi électorale après le vote massif de la chambre des députés. Aujourd’hui que le sénateur Desras et ses allies écrivent a l’Exécutif pour recommencer a zéro le processus de formation du CEP est un signe patent de mauvaise foi pour être charitable. Est-ce que la chambre des députés, les pouvoirs judiciaire et exécutif accepteront de remettre le CEP a cette société civile donc un secteur politique que nous connaissons bien qui a été maitre dans la manipulation des élections a travers 14 CEP provisoires sours leur contrôle? Quel est le raisonnement derrière ces efforts absurdes? Le contrôle du CEP? Deux arguments contredisent cette approche. Le premier c'est que les membres actuellement au CEP ont été désignés par les trois pouvoirs de l'état. Dans ce contexte c'est un CEP équilibré. N'est-ce pas Desras et ses allies qui ont introduit cette formule dans l'amendement de la constitution de 2012? Le second, c'est qu'il est impossible de voler des élections comme Fanmi Lavalas, Lespwa et l'INITE savaient le faire avec le contrôle du CEP de 1995 a 2010. Les élections du 28 Novembre 2010 sont une preuve concrète. Preval et l'INITE malgré la mainmise sur le CEP n'ont pas pu impose Jude Celestin comme President en Novembre 2010. Le peuple est descendu dans les rues pour défendre son vote.

Selon les analystes le blocage vient du fait que le Sénateur Desras et ses collègues Lavalas croient que s’il n’y a pas d’élections le Président Michel Martelly devra démissionner pour lui céder la place comme Président Provisoire de la république. La nouvelle constitution amendée en 2012 prévoit que si le Président constitutionnel de la république n’est plus en fonction c’est le Président du Senat qui le remplacera. Le plan de Desras une fois a la tête de l'Etat sera de remettre le pouvoir a son parti Fanmi Lavalas a travers des élections truquées. Ce que Desras n’a pas comprit dans ce raisonnement théorique absurde c’est que son mandat a prit fin depuis le 14 Janvier 2014. Si l’Accord d’El Rancho qui a prolonge son mandat n’existe plus il ne peut pas être Président Provisoire de la république. Ce serait plutôt le Vice Président du Senat qui est encore légalement sénateur de la république. Pour être clair il n’y aura pas de coup d’état et non plus de Président Provisoire. Ceux qui veulent le pouvoir iront aux élections avec le gouvernement constitutionnel. Et pour qu'il y ait des élections en 2014 la machine électorale devrai être mise en branle de façon irréversible d'ici le 15 Juin.

La chronologie suivante vous offre une idée des excuses utilisées par le Sénateur Desras et ses allies dans leurs tentatives de blocage de l’organisation des élections en Haïti. Il est tantôt contre le CEP permanent pour proposer un CTCEP d’exception pour ensuite proposer des modifications lors de l'Accord d'El Rancho et enfin réclamer un CEP provisoire qui n’existe plus puisque les transitions provisoires de la constitution notamment l’article 289 qui permettaient cette mise en place ne sont plus la depuis l’amendement de 2012. Les journalistes devraient les questionner sur la légalité et l’approche antidémocratique de leur stratégie puisque la documentation de la chronologie suivante vient d’eux.

·        8 Mai 2012: Echec de la tentative du Sénateur Simon Desras de prolonger le mandat des dix sénateurs élus pour deux ans. Ses collègues sénateurs ont rejeté sa proposition de prolongation la trouvant illégale et inconstitutionnelle. Pour plus de détails Klike la: http://www.haitilibre.com/article-5590-haiti-politique-pas-de-prolongation-des-mandats-des-senateurs-sortants.html
    17 Mai 2012: Publication de l'amendement de la constitution
    3 Juillet 2012: Installation par le President Martelly pour la premiere fois apres vingt cinq ans de constitution des membres du Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Pour plus de détails klike la: http://www.alterpresse.org/spip.php?article13053#.U2oq-7_a5PM

