S. E. M. Michel Joseph MARTELLY
Président-élu de la République d’Haïti
Pétion-Ville, Haïti
Monsieur le Président,
Je dois d’abord vous féliciter pour votre éclatante victoire aux urnes le 20 mars dernier, acquise par 67,57% des suffrages et vous souhaiter tout le succès que vous méritez dans la noble tâche de rédemption de la Patrie que vous avez entreprise.
Je prends cependant la plume pour vous mettre solennellement en garde contre un danger grave qui menace notre Constitution et par voie de conséquence notre pays. Je ne fais en vous écrivant que remplir mon devoir de citoyen haïtien envers la Nation.
En effet, des citoyens au Parlement qui ont partie liée avec le pouvoir sortant, décrié de toutes parts, et qui viennent de subir un cinglant désavoeu de la part de l’électorat, veulent tenter un coup de force contre notre Constitution et contre les institutions nationales sous le vocable trompeur « d’amendements à la Constitution ». Il ne faut pas tomber dans ce piège qui nous est tendu.
Ce prétendu processus d’amendement est nul, parce qu’il repose sur une déclaration de révision nulle, mal votée par la 48e Législature. Si les parlementaires de la 48e Législature étaient des incompétents ou des étourdis, ce n’est la faute à personne. Ils n’ont qu’à se blâmer eux-mêmes. Ce n’est pas à la communauté de supporter les conséquences néfastes de leurs erreurs.
D’une déclaration de révision nulle, il ne peut sortir que des amendements nuls en droit, imposés à la Nation de manière arbitraire et frauduleuse, selon la politique du fait accompli qui a tant marqué le régime auquel vous succédez à la tête de l’Etat. Vous avez été officier de banque et vous êtes informaticien. Je vais employer pour vous une formule informatique qui va vous permettre de bien comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement avec cette déclaration nulle: « garbage in, garbage out ».
Avant votre élection, sentant venir le problème, j’avais demandé à des amis communs de vous remettre des exemplaires de l’ouvrage que j’avais publié à ce propos dès janvier 2010, intitulé « La déclaration de révision est nulle », afin de mettre en garde le candidat Martelly, contre le grave danger d’amendements constitutionnels frauduleux. Une seconde édition est d’ailleurs sous presse actuellement.
Sans vouloir entrer dans le détail, le titre du livre parle par lui-même. J’y écris que la déclaration de révision est nulle parce qu’affectée de six (6) causes de nullité que je vais énumérer ici pour votre édification personnelle. J’y analyse aussi dans un autre chapitre les amendements proposés contenus dans la déclaration nulle, et je montre qu’ils ne sont pas tous positifs ni opportuns. Une seule des six causes de nullité suffirait pour annuler la déclaration, or il y en a six qui sont donc les suivantes :
1.- Le texte que la Chambre a voté est différent de celui que le Sénat a voté. Il y a de grosses différences entre eux, et ceci à été confirmé pour nous par le Sénateur Steven Benoît dans une émission télévisée à Radio Métropole et peut être confirmé par tous les medias haïtiens qui ont couvert l’actualité de la tragique journée du 14 septembre 2009. Dans tous pays sérieux qui se respectent, cette cause seule aurait suffi pour mettre fin au processus. Or, un troisième texte, corrigé par une main invisible, qui ne correspond ni à ce que la Chambre a voté, ni à ce que le Sénat a voté, a été quand même publié au Moniteur trois semaines après ce vote scandaleux, le 6 octobre 2009. Ce qui est un second scandale s’ajoutant au premier. Vous pouvez vérifier par vous-même, Monsieur le Président. Ce troisième texte qui s’apparente à un faux en écriture publique, est une véritable indécence. Il serait intéressant de savoir qui l’a écrit. Moi, je ne sais pas. Je vous invite à chercher ces trois textes et à les lire vous même et vous verrez.
