Sunday, August 5, 2012

CHRONOLOGIE DE L'AMENDEMENT FALSIFIE DE LA CONSTITUTION D'HAITI 2009-2012 PAR STANLEY LUCAS

Janvier 2007: Tentative de Rene Preval d'imposer illegalement un amendement constitutionnel en distribuant en catimini aux membres de la 48em Legislature un document prepare en secret au palais. Reaction Negative de plusieurs groupes parlementaires qui denoncent la tentative de coup de Preval a travers un communique conjoint signe des differents blocs de la Chambre des Deputes. 
1. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15804&action=print
2. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=14807  


Novembre 2007: Decouvert, Rene Preval nomme les auteurs de sa tentative membres d'une commission presidentielle pour amender la constitution. Cette commission est formee de Claude Moise ecrivain et journaliste au quotidien le Matin et Cary Hector politologue, cadre du parti MIDH. Aucun d'eux n'est constitutionaliste et ne represente aucun secteur organise de la societe civile. 
1. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=12381
2. http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=13135&action=print 


2008: Rene Preval nomme un Conseil Electoral partisan dirige par Frantz Verret charge de nommer des proches de Preval et de l'INITE Senateurs de la republique 
1. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=14383
2. http://cpam1610.com/index.php?option=com_content&view=article&id=376:discours-du-nouveau-president-du-cep-frantz-gerard-s-verret-&catid=15&Itemid=118  

2009: Malgre le rapport de la Plateforme des Droits Humains sur le passé criminel de plusieurs candidats qui ne repondent pas aux conditions des lois de la Republique, ces criminels proches et candidats du palais sont admis a participer aux elections par le CEP partisan. Parmi eux Jocelerme Privert lie au massacre de la scierie. 1. http://radiokiskeya.com/spip.php?article5650 

21 Juin 2009: Coup d'etat electoral de Rene Preval et de l'INITE. Vol de plusieurs postes de senateurs avec la complicite d'un CEP partisan. A travers la manipulation des resultats Preval nomme plusieurs de ses fideles de l'INITE Conseillers au palais senateurs de la republique, notamment son hougan et conseiller, Moise Jean Charles, son conseiller, Jocelerme Privert, une liaison du palais avec les OP John Joel Joseph, son ami Michel Clerie, le frere de Joseph lambert, Wencesclass Lambert. Le meme scenario est repete a travers les differents departements. 
1. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=15548  

14 Septembre 2009: Rene Preval delivre le document final de l'amendement au parlement. Les consultations des secteurs de la societe ont ete tres limite, seulement une minorite a ete consultee dans les coulisses. Le public n'etait pas au courant de ses tractations. Aucun debat public et echange serieux n'a eu lieu. Les paysans et le monde rural sont excluent du processus. Le contenu confirme la reduction totale de la participation politique des paysans et du monde rural qui sont les grands perdants. La republique de Port-au-Prince reprend ses droits absolus. 
1. http://radiokiskeya.com/spip.php?article6172

14 Septembre 2009: en chambre separe le senat et la chambre des deputes votent en moins de six heures l'amendement sans preparation technique ou consultations politiques reelles . Cet amendement reste une affaire de Port-au-Prince. Plusieurs violations legales et violations des provisions constitutionnelles relatives au processus a respecter pour un amendement furent constatees: A. Les versions votees par les deux chambres ne sont pas identiques B. Les motifs de l'amendement n'ont pas ete vote comme le requiert l'article 282 de la Constitution C. La version creole n'a pas ete amendee. Etc... 
1. http://radiokiskeya.com/spip.php?article6177 

6 Octobre 2009: Publication dans le journal officiel Le Moniteur de l'amendement. Constat a ete fait que le texte publie dans le Moniteur est falsifie et ne corresponds pas a aucune des deux versions votees par les deux chambres de la 48em Legislature. 
1. http://www.scribd.com/doc/54216026/Amendement-Constitution-de-1987-Le-Moniteur-No-109