·        9 Juillet 2012: Le Président Martelly demande au Présidents des deux chambres de choisir les trois membres devant représenter le pouvoir Législatif au CEP. Pour les détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-cep-9-juillet-12

·        19 Juillet 2012: La formation du CEP pour organiser les prochaines élections n’est pas une priorité pour les sénateurs de la république. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21135&action=print

·        14 Aout 2012: Le Président du Senat Simon Desras s’oppose à la formation d’un CEP permanent et propose un CEP d’exception. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21236

·        7 Novembre 2012: Le sénateur Simon Desras et ses allies les sénateurs de l’opposition proposent la formation d’un CTCEP: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21565

·        26 Décembre 2012: Suite a la proposition de Simon Desras et de ses allies sénateurs, le Président de la république accepte leurs propositions a travers un accord signe entre l’Exécutif et le Législatif. Pour les détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21725&action=print

·        28 Décembre 2012: Le Président du Senat Simon Desras demande l’application de l’Accord pour la formation du CTCEP: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21730

·        7 Mars 2013: La commission bicamérale chargée de designer les représentants du Législatif au CTCEP a tenu sa première séance de travail deux mois après les déclarations du Sénateur Desras. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21904

·        5 Avril 2013: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) désigne ses trois membres au CTCEP. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-cspj-trois-3-membres-au-ctcep-1

·        19 Avril 2013: Installations des neuf membres du Conseil Électoral (CTCEP). Pour plus de détails klike la : http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530

·        12 Juillet 2013: Le Sénateur Moise Jean Charles membre de Fanmi Lavalas comme le Sénateur Simon Desras donne deux réponses qui prouvent qu’il sont contre l’organisation des élections en Haïti. Sur la radio Scoop FM suite a une question lui demandant comment il allait gagner les élections, il a répondu qu’il travaillait pour obtenir le chaos. Sur radio Signal FM le 13 Juillet il affirme que le Président Aristide et le parti Fanmi Lavalas ne veulent pas des élections en Haïti. A. https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-plan-senateur-moise-jean   B. https://soundcloud.com/haiticherie/moise-jean-charles-fanmi

·        Mars 2013: Près de huit mois après la lettre du Président Michel Martelly le Président du Senat Simon Desras fait de son mieux pour ralentir la formation du CEP. Pour plus de détails klike la: http://www.haitilibre.com/article-8125-haiti-ctcep-les-3-representants-designes-du-parlement-toujours-pas-confirmes.html

·        15 Mars 2013: Le parlement désigne ses trois membres pour le CTCEP. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-corps-legislatif-3-representants-au-ctcep-25780578

·        14 Mars 2014: Signature de l’Accord d’El Rancho. Le sénateur Simon Desras au cours des négociations a exige que chaque pouvoir ait la possibilité de garder l’ensemble des membres du CEP ou de changer au maximum un membre s’il le désire. Cette clause a été introduite a l’article 7 de l’accord signe par l’Exécutif, le Parlement et cinquante partis politiques. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/accord-del-rancho-original

·        1 Avril 2014: L’Exécutif remplit l’ensemble de ses obligations dans l’Accord d’El Rancho notamment : a. la publication des dix membres de la Cour Supérieure des Comptes b. la publication de la loi électorale c. la publication de la loi sur les partis politiques d. la publication des résolutions non contraignantes du Senat dans le journal officiel le Moniteur e. La nomination du cabinet d’ouverture.