2.- La Constitution de 1987 existe en deux (2) textes authentiques, un texte en français et un texte en créole. Nos réformateurs constitutionnels, dans leur précipitation et dans leur hâte à mal faire, sont passés complètement à pieds joints sur ce point extrêmement important, préjudiciel à toute révision constitutionnelle correctement menée. Ils ont initié le processus de révision en langue française seulement, alors que le pays a deux langues officielles et deux textes constitutionnels authentiques dans chacune de ces langues. Ceci leur interdit automatiquement de modifier le texte authentique en créole, qui n’est pas une simple traduction du texte français mais bien un texte authentique autonome, ayant son existence propre, parce qu’en mars 1987, nous les Constituants de 1987, nous avions pris bien soin de voter deux fois tous les articles, dans chacune des langues, et de signer les deux originaux qui ont été remis aux responsables du CNG, le 10 mars 1987. Même si la déclaration de révision en français n’avait été affectée d’aucune cause de nullité et avait été correcte, ceci n’aurait pas donné le droit à quiconque d’amender la version authentique en créole. En pareille circonstance, on se serait trouvé dans la situation absurde et impraticable d’avoir deux constitutions dans le pays, l’une en français, amendée, disant une chose, et l’autre originale, en créole disant une autre chose.
Ce sont les deux (2) causes de nullité les plus apparentes et les plus faciles à comprendre pour un non initié. Il y en a de plus quatre (4) autres :
3.- La Constitution de 1987 demande que les amendements proposés soient motivés. Ils ne le sont pas dans l’actuelle déclaration de révision. A part quelques considérants vagues qui se trouvent au début de la déclaration votée et qui ne correspondent en rien à la motivation des amendements réclamée par la Constitution, aucun des amendements proposés n’est motivé. C’est une violation du prescrit constitutionnel en la matière.
4.- La déclaration prend la forme d’une simple Résolution, ce qui est en droit parlementaire un document à caractère non obligatoire, une sorte de vœu, au lieu de prendre la forme d’une Loi votée article par article, en des termes identiques par les deux Chambres, ce qui avait été fait par le Parlement en 1949 et 1913, les deux dernières fois où ont avait essayé de modifier légalement la Constitution en vigueur. La Loi est un document à caractère obligatoire, à l’inverse de la Résolution.
5.- La 48e Législature a travaillé sur un document qu’elle n’a pas visé et a visé un document sur lequel elle n’a pas travaillé. La proposition de révision transmise par l’Exécutif au Parlement le 4 septembre 2009 n’a pas été votée, bien qu’elle ait été visée. Elle n’aurait jamais été voté telle quelle parce qu’elle contenait quand même trop d’amendements inacceptables voulus par M. René Préval et son équipe, mais elle aurait dû être modifiée en séance par les deux Chambres du Parlement. Or, les parlementaires ont choisi une solution de facilité qui a desservi tout leur projet. Ils se sont rendus au Palais National pour négocier un nouveau projet de révision moins ambitieux qui serait acceptable pour eux. Il n’y a là rien de mauvais en soi, mais ce nouveau document est justement un nouveau document qui aurait dû leur être officiellement transmis une nouvelle fois de manière officielle par l’Exécutif. Pourtant, c’est ce document informel qui a été voté le 14 septembre 2009. Il n’a pas pu être visé pour la bonne raison qu’il n’existe tout simplement pas. C’est en revanche le premier document, celui-là même que les parlementaires avaient mis de côté, parce qu’inacceptable pour eux, qui figure dans les visas de la déclaration.
6.-La Constitution parle de proposition de révision constitutionnelle à faire au Parlement par le Pouvoir Exécutif. Elle ne dit pas par le Président de la République. Les actes les plus solennels du Pouvoir Exécutif dans son ensemble, à peine de nullité absolue, impliquent le contreseing ministériel. Tous les Ministres en poste au temps de Mme Pierre-Louis auraient dû signer le document de l’Exécutif qui a été transmis au Parlement le 4 septembre 2009, à peine d’invalidation pure et simple de ce document. Pour rester orthodoxe, il aurait fallu que ce contreseing ministériel ait été précédé d’une délibération du document en Conseil des Ministres. Cela n’a pas été le cas non plus pour le texte qui a été voté à la hâte dans la nuit du 14 septembre 2009.