Octobre 2009: Malgre les protestations contre la falsification Preval et l'INITE ignorent les violations legales et constitutionelles. Preval et INITE controlent l'Executif et le Legislatif. Le Judiciaire est moribond parce que Preval et l'INITE ont refuse pendant une longue periode de nommer les Juges a la Cour de Cassation pour rendre la Cour disfonctionnelle. 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2009/09/les-assauts-contre-la-constitution-de.html 

2009: Mis en place d'un Conseil Electoral Provisoire partisan par Rene Preval et INITE. Objectif? Organiser un coup d'état electoral pour voler 80 postes de depute sur 99, 27 postes de Senateur sur 30 et la Presidence pour mettre en place un parti unique. 
1. http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=17896


2010: Les membres du Conseil Electoral partisan acceptent un bon nombre de candidats du pouvoir lie aux violations de droits humains et a la corruption malgre les protestations. 
1. http://www.haitilibre.com/article-989-haiti-elections-liste-officielle-des-15-candidats-rejetes.html 

28 Octobre 2010: Tentative de coup d'état electoral de Rene Preval et de l'INITE avec l'aide de Gaillot Dorsainvil President du CEP partisan pour voler la presidence et la majorite dans les deux chambres malgre le vote de censure du peuple contre eux. 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2010/11/fix-is-in-prevals-rigs-haitis-elections.html
2. http://solutionshaiti.blogspot.com/2010/12/haiti-seven-steps-to-prevals-november.html  


Octobre 2010: Publication des resultats manipules par Gaillot Dorsinvil pour mettre le candidat a la presidence de l'INITE Jude Celestin au second tour avec Madame Mirlande Manigat. Vol de six postes de Senateur et 37 postes de depute par l'INITE. L'operation de manipulation est conduite par les grands tenors de l'INITE Lambert et Levaillant. Revolte de la population qui prend les rues contre le coup d'état electoral de l'INITE. Preval a deux pas de perdre le pouvoir. Pour survivre Preval sollicite l'intervention de l'OEA. 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/01/haiti-pre-and-post-electoral-updates-by.html  

2010: L'OEA ignore les manipulations des resultats des Legislatives et se concentre sur la Presidence. Ce geste permet a l'INITE de voler a travers la manipulation des resultats la majorite au parlement malgre le vote rupture du peuple. L'OEA confirme les manipulations des resultats par Gaillot Dorsinvil, les membres du CEP et leur DG Opont 
1. http://haitipolicy.org/content/4782.htm?PHPSESSID=d4dc810fb3f498faff30f295834ca00b 

20 Avril 2011: Publication des resultats. Le peuple sauve les resultats de la Presidence mais l'INITE arrive quand meme a voler six postes de senateurs et 37 postes de deputes
1. http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=com_content&view=article&id=2889:haiti-elections-le-moniteur-officialise-les-resultats&catid=18:elections-2010&Itemid=28  

8 Mai 2011: Grace a la majorite obtenue par le coup d'état electoral l'INITE prend le controle des bureaux des deux chambres de la 49emLegislature 
1. http://www.haitiangroovemedia.com/?p=935 

9 Mai 2011: Malgre les protestations populaires pour ne pas continuer avec l'amendement frauduleux, les hommes de l'INITE ayant reprit la majorite parlementaire grace a la fraude electorale, prennent la decision de continuer le processus vicie a la base.
1. http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19100  

9 Mai 2011: Les hommes de l'INITE violant les normes et les procedures constitutionnelles en retirant, ajoutant et changeant des articles deja falsifie par eux durant le 48em Legislature. L'Objectif est la recuperation du pouvoir presidentiel perdu le 28 Novembre 2010 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/de-la-constitution-des-reveurs-la.html
2. http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19136  

10 Mai 2011: L'Assemblée Nationale est dessaisie de ses prérogatives constitutionnelles depuis le 9 mai 2011 et qu'à ce titre, aucune modification, addition, soustraction, altération, correction etc ne sont recevables après cette date.  

