Haiti et l'Etat d’Avancement des Elections de 2013 par Stanley Lucas

Nombreuses sont les discussions autour des prochaines élections sénatoriales et municipales d’Haïti. Acteurs nationaux, nouveaux acteurs internationaux avec leur agenda politique et leurs intérêts économiques interprètent a leur façon l’environnement politique et électoral en essayant chacun de tirer leurs ficelles tout en oubliant les fonds de la reconstruction gaspilles et dilapidés et les 250.000 Haïtiens qui vivent toujours sous des tentes. Pratiquement le débat tourne autour de deux points. Le premier est-ce que les élections auront lieu en Décembre 2013 ou au premier trimestre de 2014. Le second, est-ce que le sénateur Simon Desras avec ses menaces de violences arrivera a faire peur aux acteurs nationaux et internationaux pour obtenir la prolongation illégale du mandat des dix sénateurs qui arrive a terme ? C’est dans ce contexte que cette chronologie est préparée pour aider le citoyen à comprendre où nous sommes:

·         Elections des Sénateurs de la république en 2009. La loi électorale utilisée pour l’organisation des élections spécifie que le mandat  des sénateurs élus pour deux ans prendrait fin en Janvier 2012 et ceux de quatre ans en Janvier 2014: https://sites.google.com/site/mnoehp2info/loi-electorale-2008-en-haiti

·         8 Mai 2012: Echec de la tentative du Sénateur Simon Desras de prolonger le mandat des dix sénateurs élus pour deux ans. Ses collègues sénateurs ont rejeté sa proposition de prolongation la trouvant illégale et inconstitutionnelle: http://www.haitilibre.com/article-5590-haiti-politique-pas-de-prolongation-des-mandats-des-senateurs-sortants.html

·         9 Juillet 2012: Le Président Michel Martelly écrit aux Présidents des deux chambres et au CSPJ pour leur demander de choisir les trois membres devant les représenter au Conseil Electoral (CTCEP): http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-cep-9-juillet-12

·         9 Octobre 2012: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire désigne ses trois membres au CTCEP: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-cspj-trois-3-membres-au-ctcep-1

·         Février 2013: Huit mois après Simon Desras, Président du Senat n’a toujours pas communiqué a l’exécutif les trois noms du parlement pour le CTCEP: http://www.haitilibre.com/article-8125-haiti-ctcep-les-3-representants-designes-du-parlement-toujours-pas-confirmes.html

·         15 Mars 2013: Le parlement désigne ses trois membres pour le CTCEP: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-du-corps-legislatif-3-representants-au-ctcep-25780578

·         17 Avril 2013: Dans le cadre d’un chantage et montage politique le Sénateur Simon Desras fait semblant que c’est l’Exécutif qui est responsable du retard accumule dans l’organisation des élections sénatoriales et municipales: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=22025

·         19 Avril 2013 : Installations des neuf membres du Conseil Électoral (CTCEP) : http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530

·         2 Juillet 2013: Le CTCEP transmet le projet de loi électorale a l’Exécutif: http://radiokiskeya.com/spip.php?article9628

·         2 Juillet 2013 : Les sénateurs votent la loi interprétative pour prolonger le mandat de dix sénateurs (Simon Desras, Moise Jean Charles, John Joel Joseph, Francky Exius ect) dont le mandat arrive a terme le deuxième Lundi de Janvier 2014 : http://www.lenouvelliste.com/article4.php?newsid=118616

·         12 Juillet 2013: Moise Jean Charles donne deux réponses qui prouvent qu’il est contre l’organisation des élections en Haïti. Sur la radio Scoop FM suite a une question lui demandant comment il allait gagner les élections, il a répondu qu’il travaillait pour obtenir le chaos. Sur radio Signal FM le 13 Juillet il affirme que le Président Aristide et le parti Fanmi Lavalas ne veulent pas des élections en Haïti. A. https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-plan-senateur-moise-jean  B. https://soundcloud.com/haiticherie/moise-jean-charles-fanmi

·         23 Juillet 2013: Le groupe majoritaire a la chambre des députes, le Bloc Parlementaire pour la Stabilité et le Progrès (PSP) annule le vote de la loi interprétative votée par le Senat qui prolongeait le mandat des sénateurs dont le mandat arrive a expiration le deuxième Lundi de Janvier 2014: http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/le_psp_rejette_la_loi_interpretative_vot_e_deux_jours_plus_tot_e.html