Vous devez absolument user de votre haute autorité morale et politique obtenue aux urnes le 20 mars 2011, pour demander solennellement aux Parlementaires de la 49e Législature d’arrêter alors qu’il en est encore temps, leur processus irrégulier d’amendement de la Constitution, parce qu’initié à partir d’une déclaration nulle. En agissant ainsi, vous allez épargner un grand malheur et une crise constitutionnelle et politique majeure au pays.
La question qui se pose actuellement n’est pas de savoir si les amendements proposés sont bons ou mauvais, opportuns ou inopportun. Les choses ne se présentent pas du tout en ces termes. La question est qu’on ne peut pas poursuivre un processus d’amendement mort-né, découlant d’une déclaration nulle, qui s’il était malgré tout mené à terme ferait un tort incommensurable au pays. Vous êtes présentement le seul capable de nous épargner cette catastrophe. Vous n’avez qu’à donner le branle, le pays vous suivra.
Je dois aussi vous prévenir, Monsieur le Président, que vous serez la première victime et de façon directe, si par malheur pour nous, ce processus frauduleux aboutissait, et votre présidence en serait immédiatement affectée de la manière suivante :
1.- Vous prônez l’Etat de droit et l’arrêt de la politique du fait accompli (politik gwo ponyèt). Voilà que vous auriez reconnu et cautionné des amendements frauduleux, obtenus frauduleusement à partir d’une déclaration frauduleuse. Votre crédibilité sera ruinée tout de suite sur ce point important. Vous ne pouvez pas prôner quelque chose et accepter son contraire.
2.- Vous allez vous trouver, alors que votre présidence n’aura même pas encore commencé, en face d’une crise constitutionnelle insoluble. En effet, il existe des citoyens haïtiens, de nombreux secteurs politiques nationaux, des secteurs de la société civile, des Eglises, qui sont déterminés à ne pas accepter des amendements frauduleux obtenus, obtenus frauduleusement à partir d’une déclaration de révision nulle. La Constitutions de 1987 dans ses deux versions authentiques, française et créole, sera leur étendard. Il se constituera un véritable « Front du Refus » dont l’’importance numérique et politique ne fera que croître chaque jour, et cela se fera à au détriment de votre crédit et de votre popularité. Ce mouvement aura avec le temps un effet de boule de neige. Epargnez-nous cela et épargnez-vous cela.
