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Saturday, March 31, 2012

POSITION DU MDN SUR LE DOSSIER DE L’ARMEE D’HAITI


PARTI MOBILISATION POUR LE DEVELOPPEMENT NATIONAL
(MDN)
Siège Provisiore, Rue 4 #1
3653-6383/3587-7071/3805-2302
Facebook: MDN Parti Haiti
Twitter: @MDNPARTIHAITI
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POSITION DU MDN SUR LE DOSSIER DE L’ARMEE D’HAITI

"En me renversant, ils n'ont abattu que le tronc de l'arbre de la liberté.
Il repoussera par les racines parce qu'elles sont profondes et nombreuses."
General Toussaint Louverture

L’institution militaire constitue avec l’église, la famille, l’école etc.  l’un des piliers sur lesquels a toujours reposé l’état-nation d’Haïti : malheureusement elle n’est  pas restée et ne saurait restée étrangère à  la mouvance sociopolitique de la République. Aussi suivant les circonstances, a-t- elle été exploitées, manipulées, vilipendées ou béatifiée, mais toujours elle a su assumer la charge de la défense du pays et de la protection des intérêts nationaux d’Haïti. De l’arrivée au pouvoir en 1990 du père Jean Bertrand  Aristide  à  celle du président   Michel Joseph  Martelly la trame de son histoire a épousé les sinuosités de la politique à  travers lesquels on peut identifier les repères suivants :

1.       Suite à un coup d’état  en  1991, l’ancien Président Jean Bertrand Aristide avait sollicité l’intervention militaire des Etats-Unis pour se faire réinstaller au pouvoir. En 1995, il  a remplacé les soldats américains par des soldats des Nations Unies (MINUHA).

2.       Au cours de l’année 1995, l’ancien Président Jean Bertrand Aristide,  par  un arrêté inconstitutionnel, dissout les Forces Armées d’Haïti. Les biens et édifices de l’armée ont été désaffectés ou mis à  la disposition d’autres institutions ou individus. Les fonds de pensions  des officiers sous-officiers et soldats collectes pendant des dizaines d’années ont été volés.

3.       De 1995 à 2012 l’occupation d’Haïti a été renforcée. Le régime du président Aristide a facilité  l’émergence de groupes paramilitaires et de gangs qui étaient des outils politiques du régime.  Ces groupes parallèles et illégaux qui semaient la terreur  sont responsables de l’ assassinat et de l’enlèvement  de millier de citoyen innocent à travers les opérations Bagdad, Pakatann et autres.


4.       Le 12 Janvier 2010, lors du tremblement de terre catastrophique qui a tué plus de 320.000 Haïtiens, l’absence des Forces Armées d’Haïti  et du Corps de Génie Militaire a été profondément ressentie. L’Armée américaine a dû intervenir pour assister la population sur demande de l’ancien Président René Préval.

5.       Au cours de la campagne électorale de 2011 la population a demandé aux candidats à la présidence de reconstituer les Forces Armées d’Haïti qui sont  une institution constitutionnelle indispensable  pour le renforcement de la sécurité,  la reconquête de la souveraineté nationale  et l’accélération du  départ de la force militaire de l’ONU opérant  à  travers  la MINUSTAH organe subsidiaire des Nations Unies crée pour Haïti.

