Par Stanley Lucas
Dans une récente interview accordée au Miami Herald, le Président haïtien René Préval a annoncé la privatisation de la plus grande entreprise d'Etat du pays, la TELECO. Les citoyens haïtiens comprennent pleinement les avantages de la privatisation : augmentation de la concurrence et donc prix inférieurs. Cependant, l'expérience de la privatisation sous le régime Lavalas a laissé beaucoup d’haïtiens – tant au pays qu’ailleurs - sceptiques.
L'histoire de la privatisation en Haïti.
En 1996, le régime Lavalas a privatisé la Minoterie Nationale (Minoterie d' Haïti) et la Cimenterie Nationale (Ciment d' Haïti). L'affaire a été annoncée comme une étape vers le progrès et l’ouverture de marché dans l'économie haïtienne. Mais le citoyen moyen n'a jamais senti les avantages de cette restructuration, et il est clairement apparu que les usines ont été essentiellement données a des associées/copains de Lavalas, résultant en un monopole de fait pour ces alliés du régime.[1] Les prix des produits touchés ont de fait augmenté. Le manque de transparence qui a caractérisé ce processus a conduit beaucoup à spéculer que ces transactions étaient des faveurs politiques aux hommes d'affaires proches de Lavalas. De plus, nombre de citoyens ont questionné la légalité de ces transactions qui doivent être contestées puisque l’approbation parlementaire exigée pour de telles transactions n'a jamais été obtenue. Ceci, pour beaucoup, reste une question ouverte que les autorités actuelles doivent traiter.
Il est particulièrement important que le processus de privatisation de la TELECO, le fournisseur principal de communications et un générateur important de revenu, suive les directives globales de la privatisation. Beaucoup d’haïtiens ont déjà une forte impression que les affaires de télécom répondent à des pratiques domestiques et internationales corrompues. Comme rapporté par Lucy Komisar, le cas d'IDT était un exemple clair où Jean Bertrand Aristide a reçu des avantages et des pots de vin. Aristide et plusieurs des anciens ministres Lavalas, qui travaillent pour l'actuelle administration ont des capitaux investis dans les compagnies de téléphone opérant en Haïti. En fait, Aristide et ses alliés contrôlent la part du lion du secteur. Ces compagnies seront impliquées dans le processus d’appel d’offre. Par conséquent, il y a déjà une perception que la TELECO sera un cadeau politique.
Les haïtiens bénéficieront-ils réellement ?
Il y a eut peu de responsabilisation dans l'utilisation des fonds de la TELECO, et les revenus ont été employés à des fins politiques. L'Acte d'Enregistrement Etranger du département de la justice des États-Unis (Foreign Registration Act) (FARA)[2] des dix dernières années fournit des documents détaillés sur la façon dont Aristide a rendu beaucoup de lobbyistes riches, supportant ses investissements de télécom. Un avocat d'Aristide, selon le rapport public récent de l'ancien premier ministre Latortue, a réalisé US$10 million en quatre ans. Des revenus de la TELECO sont encore employés par Aristide pour payer des « experts » pour fabriquer des rapports de droits de l'homme, et commanditent un réseau politique international impliqué dans l'assassinat de caractère et la propagande politique sous prétexte d’appui à la démocratie. Essentiellement, ces revenus sont utilisés pour acheter l'appui international et la crédibilité.
En plus des somptueux contrats aux lobbyistes, le gouvernement Lavalas a toujours offert « des cadeaux politiques » sous forme d'affaires favorables aux entreprises commerciales internationales de façon a s’acheter l'appui international et la crédibilité. Quand des élections sont manipulées ou le gouvernement est sous pression pour violations de droits de l'homme, ces cravates internationales d'affaires sont déléguées pour contrecarrer toutes allégations désagréables. En outre il y a des accusations récentes qu'Aristide utilise des revenus de télécommunications pour commanditer la violence politique en Haïti, y compris les kidnappings, le viol et l'assassinat. En conclusion, Aristide – est hors de la présidence mais pas hors du pouvoir - et son réseau violent toujours le peuple haïtien et le pays en détournant des ressources très limitées. Le Président Préval a fait écho son désespoir durant son discours a l’occasion de la commémoration de l'indépendance il y a quelques jours : « Aujourd'hui les défenseurs du chaos ne veulent pas de la démocratie. Ils profitent de l'instabilité politique actuelle pour dilapider les fonds publics du pays, « fixer » des contrats d'état et continuer leurs entreprises de marché noir et de trafic de drogue ».
Comment réussir
D'abord, Aristide doit être jugé responsable. Alors que cette question peut paraître compliquée, il n'est pas impossible de s’assurer que la privatisation de la TELECO profite réellement à l'économie haïtienne - plutôt que de bénéficier quelques personnes. Afin d'assurer la transparence et d’éviter des conflits d'intérêts pendant la privatisation de la TELECO, le gouvernement de Préval devrait adopter des règlements détaillés relatifs à la privatisation des entreprises d'Etat. Le Fond monétaire international (FMI) décrit les recommandations suivantes :
1. Définir clairement ce que signifie la privatisation
La privatisation devrait nécessiter l’élimination des privilèges existants afin d’équilibrer le terrain de jeu, une propriété privée, une gestion indépendante et un marché basé sur le la concurrence.
2. Définir des objectifs clairs
Définir les objectifs au départ, avant que des intérêts spéciaux puissent interférer et perturber le processus.
3. Maintenir un engagement politique fort et une communication efficace
Le processus de privatisation devrait jouir d’un appui fort aux plus hauts niveaux, les objectifs et les méthodes proposées de privatisation devraient être partagés avec les intéressés tôt.
4. Assurer la transparence du processus de privatisation
Un processus décisionnel transparent est crucial pour assurer une privatisation réussie et politiquement légitime.
5. Établir un cadre normatif qui inclut un champ de jeu équilibré
La privatisation devrait être précédée par :
- Le placement de l'entreprise d'Etat au même plan que ses concurrents du secteur privé - Seulement la restructuration commerciale la plus limitée de l'entreprise d'Etat
- La promotion de la concurrence par la protection contre la puissance dominante du marché de l'entreprise d'Etat et la subvention
- La prise mesure pour s'assurer que les réformes normatives pertinentes sont conformes aux règles de commerce international ……
6. Limiter la supervision post-privatisation gouvernementale a son rôle normatif légitime
La participation du gouvernement dans la gestion de corporation et de mandats n’ayant rien a voir avec la chose publique devraient être évités autant que faire se peut. La privatisation devrait éviter de donner un quiproquo pour le mandat universel de service. En outre, la gestion de corporation devrait être soustraite aux interventions directes du gouvernement, évitant des placements d’officiels du gouvernement comme fonctionnaires et directeurs. L’investissement du gouvernement et d'autres formes d'emprise devraient être évité et ne devraient pas être employé comme base pour mettre en application de mesures qui créent la Co-dépendance et entravent la transition de l'entreprise d'Etat et nuit aux clients de ses concurrents.
[1] Haïti, sous le régime Lavalas a été récemment classé pays le plus corrompu du monde, selon le Transparency International.
[2] Conformément à la loi, les lobbyistes sont requis de s'inscrire au département de la justice des Etats Unis et de révéler leurs clients et les sujets qu'ils traitent au nom de ces clients.