3.- Si le processus frauduleux d’amendement en cours aboutissait, vous ne verriez jamais une seule élection parlementaire pendant votre mandat. Toutes les élections, selon le vœu du pouvoir sortant et ses complices internationaux, qui nous ont déjà fait tant de tort, serait de grouper toutes les élections du pays tous les 5 ans pour pouvoir rafler tous les postes au moyens d’élections frauduleuses dans lesquelles ils étaient passés maîtres. Or, la Constitution de 1987 prévoit des élections échelonnées dans le temps pour pouvoir justement éviter cet écueil, consulter les électeurs plus souvent et prévenir les changements trop brusques et trop complets du personnel politique. Si les amendements frauduleux actuellement proposés aboutissaient, vous seriez littéralement prisonnier du Parlement actuel, dont certains sénateurs sont issus du scrutin en partie frauduleux de 2009. Par ailleurs, le mandat d’un tiers du Sénat, les dix premiers sénateurs élus pour 6 ans, arrive à expiration en janvier 2012. Ces dix (10) sénateurs devront repasser devant les électeurs en novembre 2011. Nous allons avoir des élections sénatoriales enfin libres sous votre présidence en novembre prochain. Vous aurez dans sept mois seulement la possibilité de faire élire démocratiquement jusqu’à dix (10) sénateurs de votre Parti Repons Peyizan qui vous permettront d’avoir une bouffée d’oxygène au Sénat et de mieux être en mesure d’appliquer votre programme, et qui vous donneront une position plus confortable au niveau de la Chambre Haute. En 2014, la quatrième année de votre mandat présidentiel, nous aurons des élections législatives pour le renouvellement intégral de la Chambre des Députés et d’un autre tiers du Sénat. Vous aurez encore alors que vous serez toujours en fonction, de faire élire démocratiquement de nombreux autres parlementaires du Parti Repons Peyizan, destinés à consolider votre action. Ces parlementaires exerceront leur mandat pendant une grande partie du mandat de votre successeur, ce qui vous permettra de garder un œil et une main sur la marche des affaires publiques pendant le temps où vous ne serez plus Président, si vous visez un second mandat en 2020. Il y a des gens sur la scène politique qui ne veulent pas de cela et qui veulent vous tenir ligoté le plus possible pour vous empêcher d’agir. Si vous laissez ce processus frauduleux « d’amendement » aboutir vous allez faire leur jeu et perdre toutes ces opportunités pour l’avenir. Des parlementaires vont en profiter pour essayer par des dispositions transitoires de prolonger leur présence au parlement jusqu’à la fin de leur mandat, et faire en sorte qu’il n’y ait ni sénatoriales en novembre 2011 et législatives en 2014 si vous n’y faites pas attention. Ces amendements frauduleux qu’ont veut nous imposer à la hussarde à quelques jours seulement de votre prestation de serment, ressemblent fort à une pelure de banane que les politiciens traditionnels veulent mettre sous votre pied pour vous faire glisser et vous empêcher de mener à bien votre programme de réformes en profondeur.
Ces amendements frauduleux et rapides sont dirigés contre vous, M. le Président.
Même le Secrétaire Général de l’ONU est de la partie ! Nous avons été tous très choqués d’entendre les déclarations inconvenantes de M. Ban Ki-moon pressant le Parlement haïtien de voter des amendements constitutionnels rapides avant votre accession effective au pouvoir, amendements que les services politiques de son Organisation à Port-au-Prince savent pertinemment être frauduleux, parce que découlant d’une déclaration de révision nulle. M. Ban n’en n’a cure. C’est une véritable gifle pour nous tous Haïtiens et des parlementaires sans honneur se préparent à lui obéir docilement. Des nationalistes haïtiens ne peuvent accepter cette chose. Le Secrétaire Général de l’ONU devrait pourtant savoir que la Charte des Nations Unies lui fait défense d’intervenir dans des changements au niveau de la Constitution d’un Etat membre, ce qui demeure du ressort exclusif des nationaux de cet Etat. C’est totalement inacceptable. Vous nous avez promis, pendant toute votre campagne électorale de travailler à nous redonner notre honneur et à nous rétablir dans notre dignité si longtemps bafoués par certains de nos partenaires étrangers et par de dirigeants haïtiens de rencontre. Une première occasion vous est ainsi donnée de remettre les pendules à l’heure et de bloquer des amendements frauduleux, officiellement endossés par le plus haut fonctionnaire international, lequel n’a certainement jamais de sa vie tenu un livre d’histoire d’Haïti entre les mains. Ce serait une façon claire et non équivoque de faire savoir urbi et orbi à nos partenaires internationaux que nous ne sommes plus disposés à accepter d’eux n’importe quoi, comme cela a été le cas dans le passé récent. Ils doivent bien comprendre qu’avec votre élection, il y a quelque chose de changé en Haïti. N’ayez pas peur, M. le Président, deux de vos illustres devanciers le Roi Louis XVIII et le Général de Gaulle à un siècle d’intervalle, ont dit que c’est quand vous n’avez rien en main que vous devez être le plus intransigeant.