6.       Le candidat Michel Martelly est celui qui jusqu’à présent a le mieux pris en compte ces revendications de la population. Devenu le 56eme Président de la république, il  a promis dans son discours du 18 Novembre 2011  de procéder  à la mise en place des Forces Armées d’Haïti. A cette occasion il avait  déclaré : « L'ARMÉE d'HAÏTI, disparition de facto, mais cette institution reste, et je le jure constitutionnelle. Peuple haïtien, voilà près de 17 ans que perdure cette situation... 17 ans déjà... 17 ans de trop. Elle doit cesser, elle doit cesser, je le dit HAUT ET FORT, elle doit cesser et elle déclare des trois pouvoirs, cette préparation sérieuse, au retour à l'ordre des choses. Haïti doit assurer l'intégrité de son territoire et de sa sécurité Nationale. Elle va le faire, elle le fera mais en évitant d'impliquer à nouveau l'armée dans la vie politique, comme ce fût malheureusement le cas, à de nombreuses reprises dans notre histoire. Elle le fera en posant des bases saines, pour dissocier à tout jamais, armée et politique, car il convient de sauver l'institution qu'est l'armée dans ce qu'elle a d'essentielles pour un pays, préserver l'intégrité de son territoire Nationale, particulièrement dans une région où les trafics en tout genre menaces les équilibres nationaux et où le terrorisme reste une menace constante. Officiers, sous-officiers, soldats, vous qui furent démobilisés dans des conditions humiliantes en 1995, sans respect pour les services rendus à la Patrie, je vous demande d'enterrer vos rancunes. Je veux vous dire qu'au fur et à mesure que l'insécurité avec ses nouveaux mots, tel que kidnapping, viol, vol à main armée, causent des deuils dans la famille haïtienne, on a pu apprécier l'importance de l'institution disparue dans la tourmente politique. Je veux vous dire, que face à la dégénérescence des conditions des villes et des campagnes, je veux vous dire, qu'aucune armée étrangère n'a pu remplacer notre armée disparue dans la tourmente politique. Je veux vous dire, que la dignité du peuple haïtien passe aujourd'hui par la création d'une nouvelle armée haïtienne. je m'y suis engagé durant la campagne, je respecterai mon engagement dans le respect de l'État de Droit, dans le respect des conventions et engagements avec les partenaires internationaux d'Haïti. »

7.       Le Président Martelly a nommé un Ministre de la Défense Me. Thierry Mayard Paul et une Commission Spéciale pour lui faire des recommandations en vue  la mise en branle opérationnelle des Forces Armées d’Haïti.

8.       Il a promis par la suite de rencontrer les Présidents des trois pouvoirs pour conclure  un pacte pour la reconstitution des Forces Armées d’Haïti et la reconquête de la souveraineté nationale.

9.       Selon de récents sondages plus de 98% de la population supporte la mise en place des Forces Armées d’Haïti.

10.   Depuis la fin 2011, l’ancien Président Jean Bertrand Aristide et ses lobbyistes mènent une campagne internationale contre la reconstitution des Forces Armées d’Haïti.

11.   Le Conseil de Sécurité des Nations Unies d’Haïti opéra une visite en mars 2012 en Haïti pour évaluer la reconstruction et le dossier de l’armée. Son rapport n’est pas disponible. Certains lobbyistes anti-armée essaient d’influencer le contenu du ce rapport du Conseil  de Sécurité

12.   Depuis Mars 2012 un groupe d’individus se déclarant  d’anciens membres des Forces Armées d’Haïti ont pris le  contrôle d’anciennes bases militaires et exigent  la reconstitution de l’institution militaire. Si ce groupe comprend des anciens militaires, il semble être aussi infiltré par d’autres groupes qui essaient de les discréditer.

13.   Les Ministères  de la Justice,  de l’Intérieur et de la Défense Nationale ont sorti des communiques demandant aux occupants des édifices de l’état de regagner leurs foyers en attendant les annonces officielles sur le paiement des arriérés et la reconstitution de l’Armée d’Haïti.

Face a cette situation et dans le soucie de préserver  la stabilité politique, de  renforcer  la sécurité nationale, de faciliter  la reconquête de la souveraineté nationale passant par le départ de la MINUSTAH le MDN recommande au Président Martelly :
A.      De rencontrer dans les plus brefs délais les Présidents des pouvoirs Législatifs en vue de conclure l’accord pour la reconquête de la souveraineté nationale et  la reconstitution des Forces Armées d’Haïti.