·        2 Avril 2014: Les députés votent l’amendement de la loi électoral comme convenu dans l’Accord d’El Rancho. Pour plus de détails klike la : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=23904

·        8 Avril 2014 : Six sénateurs bloquent le vote de la loi électorale devant permettre l’organisation des élections

·        21 Avril 2014 : Le Président Martelly presse les sénateurs a voter la loi électorale. Pour plus de détails klike la : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24037

·        27 Avril 2014: Le Président du Senat Simon Desras qui avait propose le CEP d’exception ou CTCEP change encore sa position. Pour bloquer et retarder le processus le électoral il propose cette fois la formation d’un Conseil Electoral Provisoire (CEP) selon l’article 289 de la constitution qui n’existe plus. L’amendement de 2012 a mis en veilleuse toutes les dispositions transitoires de la constitution de 1987. Pour plus de détails klike la: http://radiokiskeya.com/spip.php?article10083
   
     Conclusion
     Trois catégories d'acteurs politiques ne veulent pas d'élections en Haiti
      1. A analyser les résultats des neuf élections de 1995 a 2010 ces leaders ou partis politiques opposes a l'organisation des élections en 2014 n'ont jamais reçus plus que 1% dans le passe. On retrouve quelques uns dans le MOPOD. Par exemple la dernière fois que le PNDPH de Turneb Delpe a gagne un poste de sénateur c'était en 1990. Depuis lors ce regroupement politique, le PNDPH,  n'a jamais fait plus que 1% aux élections. C'est la même chose pour le parti PLB qui a obtenu un poste de senteur avec Renaud Bernadin en 1995. Depuis lors le parti n'a jamais réalisé plus que 1% aux élections. Les partis BOURAD et PLAH qui font partie du MOPOD n'ont jamais fait non plus un score supérieur a 1% aux élections. C'est ca le MOPOD
     2. Les partis Fanmi Lavalas, Lespwa devenu INITE sont toujours opposes a l'organisation d'élections en Haiti s'ils n'ont pas le contrôle du CEP et de la machine électoral pour changer les résultats des élections. Ils ont vole les élections de 1995 avec le President du CEP Anselme Remy qui était a leur service. Ils ont tente de voler les élections du 6 Avril 1997 en essayant de changer les résultats des élections avec les membres du CEP qu'ils avaient sous leur contrôle. Le Premier Ministre Rosny Smarth avait bloque les résultats fabriques et refuser de les publier. Il a du démissionner et c'est ce qui a entraine la crise de 1999 et la dissolution du parlement par Rene Preval le 11 Janvier 1999. Plus tard en 2000, ils ont menace de mort le President du CEP Leon Manus responsable de l'organisation des élections du 21 Mai pour le forcer a publier les résultats fabriques par le Palais National. Manus a préféré prendre l'exil au lieu de publier les résultats fabriques par Jean Bertrand Aristide. Leon Manus est un héros de la démocratie. Voici la lettre qu'il a publie sur ces menaces: http://www.windowsonhaiti.com/bbs/messages/583.html En 2009 l'INITE volera les differents postes aux élections sénatoriales et fera de on mieux pour voler les élections du 28 Novembre 2010. Mais le peuple s'est soulevé contre le coup d'état électoral de l'INITE et de Preval. Lavalas et l'INITE n'iront jamais aux élections s'ils n'ont pas le contrôle de la machine électorale. Ils comptent sur leurs allies a Washington pour prendre le contrôle de la machine électorale.
     3. Les sénateurs et députés qui n'ont pas répondu aux attentes de leurs mandants durant leur mandat ont peur d'aller aux élections. Nombreux sont les sénateurs et députés qui n'ont rien réglé pour les populations de leur circonscription et département. Ils savent qu'ils n'ont aucune chance de gagner des élections. Ils s'appuient sur deux tactiques, le contrôle de la machine électorale et essaient de créer une crise politique pour prolonger leur mandat.

      Face a cette réalité des décisions doivent être prises pour mettre en branle le processus électoral d'ici le mois de Juin sinon nous rentrons dans une période d'instabilité politique qui durera au moins vingt ans.

Haiti 2013 Elections Update No 1 by Stanley Lucas

There is a growing heated debate surrounding the upcoming senatorial and municipal elections in Haiti.  National actors and new international players with their political agenda and economic interests are trying to shape the political and electoral environment once again by manipulating the environment.  The debate revolves around two central issues:  1.  will the elections take place in December 2013 or the first quarter of 2014; and, 2. will the threats of violence made by Senator Simon Desras and Fanmi Lavalas scare national and international actors and become an effective strategy to undermine elections?  The Senator is threatening violence in order to obtain an extension of the terms in office for ten senators, including himself, which end in January 2014. 