Quant à la question de la double nationalité qui préoccupe tant notre bien-aimée Diaspora, qui semble être le moteur de tout ce ramdam, un écran de fumée cachant d’autres amendements dangereux et nuisibles, vous pouvez la régler dès votre arrivée au pouvoir par une lecture plus intelligente de l’article 15 de la Constitution, en mettant en œuvre la mononationalité territoriale ou cumul de nationalité qui ne contrevient pas à l’article 15 qui défend simplement à Haïti de reconnaître un autre nationalité sur son sol, la Constitution haïtienne n’ayant pas vocation comme toute autre Constitution nationale à l’application extraterritoriale. Nous sommes un pays de droit du sang en matière de nationalité. Je ne vais pas entrer dans le détail de cette question avec vous ici, mais j’ai fait une étude exhaustive de ce sujet publiée dans le Nouvelliste que j’ai d’ailleurs transmise le 12 février 2011 par courrier électronique à votre Conseiller politique M. Daniel Supplice. Je ne sais pas si M. Supplice vous l’a communiquée. Je n’ai pas eu de ses nouvelles depuis. Si j’avais une adresse électronique pour vous, je vous aurais aussi envoyé ce document. Si on applique les solutions que j’y propose, nous pouvons régler 90% des problèmes de la Diaspora en la matière en attendant qu’un amendement régulier intervienne durant votre mandat en janvier 2015. Vous n’aurez qu’une simple décision politique administrative à prendre pour mettre en œuvre la nouvelle lecture de l’article 15. Quatre années sont vite passées. Prenons notre mal en patience pour nous éviter des désagréments. Nous ne devons pas faire comme les autres, en confondant vitesse et précipitation.
Je ne dis pas que la Constitution ne doit pas être amendée, mais je dis qu’elle doit être amendée régulièrement, non par le bais d’un processus frauduleux ayant à sa base une déclaration nulle. La Constitution gêne certains, on le sait. Nous savons aussi depuis 2007 que l’amendement de la Constitution est la marotte du Président René Préval et de ses séides, mais nous sommes obligés de nous mettre debout pour dire sans détours que nous n’acceptons pas d’amendements frauduleux, dont vous aurez vous-même le premier, M. le Président, à subir les conséquences funestes. « Fraus omnia corrumpit », la fraude corrompt tout, dit le vieil adage latin.
Comme on dit dans notre créole : «Se pa lò bèf-la fin pase pou ou rele fèmen baryè. » Il faut justement au contraire fermer la barrière avant le passage du bœuf, et c’est exactement pourquoi je vous écris aujourd’hui cette lettre ouverte, afin que vous arrêtiez cette machine infernale alors qu’il en est encore temps. Ce n’’est peut-être pas le hasard que l’emblème de votre parti soit un Bœuf, cet animal symbole de la force et de la bienveillance. Il faut stopper cette affaire dans l’œuf, c’est moi qui vous le dis. « Qui vole un œuf, vole un bœuf ». Il n’existe pas de petite fraude, surtout en droit public. Malheureusement, vous avez affaire à certaines personnes qui ne savent faire que cela. Vous devez leur faire savoir de la manière la plus nette que votre Gouvernement, élu sous la bannière de l’honnêteté, ne reconnaîtra jamais des amendements obtenus frauduleusement, que la fraude et vous, ne passez pas par la même porte. Vous avez le droit et le devoir, comme simple citoyen haïtien maintenant comme le premier de nous tous, de refuser des amendements nuls. Vous avez toute l’autorité morale et politique pour le faire. La Nation vous en sera reconnaissante demain.
Je ne vais pas abuser davantage de votre temps. Espérant une suite favorable à ma démarche, je vous prie d’agréer M. le Président-élu de la République, mes salutations en la Patrie.
Dr Georges Michel
Ancient Constituant de 1987