B.      De négocier avec les anciens militaires pour le paiement des arriérés  tout en faisant attention aux groupes politiques ayant infiltrés leur  mouvement. Ces derniers  veulent provoquer des affrontements entre anciens militaires et  police nationale d’une part, anciens militaires et   MINUSTAH d’autre part. Des employés individuels de la MINUSTAH qui étaient des employés de la MICIVIH participeraient,  dit-ont, à ces manœuvres visant  à créer  des affrontements. Une résolution pacifique par la négociation doit être priorisée.
C.      De demander au Ministre de la Défense de préparer
1. Le cadre opérationnel de l’armée.
2. D’accélérer la mise en œuvre  et l’actualisation des dispositions et fondements  légaux  de l’institution militaire
3. De travailler avec les commissions  défense des deux chambres pour faciliter ce processus
4. De lui proposer des noms pour la constitution de l’état-major des Forces Armées d’Haïti 
5. De transformer la prochaine promotion de la police nationale en première promotion des Forces Armées. 
6. D’initier le dialogue  avec  les diverses composantes de la société sur le dossier  Armées d’Haïti.
7. De faire un inventaire des ressources disponibles
8. De créer le Conseil de Sécurité Nationale de la République d’Haïti.

D.      De demander aux Ministres de la Défense, de la Justice et des Affaires Etrangères de présenter la stratégie de Sécurité Nationale de la république d’Haïti.

E.       De demander au Ministre des Affaires Etrangères de :
1. Renégocier l’accord sur la présence de la MINUSTAH sur deux aspects : le retrait progressif des soldats de cette mission au fur et à mesure de  la construction des capacités des Forces Armées d’Haïti et la mise en place d’une structure capable de juger en Haïti les membres de cette mission impliqués dans des activités criminelles et d’abus sexuel.
2. De rechercher l’assistance technique et matérielle chez les partenaires d’Haïti pour la construction de cette force.
3. D’instruire les diplomates Haïtiens de bloquer le lobbying contre l’Armée d’Haïti.

F.       De demander au Ministère de la Culture et de la Communication de mener campagne en faveur de la remobilisation des Forces Armées d’Haïti.

Pour la Coordination Générale du MDN

Deus Jean François,
Secrétaire Général
Approuvé par le Président 

Friday, March 30, 2012

HAITI 25em ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION DE 1987: POSITION DU PARTI MDN



PARTI MOBILISATION POUR LE DEVELOPPEMENT NATIONAL
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25em ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION DE 1987
POSITION DU MDN

Le jeudi 29 mars prochain ramène le 25ème anniversaire de la constitution de 1987. Tout en reconnaissant  ses lacunes et ses faiblesses, il faut admettre que durant ces 25 dernières années, elle a protégé nos concitoyens contre  bien des dérives antidémocratiques telles  les  coups d’états militaires, l’instauration des régimes dictatoriales par des dictateurs élus etc.

Il  nous paraît opportun en cette occasion de retracer le film de ses dernières péripéties et fixer notre position en ce qui la concerne dans la conjoncture actuelle.

1.       La 48ème Législature a violé les procédures d’amendement de la constitution tant dans le fond que dans  la forme. L’amendement  de la version créole n’a jamais été réalisé. Les amendements votés le 14 septembre 2009  par le pouvoir Législatif  sont différents de  ceux publiés  par le Président René Préval dans le Moniteur le 6 Octobre 2009 

2.       La 49eme Législature a falsifie l’amendement de la constitution : Le texte vote le 9 Mai 2011 par le pouvoir Législatif n’est pas celui publie le 13 Mai 2011 dans le journal officiel par le Président René Préval.

3.       Le Sénat de la République a formé une commission pour identifier les sénateurs responsables de la falsification. Jusqu’à présent cette commission sénatoriale n’a pas publié les résultats de son enquête.  Il faut souligner que le sénateur de l’Ouest Steven Benoit  avait  déjà identifié publiquement les sénateurs responsables de cette falsification.

