Est-ce que le prochain Conseil Electoral d’Haïti de 2016 sera partisan? Par Stanley Lucas

Caricature du Nouvelliste

Jocelerme Privert a prêté serment comme Président provisoire depuis le 14 février 2016. Sa mission, conformément à l’Accord du 6 Février 2016, est de finaliser le processus électoral en vue de la prestation de serment d’un Président constitutionnel, le 14 Mai. Un Premier Ministre de consensus M. Enex J. Jean-Charles a été ratifié par le Parlement puis installé le 28 mars. Les neuf membres du Conseil Electoral Provisoire devraient être aussi installés sous peu. Ce conseil électoral sera-t-il partisan ?

Conspirations et manipulations

Depuis quelques semaines, certaines actions du Secrétaire Général de la Présidence Anthony Barbier sont plutôt inquiétantes. Bien que les syndicats aient choisi démocratiquement de confirmer leur candidat, Madame Edith Lourdes Joseph pour le CEP, le Secrétaire Général essaie de faire un choix personnel n’émanant pas vraiment du secteur syndical. C’est ce genre de manipulations de Préval et de l’Inite qui avaient permis à Jacques Belzin d’être aux cotes de Gaillot Dorsinvil au CEP de 2010 avec les résultats qui s’en suivirent. Le secteur syndical a écrit deux lettres au Président intérimaire Privert sur ces manipulations. Il en est de même au niveau des organisations de Droits Humains. Vingt-huit organisations ont voté pour choisir leur délégué. La personne élue avec dix-huit votes est Madame Ketly Julien, pourtant le Secrétaire Général du Palais National avec une personnalité de la Plateforme Haïtienne des Droits Humains ont choisi Jean Simon St Hubert qui a reçu zéro vote le jour des élections du secteur Droits Humains. La même chose s’est reproduite avec les organisations de femmes. Le Secrétaire Général du Palais National, Anthony Barbier, a ignoré les organisations de femmes, et a conspiré avec une organisation dénommée SOFA (Solidarite Fanm Ayisien) pour recruter la personne voulue. C’est la même chose pour trois autres secteurs devant déléguer des personnalités au Conseil Electoral Provisoire. Allons-nous assister à la mise en place d’un Conseil Electoral partisan au service du Président provisoire Jocelerme Privert  chargée de manipuler les résultats des élections comme par le passé ?

Le conflit électoral : une source permanente de crises politiques en Haïti

La source de toutes les crises politiques des vingt-cinq dernières années à la base a été un conflit électoral. Depuis 1990 une partie de la classe politique haïtienne, conditionne sa participation aux élections au contrôle sur le Conseil Electoral Provisoire (CEP) chargé d’organiser les élections.  Le CEP ayant organisé les élections de 1990 était totalement à la dévotion de ce secteur. Après les élections, ils furent tous récompenses. Le Président Aristide nomme Jean Casimir Ambassadeur d’Haïti à Washington, Emmanuel Ambroise Ambassadeur au Canada, le Président de ce CEP fut nommé Ambassadeur d’Haïti à Paris, quand le Sénat de la république fit opposition à ce choix, Aristide par Arrêté présidentiel fit de Jean Robert Sabbalat le Ministre des Affaires Etrangères.

Le même scénario fut répété en 1995 avec Anselme Rémy, un proche du secteur Lavalas qui travaillait à l’Université d’Etat. La manipulation des résultats par les responsables du CEP et le boycott des deux tours par les partis ont créé une division de Lavalas, qui a donné lieu à deux partis. L’un de ces partis réunit Aristide et ses partisans, Fanmi Lavalas qui menaient une politique électorale antidémocratique axée sur la violence et la manipulation des résultats. L’autre parti a été formé de l’Organisation Politique Lavalas qui devint l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL) dirigée par Gérard Pierre-Charles. Il faut y ajouter les autres partis de l’opposition, c’est-à-dire la Convergence Démocratique, Le Grand Front Centre Droit (GFCD) regroupant le parti Mobilisation pour le Développement National (MDN) et trois autres partis, et plusieurs autres partis politiques.