13 Mai 2011: Publication dans le Moniteur par Rene Preval de l'amendement. Le texte publie n'est pas le texte vote par la 49em Legislature le 9 Mai 2011. Constat de la deuxieme falsification de l'amendement de la constitution. Deux senateurs de l'INITE et un Conseiller du President Rene Preval habitant a New York identifies comme principaux responsables. Le President Preval est aussi implique. 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/04/amendement-de-la-constitution-dhaiti.html
2. 
http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/06/mirlande-manigat-secretaire-generale-du.html
3. 
http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/04/haiti-mise-en-garde-solennelle-contre.htm



14 Mai 2011: Prestation de serment du 56em President d'Haiti. Les hommes de l'INITE sabotent la prestation de serment en coupant l'electricite au parlement. Une enquete officielle revelera que la coupure etait criminelle 
1. http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19128
2. http://solutionshaiti.blogspot.com/2011/05/crime-contre-la-constitution-dhaiti-une.html 


Mai 2011: Nommination par le Bureau du Senat d'une Commission Senatoriale Speciale d'Enquete pour identifier les senateurs responsables de la falsification de l'amendement de la constitution. 
1. http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=19202&action=print 

Juin 2011: Le President Martelly rapporte l'arrete de publication de la constitution falsifiee et remet la constitution de 1987 en vigueur 
1. http://radiokiskeya.com/spip.php?article7799


2011: Nommination par le President Michel Martelly d'une Commission Presidentielle de Juristes Independants chargee de faire la lumiere sur la falsification de l'amendement  

2011: Constitution d'un comite illegal et inconstitutionnel pour "corriger" les amendements fraduleux. Ce comite compose de Rosny Desroches, Leopold Berlanger, Edouard Paultre et Rodolphe Joazile selon l'ex Senateur Art Austin aurait recu des documents de l'USAID pour operer ces corrections. Il est notoire que le texte falsifié par Desroches & Co a été terminé en décembre, un peu avant Noël 2011, mais qu'il continue a porter la date du 9 mai 2011, ce qui est encore un autre élément de faux. Pour qu'un texte soit corrigé pour erreur matérielles il faut qu'en principe il ait été préparé dans les cinq minutes avant minuit qui restaient après la fermeture de la séance de l'Assemblée Nationale par le Président Joazile. Ce qui est impossible et contraire à la logique, car à ce moment là le vrai original était parti pour le Palais National et on ne savait pas encore que le texte qui sortirait dans Le Moniteur quelques jours plus tard serait un faux signé de Préval lui-même.  

2012: La Commision Speciale d'Enquete du Senat sur la falsification remet son rapport au President du grand corps Simon Dieuseul Desras et recommande la non publication de l'amendement frauduleux 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/06/rapport-denquete-sur-les-allegations-de.html  

2012: La Commission Presidentielle des juristes independants dirrige par Me Gerard Gourgue remet son rapport au president de la Republique Michel Martelly. Le rapport conclut que l'amendement est faux. Elle ajoute qu'en plus des normes et procedures violees que la date de la publication est expiree. 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/03/rapport-du-groupe-de-juristes.html


2012: Le President du Senat Simon Dieuseul Desras expedie pour publication au President Michel Joseph Martelly la version "corrigee" de l'amendement frauduleux redige par le Comite sans mandat de Rosny Desroches et de Leopold Berlanger. La commission des juristes independants a identifie 34 falsifications dans cette version 2012: A part radio Metropole, Kiskeya, Caraibes et le Nouvelliste qui font un reportage independant et neutre de l'amendement d'autres medias comme le Matin et radio Vision 2000 defendront l'amendement et refuseront de discuter les contenus des rapports de la commission presidentielle et de la commission d'enquete du Senat? Est-ce du a la presence de Leopold Berlanger dans la commission sans mandat legal de "correction" de l'amendement frauduleux? Ou de la presence de Valery Numa dans le seminaire IDEA pour torpiller les efforts contre l'amendement frauduleux? Ou est-ce du aux liens qui existent entre Claude Moise et le journal le Matin? 
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/03/rapport-du-groupe-de-juristes.html 