In this context, most information on the electoral process has been biased and manipulated to fit the various agendas.  The following is historical context and a factual summary of the electoral process.

2009 Senatorial Elections: The electoral law used for the organization of these elections specifies that the terms of Senators elected for two years would end in January 2012 and those of four years in January 2014: https://sites.google.com/site/mnoehp2info/loi-electorale-2008-en-haiti

May 8, 2012: Attempt by Senator Simon Desras to extend the term in office of the ten senators. Fellow senators rejected his proposal to extend their terms in office on the grounds that it is not democratic, unconstitutional and therefore illegal: http://www.haitilibre.com/article-5590-haiti-politique-pas-de-prolongation-des-mandats-des-senateurs-sortants.html

July 9, 2012: President Michel Martelly wrote to the presidents of the two chambers and the president of the judicial branch asking them to choose three representatives from each branch of government to represent them in Electoral Council (CTCEP) according to article 191.1 of the constitution. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-cep-9-juillet-12

October 9, 2012: The Judicial branch through the Superior Council of the Judiciary (CSPJ) nominates three members for the Electoral Council (CTCEP): http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-cspj-trois-3-membres-au-ctcep-1

February 2013: Eight months after the President’s request, Desras Simon, President of the Senate has yet to release the names of the three representatives selected to represent parliament for Electoral Council (CTCEP): http://www.haitilibre.com/article-8125-haiti-ctcep-les-3-representants-designes-du-parlement-toujours-pas-confirmes.html

March 15, 2013: Parliament appoints three members to the CTCEP: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-corps-legislatif-3-representants-au-ctcep-25780578

April 17, 2013: Initiating a political plot and blackmail tactics, Senator Simon Desras blames the executive branch for the delay in the organization of the Senatorial and Municipal elections: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=22025

April 19, 2013 : The nine members of the new Electoral Council (CTCEP) are installed: http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530

July 2, 2013: The CTCEP transmits the electoral law to the Executive Branch: http://radiokiskeya.com/spip.php?article9628

July 2 2013: Senators vote for legislation to extend the terms of ten senators (Simon Desras, Moise Jean Charles, John Joel Joseph, Francky Exius, etc) whose terms legally expired on the second Monday of January 2014.  In doing so, they violated the law in two important ways:  1.  the foundation of Haitian Law forbids passing a law that is retroactive; and, 2. the constitution is against the extension of a term of any elected official in Haiti: http://www.lenouvelliste.com/article4.php?newsid=118616

July 12, 2013: Senator Moise Jean Charles (Fanmi Lavalas) makes two statements against the organization of elections. On Radio Scoop FM on July 12 (A), following a question on how he would win the election, he responded that his goal is to create total chaos in Haiti. On July 13, on Radio Signal FM (B), Senator Jean Charles added that President Aristide and his Fanmi Lavalas party does not want elections in Haiti. A. https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-plan-senateur-moise-jean  B. https://soundcloud.com/haiticherie/moise-jean-charles-fanmi

July 23, 2013: The majority group in the Chamber of Deputies, the Parliamentary Bloc for Stability and Progress (PSP), cancels a vote of interpretative law passed by the Senate that illegally extended the term in office of the ten senators: http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/le_psp_rejette_la_loi_interpretative_vot_e_deux_jours_plus_tot_e.html

August 9, 2013: President Martelly met with members of Electoral Council (CTCEP) to inquire about the preparations of electoral contests: http://haitienmarche.com/index.php/nouvelles-en-bref/7041-le-president-de-la-republique-rencontre-les-membres-du-ctcep-autour-de-l-etat-d-avancement-du-processus-electoral

August 13, 2013: President Martelly invites the various political parties to a meeting to discuss the organization of elections and the funding of political parties: http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/les_partis_politiques_invit_s_rencontrer_le_pr_sident_martelly_a.html

