Haiti Insecurite: Recommandations au parlement Haitien

PARLEMENT : ETAT D’URGENCE NON, RESOLUTION OUI
par Stanley Lucas centurionlucas@gmail.com
En déclarant l'état d'urgence, le parlement mettrait de coté ses prérogatives constitutionnelles de contrôle au profit d’un exécutif sans référence de gouvernance démocratique ; ce qui est très dangereux pour la démocratie. Rappelons à cet effet que Préval et Alexis ont dissout le parlement Haïtien en Janvier 1999. Il serait plus sage d’ignorer cette approche et la remplacer par le vote d’une résolution officielle par les deux chambres, laquelle demanderait aux responsables du gouvernement l’exécution immédiate d’un certain nombre d’actions. Quelques éléments de cette résolution :

Résolution Farah Dessources:

1. Déclarant inconstitutionnelle et illégale toute négociation avec les malfaiteurs des officiels du gouvernement, des fonctionnaires l’administration publique, des parlementaires, des élus locaux, des agents de la police et de la MINUSTAH

2. Demandant au gouvernement de déclarer illégale et de fermer toute institution participant dans les crimes et autres actes de violence contre la population

3. Demandant au gouvernement de publier dans un délai de 15 jours une liste de recherche de criminels connus. Cette liste sera préparée en collaboration avec les ministères de la justice, de l'intérieur, des affaires sociales, de l'éducation nationale, des affaires étrangères, du commissaire du gouvernement et de l’état major de la police nationale. La participation des organisations des droits humains Haïtiennes est importante à la préparation de cette liste qui devra être du domaine public.

4. Demandant au chef du gouvernement de soumettre au parlement dans un délai ne dépassant pas 15 jours le plan national de sécurité. Ce plan devra inclure le rôle des institutions étatiques et garantir l'indépendance de la justice et de la police dans la lutte contre l'insécurité.

5. Demandant au premier ministre de soumettre au parlement dans un délai ne dépassant pas 15 jours un rapport détaillé de la période Juillet-Décembre 2006 sur les progrès enregistrés dans la lutte contre l'insécurité. Notamment, les résultats des négociations, le nombre de malfaiteurs travaillant avec le DDR, le nombre d’armes récupérées, le nombre de malfaiteurs appréhendés, incarcérés, jugés et toutes autres informations pertinentes

6. Invitant les membres de la commission de désarmement à soumettre un rapport narratif et financier des activités de cette commission. Par la suite, cette commission devra témoigner au parlement sur son bilan et donner des explications aux parlementaires sur l'arrestation de son Vice président aux Etats Unis et de répondre aux accusations que des membres de cette commission participent aux kidnappings.

7. Demandant au Sénateur Gabriel Fortuné d'expliciter ses déclarations publiques sur 'tout moun konn kiles kap fwape » et les liens existants entre des parlementaires et l'état major des kidnappeurs. (déclarations Métropole 19 Décembre 2006)

8. Demandant au Premier ministre de prendre des mesures de sécurité extraordinaires pour garantir la sécurité des étudiants, des familles et du citoyen Haïtien

9. Donnant un délai de 45 jours au gouvernement pour soumettre un rapport-bilan au parlement afin que celui-ci puisse jouer son rôle constitutionnel de contrôle et de défense des intérêts de la population.

10. Demandant au gouvernement et à la police de soumettre au parlement dans un délai ne dépassant pas 15 jours un rapport sur les membres de la MINUSTAH et de l’OEA protégeant les malfaiteurs.

11. Demandant au premier ministre d’apporter toutes les clarifications sur le démenti de l’ambassade américaine relatif à la question des déportés abordée par le premier ministre lors de sa dernière audition au Parlement. Le ministre des affaires étrangères devra soumettre au parlement, à la même date, les accords signés par le gouvernement Préval – Alexis autorisant la présence de la MINUSTAH en Haïti.

12. Ordonnant au commandant en chef de la police de soumettre au parlement, dans un délai ne dépassant pas 15 jours, une stratégie de sécurité qui devrait inclure les grands axes de lutte contre les malfaiteurs, l’épuration des éléments criminels, le renforcement des normes et procédures, l’indépendance et le renforcement de la police nationale,

13. Souhaitant que les membres de la presse, après concertation, n’accordera plus la parole à ces malfaiteurs et responsables de la violence en Haïti.

14. Demandant au gouverneur de la banque centrale de soumettre au parlement, dans un délai ne dépassant pas 30 jours, une stratégie de contrôle des dépôts et retraits non commerciaux et suspects. Cette stratégie devra inclure les banques privées.

15. Donnant un délai de 15 jours aux ministres de l’intérieur et des affaires étrangères pour soumettre au parlement un plan d’accueil pour les déportés arrivant en Haïti.

16. Demandant au ministre de l’éducation nationale de soumettre au parlement avant la rentrée des classes en janvier 2007 un plan garantissant la sécurité des écoles publiques et privées, des universitaires, étudiants et écoliers.

17. Demandant au Ministre de la justice de présenter dans un délai ne dépassant pas 15 jours une stratégie de lutte légale contre les criminels, sa vision de la sécurité nationale, la lutte contre la drogue, les juges et policiers corrompus. Son plan de renforcement du système judiciaire et la police nationale devra être aussi disponible.

18. Souhaitant que le Président de la république entame rapidement les efforts de renforcement du Bureau de Protection du citoyen

19. Demandant gouvernement de présenter un plan national de création d’emplois.

20. Sollicitant la contribution des organisations des droits humains aux efforts de rétablissement de la sécurité sans pour autant nuire à l’éthique professionnelle de ces organisations. Le parlement souhaiterait recevoir du CARLI, du RDDNH, de Justice et Paix, du CEDH, de la CONAP, une liste exhaustive des victimes.

21. Souhaitant la contribution de la société civile en général et notamment des églises, des organisations de femmes et de jeunes, des syndicats, du secteur privé, des partis politiques, de la presse, de la diaspora etc.

22. Dans un délai ne dépassant pas 45 jours, le parlement utilisera son autorité constitutionnelle pour apprécier les performances du gouvernement. A cette date, le parlement pourra confirmer sa confiance ou demander son renvoi.


Le Parlement doit cette résolution à Farah Dessources, aux nombreuses victimes et à tous les citoyens qui sont aux abois.