4.       Le Président de la République, face à cet état de chose outrageant pour la nation, a par arrêté Présidentiel annule l’amendement et remis la constitution de 1987 en vigueur.

5.       Une commission indépendante formée d’éminents juristes Haïtiens présidés par Me. Gérard Gourgue, après analyse approfondie, a établi  que, non seulement les originaux des amendements ont disparus  mais,  les documents utilisés  pour les reconstituer sont faux.

6.       Cette commission a aussi précisé  que la Constitution détermine les conditions dans lesquelles les Chambres législatives peuvent s’ériger en Assemblée Nationale Constituante et a déduit que  Le travail de rétablir le texte réel des amendements à la Constitution de 1987 est de la compétence exclusive de l’Assemblée Nationale Constituante dont les pouvoirs ont expiré et qui a cessé d’exister depuis le 9 mai 2011.

7.        Selon cette commission, seul  le Président Préval avait le pouvoir de promulguer les amendements avant son départ. En vertu des dispositions contenues dans la Constitution de 1987 sous l’empire de laquelle il avait prêté serment, qu’il avait juré de respecter et de faire respecter, le Président  Martelly ne détient pas un tel pouvoir.

8.       L’analyse technique présentée par  la commission révèle que, si la publication des Amendements devait avoir lieu, le Pays se trouverait  sous l’empire de deux Constitutions: la Constitution de 1987 en version créole qui avait été adoptée en  1987 et la Constitution de 1987 amendée dans sa seule version française qui ne comporte aucune disposition d’abrogation de la version créole de la Constitution de 1987. Il s’agirait alors de deux Constitutions différentes, contradictoires en de nombreux articles, de force juridique égale, l’une en français et l’autre en créole. Quant à présent, il est impossible d’amender le texte créole, les délais prescrits par la Constitution pour le faire étant épuisés.

9.       S’inspirant du principe qui veut  que : Tout ce qui découle d'éléments faux est faux, la commission a conclu que a)  Les propositions d'amendement sont faussées; b)  Selon la lettre de la Constitution, les textes proposés par la Législature sortante ne pouvaient être modifiés par la nouvelle Législature.  A la rigueur celle-ci pouvait y faire des éliminations partielles mais non des modifications ; c)  Le pays a constaté l'absence du Secrétaire du Bureau au moment du vote final. La signature d'un absent ne pouvait être apposée au-bas du texte voté.  Ainsi, le texte publié qui porte la signature de l'absent n'est pas le texte voté par l'Assemblée Nationale Constituante.

10.    La commission a recommandé au Président de la république de :  1. Ne pas publier l’amendement; 2. Publier un document émanant du Pouvoir Exécutif à l’effet d’expliquer sa position quant à la non-publication de l’amendement, par suite de l’impossibilité d’établir le texte authentique des amendements et de l’échec de la procédure terminée le 8 mai 2011; 3. Confirmer, dans le même document, que la Constitution de 1987 est pleinement en vigueur en Haïti dans ses deux versions authentiques créole et française; 3. Reprendre, le cas échéant, le processus d’amendement dans un climat de sérénité suivant les prescrits de la Constitution en vigueur;

En cette période difficile de la vie du peuple haïtien et à l’occasion de ce jour mémorable d’anniversaire de la constitution de 1987, dans le souci de voir le pays tourner la page du tâtonnement et de l’instabilité Le MDN DECLARE ENDOSSERpleinement les conclusions et recommandations du rapport de la Commission Indépendante de Juristes Haïtiens présidée par Me. Gérard Gourgue, SUGGERE respectueusement au Président de la République de les  mettre en application et DEMANDE aux agents déstabilisateurs de la patrie de se ressaisir en faisant de la constitution de 1987 la principale boussole de toutes leurs démarches  et actions.

Fait à Port-au-Prince le 26 mars 2012
Pour la Coordination Générale du MDN

Deus Jean François,
Secrétaire Général
Approuvé  par le Président