2012: Le President de la Chambre des Deputes, Levaillant Louis Jeune, coordonateur de l'INITE menace de juger le President Michel Martelly s'il ne publie pas l'amendement falsifie 
1. http://radiokiskeya.com/spip.php?article8872


2012: Prise de position similaire du President Simon Desras pendant que ce dernier refuse de publier le rapport de son institution sur la fraude. Desras fait de son mieux pour etouffer le rapport accablant de la commission du Senat sur la fraude. 
1. http://radiokiskeya.com/spip.php?article8876  

2012: Publicite fait autour des aspects positifs de l'amendement comme le Conseil Constitutionnel, la Diasporan ect. Aucun mention n'est fait de l'exclusion du monde rural de la politique. Les paysans, les provinces et la decentralisation ont perdu 95% de leur pouvoir de representation politique au profit de l'INITE. L'article 192 permettait aux provinces de participer a la mise en place d'un Conseil Electoral Permanent. Dans l'amendement les paysans sont ecartes au profit de l'INITE et les pouvoirs de Port-au-Prince. C'est la meme chose avec l'envoi d'un delegue par departement pour assister au Conseil des Ministres avec rang de Ministre qui a disparu. Meme chose avec le choix des Juges. Ne parlons pas de la resurrection par l'amendement de lois antidemocratiques a cote de la limitation des droits de la diaspora.  

19 Juin 2012: Publication de l'amendement "corrige" par les trois pouvoirs. Le President de la Cour de Cassation affirme qu'il n'a pas d'objection a la publication de l'amendement sans offrir l'opinion legale de la Cour. Pis il laisse une porte de sortie en declarant que la date de publication de l'amendement a expire 
1. http://www.lenouvelliste.com/article4.php?newsid=106291 

Juin 2012: Note de plusieurs partis politiques contre la publication de l'amendement frauduleux de la Constitution 
1. http://www.alterpresse.org/spip.php?article13027
2. http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/06/les-quatre-nouveaux-complices-dun-crime.html
3. 
http://hpnhaiti.com/site/index.php/politique/6373-haiti-politique-des-personnalites-politiques-contre-la-publication-de-la-constitution-amandee

Juin 2012: Communique de la majorite des senateurs contre l'amendement frauduleux 
1. http://radiokiskeya.com/spip.php?article8912


Juin 2012: Tentative du President du Senat Dieuseul Desras pour bloquer, via un seminaire oriente vers son agenda politique, un groupe de Senateurs opposes a l'amendement constitutionnel frauduleux. Ces senateurs veulent voter une resolution en protestations a l'amendement frauduleux. Un Ministre de Rene Preval, Marie Laurence Lassegue est la coordinatrice de ce seminaire et un associe de Kely Bastien, le journaliste de radio Vision 2000 Valery Numa, considere comme proche de l'INITE et pro amendement a ete aussi choisi comme consultant intervenant a ce seminaire  

14 Juin 2012: Amendement, le camp du NON se renforce
1. http://www.touthaiti.com/touthaiti-actualites/57-amendement-le-camp-du-non-se-renforce


6 Juillet 2012: Malgre le seminaire, la divergence des senateurs sur l'amendement frauduleux demeure. Cette divergence sur l'amendement bloque l'organisation des seances du Senat. 
1. http://www.alterpresse.org/spip.php?article13025  

18 Juillet 2012: Communique du Premier Ministre informant qu'il n'a rien avoir avec la modification et le caractere antidemocratique de l'article 297 de l'amendement constitutionnel falsifie par l'INITE 
1. https://groups.google.com/forum/?fromgroups#!forum/forumculturel




25 Juillet 2012: La Constitution de 1987 n'est pas amendee, on est dans le defacto par le Dr. Georges Michel
1. http://solutionshaiti.blogspot.com/2012/07/la-constitution-de-1987-nest-pas.html




26 Juillet 2012: Pourquoi j'argue que la constitution amendee est frauduleuse? Par Jean Chery
1. http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=106952

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