August 24, 2013: Nearing the end of his term, Senator Simon Desras made ​​threats of violence to intimidate national officials and MINUSTAH in order to obtain an illegal extension of its term in office. Former President Aristide is behind the threats of Moise Jean Charles (Fanmi Lavalas) and Simon Desras (Fanmi Lavalas). Leveraging the fact that international actors always cave against threats of violence in favor of stability, Aristide is employing familiar tactics used in previous elections from 2004-2006: http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36699&idtypetexte

August 26, 2013:  The Electoral Council (CTCEP) and IFES signed a technical agreement: http://lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36707

August 27, 2013:  Senator Simon Desras mobilizes a coup and attempts to force the resignation of President Martelly.  As the President of the Senate, his end goal was to become the Provisional President of Haiti for three months and hand over power to Aristide: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22435

August 27, 2013: The Executive Branch, through the council of ministers, analyzed, modified and voted on the electoral law submitted by the Electoral Council (CTCEP). The Minister of Justice then submitted the electoral law to parliament. The same process of analyzing the electoral law took two months in comparison to the Preval administration that took three months for the same process: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22440  

August 27, 2013:  The Executive Branch submitted a copy of the Electoral Law to the Haitian parliament: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/avant-projet-de-loi-electorale-finale

August 28, 2013: The Special Representative of the OAS countries, formally denies the claims of the President of the Senate, Simon Dieuseul Desras (Fanmi Lavalas) that the hemispheric organization has contributed to the electoral law that President Michel Martelly submitted to parliament. Desras also claimed that his actions have the full support of the Congressional Black Caucus (CBC): http://radiovision2000haiti.net/public/37554/

August 28, 2013: Simon Desras states that the filing of the Electoral Law by the executive to parliament is a media show and parliament may consider this law inadmissible: http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36730&idtypetexte=

August 28, 2013: Three anomalies arise during a meeting of the Security Council of the United Nations on Haiti.  First, there is no comment on the responsibility of the United Nations in the cholera epidemic in Haiti while all the studies trace the epidemic to the UN Nepalese peacekeepers.  Second, the Special Representative of the Secretary-General leaves the impression that the Executive Branch slowed the Haitian electoral process and in fact the President of the Haitian National Assembly, Senator Simon Desras, took over eight months to appoint its representatives to the Electoral Council (CTCEP). Note that the Executive made its choice immediately, and the Judiciary made theirs in three months. The statements leave the impression that she is endorsing one side of Haiti’s political spectrum.  Third, Haitian electoral law is clear, the mandate of the 10 senators ends the second Monday of January. The intervention of Madame Sandra Honore, Special Representative in Haiti of the UN Secretary General creates confusion on this issue while the members of the Security Council were more positive on the progress that Haiti made during that period: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/compte-rendu-du-conseil

August 29, 2013: The President of the Chamber of Deputies, Tholbert Alexis, stated that the House will vote on the Electoral Law within a month: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22447

August 30, 2013: Appointment of a committee of thirteen members at the Chamber of Deputies to examine the Electoral Law submitted by the Executive Branch. Depute Kenston Jean Baptiste is announced as the Chairman of this committee: http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=120713

September 2, 2013: Proposal to elect new leadership in the senate to replace the senators whose term will expire on the second Monday of January 2014, while reducing the quorum to ensure the functioning of the Senate. There is already a legal and constitutional precedent on this issue as the Senate of Haiti has experienced this before.  Few years ago, the terms of two-thirds of the senate expired and the quorum was reduced to ensure the functioning of the senate until the elections.

September 3, 2013: Nearly five months after their installation members of the Electoral Council (CTCEP) have not provided a report on the state of preparations for the elections.

September 6, 2013: The electoral law after minor changes is cleared by the Special Commission of Deputies and sent to the President of chamber of deputies for a vote by the assembly: http://lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36782&idtypetexte=