·         9 Aout 2013: Le Président Martelly rencontre les membres du CTCEP pour s’informer de l’avance des préparations des joutes électorales: http://haitienmarche.com/index.php/nouvelles-en-bref/7041-le-president-de-la-republique-rencontre-les-membres-du-ctcep-autour-de-l-etat-d-avancement-du-processus-electoral

·         13 Aout 2013: Le Président Martelly invite les partis politiques a dialoguer autour de l’organisation des élections et le financement des partis politiques: http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/les_partis_politiques_invit_s_rencontrer_le_pr_sident_martelly_a.html

·         24 Aout 2013: Panique de la fin de son mandat, le Sénateur Simon Desras fait des menaces de violences pour intimider des fonctionnaires internationaux de la MINUSTAH pour obtenir une prolongation illégale de son mandat. A travers les menaces de Moise Jean Charles et De Simon Desras l’ancien Président Aristide menace de retourner le pays dans la violence comme en 2004-2006 s’il n’obtient pas ce qu’il veut: http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36699&idtypetexte

·            26 Aout 2013: Le CTCEP et l’IFES signe un protocole d’accord: http://lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36707

·            27 Aout 2013: Tentative de coup d’état de Simon Desras qui essaie de créer une mobilisation pour provoquer le départ du Président Martelly, espérant qu’après une démission le Président du Senat, Simon Desras pourrait devenir le Président provisoire de la république: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22435

·          27 Aout 2013: Le pouvoir Exécutif après deux mois analyse de la loi électorale après vote en Conseil des Ministres la dépose au parlement soit un mois en moins que le Président Preval qui avait prit trois mois pour examiner la loi électorale quand il était en fonction: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22440
       27 Aout 2013 Copie de la loi electorale deposee par l'Exécutif au Parlement Haitien: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/avant-projet-de-loi-electorale-finale

      28 Aout 2013: Le représentant spécial de l’OEA au pays, a apporté un démenti formel aux  déclarations du président du Sénat, Dieuseul Simon Desras selon lesquelles l’organisation hémisphérique a contribué à l’élaboration d’un projet de décret électoral que le chef de l’état, Michel Martelly s’apprêterait à rendre public après le renvoi du parlement au 2e lundi de janvier 2014. Simon Desras, dans les coulisses, avait aussi laisser croire qu’il a le support du Congressional Black Caucus (CBC) pour ses initiatives: http://radiovision2000haiti.net/public/37554/

·         28 Aout 2013: Simon Desras à travers ses déclarations prouve qu’il n’est pas en faveur des élections mais plutôt d’un chambardement général. Il déclare que le dépôt de la loi électorale par l’exécutif au parlement est un show médiatique et que le parlement pourrait juger cette loi irrecevable: http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=36730&idtypetexte=

·         28 Aout 2013: Réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur Haïti. Trois anomalies attirent l’attention. 1. Aucun mot sur la responsabilité des Nations Unies dans l’épidémie du cholera en Haïti 2. La représentante Spéciale du Secrétaire General laisse l’impression que l’Exécutif Haïtien ralenti le processus électoral alors qu’elle n’a pas attire l’attention sur le fait que le Président de l’Assemblée Nationale le Sénateur Simon Desras a prit plus de huit mois pour designer ses représentants au Conseil Electoral (CTCEP). L’Exécutif a fait ses choix immédiatement et le Judiciaire en trois mois. 3. La loi électorale Haïtienne est claire, le mandat des 10 sénateurs prend fin le deuxième Lundi de Janvier. L’intervention de Madame Honore crée la confusion sur ce dossier alors que les membres du Conseil de Sécurité reconnaissent les progrès réalisés : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/compte-rendu-du-conseil

·         29 Aout 2013: Le Président de la Chambre des Députes Tolbert Alexis par contre lui affirme que la Chambre votera la loi dans un mois: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=22447

·         30 Aout 2013 : Nomination d’une commission de treize membres au niveau de la chambre des députes pour étudier l’avant projet de loi électorale. Le députe Kenston Jean Baptiste est le Président de cette commission : http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=120713

·         2 Septembre 2013 : Proposition d’élire un nouveau bureau au sénat pour remplacer les sénateurs dont le mandat arrive expiration le deuxième Lundi 2014 tout en réduisant le quorum pour garantir le fonctionnement du sénat. Il existe déjà une jurisprudence sur cette question puisque le Senat d’Haïti a déjà vécu cette expérience.

·         3 Septembre 2013 : Près de cinq mois après leur installation les membres du Conseil Electoral (CTCEP) n’ont toujours pas fourni un rapport sur l’état d’avancement des préparatifs pour l’organisation des élections.