Le recours au coup d’État électoral

Lors des élections du 6 Avril 1997 avec un CEP sous leur contrôle, Lavalas réalisa un coup d’Etat électoral. L’opposition au coup d’Etat de Lavalas émergea de la primature quand le Premier Ministre Rosny Smarth bloqua aux archives nationales les résultats fabriqués par la présidence. A l’époque René Preval était la doublure d’Aristide. Préval se révoltera contre Aristide au début de son second mandat en 2006. C’est pour cette raison que Préval maintiendra Aristide en exil en Afrique du Sud et va exclure Fanmi Lavalas des elections de 2009. Smarth fut forcé de démissionner mais le faible taux de participation, moins de 3%, la décision de Smarth et les boycott de l’ensemble des partis politiques contribuèrent a l’échec coup d’Etat électoral de Lavalas. Une négociation politique donna naissance a l’Accord du 4 Mars 1999 avec l’Espace de Concertation pour la mise en place d’un CEP équilibré ayant à sa tête Me. Léon Manus un homme intègre et modéré. Il rassura la classe politique et les secteurs variés de la société civile. Le 21 Mai 2000, le taux de participation était de 60%, contrairement au 5% de 1997, l’ensemble des partis était présent, la sécurité était satisfaisante ainsi que la gestion administrative. Une fois encore Aristide tenta un nouveau coup d’Etat électoral en menaçant de mort le président du CEP. Devant ces menaces, Me. Léon Manus, au lieu de répondre aux diktats d’Aristide et publier de nouveaux résultats des élections fabriquées par la présidence en lieu et place des résultats représentant le vote de la population, décida de partir en exil aux Etats-Unis plutôt que de trahir les principes démocratiques. Une lettre rendue publique par Manus donne les détails de cette tranche de notre histoire politique et électorale. Le 26 Novembre 2000 Aristide exécuta un coup d’Etat électoral avec un CEP qui était dans sa poche. Le taux de participation était de 1%. Il se donnera 83% de ce taux de participation. Ce coup d’Etat électoral permit à Aristide de prendre illégalement le pouvoir le 7 Février 2001. Pour sauver sa présidence le Président Bill Clinton délégua à Port-au-Prince son Conseiller National à la Sécurité, M. Anthony Lake qui signa avec Aristide un Accord en huit points pour le retour à l’ordre constitutionnel. Au lieu d’exécuter l’Accord, Aristide sombra dans des violations systématiques de Droits Humains, des assassinats politiques de journalistes, de leaders politiques et de membres de la société civile, incendiant des locaux de partis politiques etc. Toutes ces exactions ont conduit à sa démission en 2004.

De 2004 à 2006 Le Gouvernement Alexandre Latortue créa les conditions pour l’organisation des élections. Ces élections furent acceptables et René Préval devint pour la seconde fois Président d’Haïti. Il y eut des débats autour de la décision du CEP de compter les votes blancs qui permirent à Préval de recevoir 51.2% en lieu et place des 49% qui ouvraient la porte à un second tour.

En 2009 Préval mit en place un CEP à sa solde qui lui permit de nommer de nombreux conseillers et proches sénateurs de la république. Parmi ces conseillers on retrouvait John Joel Joseph, Moïse Jean-Charles, Jocelerme Privert etc...  L’opposition rejeta ce coup d’Etat mais les contestations perdirent leur intensité. Ces parlementaires mal élus gardèrent leurs sièges.

Les manœuvres politiciennes de Préval

En 2010, Préval et ses alliés de LESWA-INITE avec Gaillot Dorsinvil et Pierre-Louis Opont préparèrent un coup d’Etat électoral. L’objectif était de construire un parti unique en Haïti avec le contrôle de l’Exécutif, deux tiers des deux chambres du Parlement. Un amendement constitutionnel contesté en 2009 préparait la route pour ce contrôle absolu. L’amendement constitutionnel de 2009 à 2012 avait été contesté à cause de la falsification opérée par le Sénateur Privert, selon les écrits de plusieurs journaux et des discussions à la radio. Le coup d’Etat électoral de René Préval en 2010 échoua partiellement. Tout en réussissant à voler plusieurs postes à la Chambre des députés et au Sénat, Préval et ses alliés perdirent la Présidence. Malgré tout, en tirant parti de leur mainmise sur le Parlement, Préval et l’INITE imposèrent l’amendement falsifié.

De 2011 à 2014 par des blocages systématiques, une partie de l’opposition empêcha la tenue des élections. L’objectif était le contrôle absolu du conseil électoral. Ce document présente ces efforts de blocages de 2011 à 2014. A travers un Accord politique, après les violences des rues, ayant pris le contrôle absolu du Conseil Electoral Provisoire et partiel du gouvernement en Janvier 2015, cette opposition  (Lavalas-MOPOD-INITE-FUSION) qui bloquait le processus électoral, décida de se rendre aux élections. Les élections Législatives du 8 Aout 2015 étaient caractérisées par la violence. 85 partis politiques ont participé à cette violence, ainsi qu’aux irrégularités, à l’usage de la fraude et aux déficiences administratives et techniques. Le 25 Octobre 2015 pour le second tour des Législatives et le premier tour des présidentielles ce fut une réussite. Le 27 Octobre des candidats à la présidence, des mauvais perdants, sans aucune documentation et en utilisant des rumeurs lancèrent une campagne pour discréditer ces élections et demander leur annulation. Cette campagne trouva un écho chez des journalistes qui accompagnaient ces candidats. Le résultat c’est que le processus fut remis en question et une Commission d’Evaluation Electorale fit des recommandations à appliquer, pour le second tour des présidentielles entre les deux candidats qualifiés, Jovenel Moïse et Jude Célestin.

Le danger des manipulations de Privert : la dégradation du climat politique

Entre temps le mandat du Président Michel Martelly prit fin et grâce à un Accord entre l’Exécutif et le Législatif pour la continuité constitutionnelle, le Président du Sénat Jocelerme Privert fut élu au second degré Président intérimaire d’Haïti pour 120 jours dans le but de finaliser les élections et de s’assurer qu’un Président constitutionnel choisi par le peuple à travers ces élections puisse prêter serment le 14 Mai 2016. Mais Privert semble vouloir fabriquer une machine électorale à sa dévotion.

Il est important que le Conseil Electoral qui sera nommé cette semaine soit indépendant. Si les informations ci-dessus sont confirmées, Haïti s’oriente vers une dégradation rapide de la situation politique et une instabilité chronique.